JOPF n°58
2020 - JOPF n° 58 NS du 13 mai 2020
13/05/2020Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° HC 1769 CAB du 12 mai 2020 abrogeant l'arrêté n° HC 1698 CAB du 28 avril 2020 et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Page 3730
Arrêté n° 521 CM du 13 mai 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 218 CM du 16 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien de la SA Air Tahiti
Page 3733
Arrêté n° 524 CM du 13 mai 2020 portant mesure temporaire d'autorisation de la vente à emporter de boissons alcooliques et de boissons d'alimentation sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française
Page 3736