JOPF n°58
2021 - JOPF n° 58 N du 20 juillet 2021
20/07/2021Edition: N147 texte(s)
Textes publiés (147)
Arrêté n° HC 2021-3 SAIM du 25 juin 2021 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 2 477 704 F CFP soit 20 763,16 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition de moyens de télécommunication pour la visio-conférence”
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Arrêté n° HC 2021-2 SAIM du 25 juin 2021 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 806 878 F CFP soit 6 761,64 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition des tenues de feu pour sapeurs-pompiers”
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Arrêté n° HC 2021-1 SAIM du 25 juin 2021 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 32 441 077 F CFP soit 271 856,22 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion-citerne rural”
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Arrêté n° 1273 CM du 12 juillet 2021 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Avis n° 1274 CM du 12 juillet 2021 portant avis sur le projet de décret relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises
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Arrêté n° 1275 CM du 13 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 953 CM du 7 juillet 2020 portant création et organisation de la mention “randonnée aquatique” du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 1276 CM du 13 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 2726 CM du 5 décembre 2019 portant création et organisation de la mention “lutte et disciplines associées” du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 1277 CM du 13 juillet 2021 autorisant l'affectation des parcelles dépendant de la terre Hakapehi, cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AD n° 12, n° 19 au profit de la commune de Nuku Hiva et abrogation de l'arrêté n° 1605 CM du 20 octobre 2016
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Arrêté n° 1278 CM du 13 juillet 2021 autorisant la location d'un ensemble foncier de 1 955 m² dépendant de la propriété Fortuné Teissier, cadastré section N n° 781, O n° 646 et O n° 657, sis commune de Punaauia, au profit de M. Jean-Paul Tuaiva
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Arrêté n° 1279 CM du 13 juillet 2021 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire de divers emplacements dépendant du domaine public maritime remblayé, sis à Tautira, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de Mme Taina Poroi épouse Largeteau
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Arrêté n° 1280 CM du 13 juillet 2021 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre cadastrée commune de Hao, section BL n° 9, au profit de M. Théodore Teruhua Tuahine
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Arrêté n° 1281 CM du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 86 CM du 20 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 1 069 m² sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de Mme Jacqueline Arnaud veuve Tinorua
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Arrêté n° 1282 CM du 13 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Vanille de Tahiti (EVT) pour financer les travaux d'aménagement du fare vanira de Huahine
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Arrêté n° 1283 CM du 13 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité Polynésiens des Maisons Familiales Rurales (CPMFR) pour financer l'acquisition de véhicules
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Arrêté n° 1284 CM du 13 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer l'acquisition d'équipements pour l'atelier agroalimentaire
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Arrêté n° 1285 CM du 13 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer l'acquisition de signalétiques pour le sentier découverte de l'exploitation agricole
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Arrêté n° 1286 CM du 13 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 16-2021 CA/OPH du 11 juin 2021 fixant le tarif de la prestation de maîtrise d'ouvrage déléguée réalisée par l'OPH pour la réhabilitation du CHE de Outumaoro
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Arrêté n° 1288 CM du 13 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Tahiti tourisme pour la mise en place d'un plan d'actions de promotion, de communication, d'accueil, de sensibilisation, d'information et d'animation pour l'année 2021
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Arrêté n° 1289 CM du 13 juillet 2021 approuvant le règlement intérieur du site de Toaroto, sis dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1290 CM du 13 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'acquisition de logiciels et matériels informatiques 2021
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Arrêté n° 1291 CM du 13 juillet 2021 portant création et organisation de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai”
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Arrêté n° 1292 CM du 13 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 fixant le prix des œufs produits localement
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Arrêté n° 1293 CM du 13 juillet 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 9035 MEF du 30 décembre 2020 relative aux objectifs et obligations de l'Association des consommateurs de Polynésie Te Tia Ara pour financer son activité générale de l'année 2020
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Arrêté n° 1287 CM du 13 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Hitivai, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1294 CM du 13 juillet 2021 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure trois emprunts d'un montant cumulé de 4 773 269 690 F CFP (c/v 40 000 000 €) auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer partiellement le budget d'investissement de 2021
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Arrêté n° 1295 CM du 13 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 4-2021 CA.RNS du 7 juin 2021 portant approbation des comptes 2020 du régime des non-salariés et donnant quitus à l'agent-comptable de la CPS
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Arrêté n° 1297 CM du 13 juillet 2021 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée “Te Aito 2021” se déroulant à Tahiti du 23 au 24 juillet 2021
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Arrêté n° 488 PR du 13 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 229 PR du 8 avril 2020 modifié portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 489 PR du 13 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Inspelec, représentée par M. Nicolas Lo Mundo, afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
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Arrêté n° 7657 VP du 12 juillet 2021 abrogeant l'arrêté n° 318 PR du 4 mai 2016 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 201 d'une superficie de 0,30 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tihoti Roland Teriitaohia
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Arrêté n° 7660 VP du 12 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Naumi Maruae épouse Papai
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Arrêté n° 7661 VP du 12 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ah-King Mou-Fa
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Arrêté n° 7662 VP du 12 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Josepha Mou-Fa
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Arrêté n° 7681 VP du 12 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Mark Wagener
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Arrêté n° 7682 VP du 12 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Yannick Manoi
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Arrêté n° 7683 VP du 12 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Solange Nina Raurahi
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Arrêté n° 7684 VP du 12 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Joela Ismaël Rima
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Arrêté n° 7760 VP/DRM du 13 juillet 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Mélodie Tauahitepua Williams à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 181)
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Arrêté n° 7761 VP/DRM du 13 juillet 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Cécily Teroro Fareua Harry épouse Williams à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 7762 VP/DRM du 13 juillet 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joël Jean-Jacques Maono à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 7784 VP du 13 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Tehuiotoa
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Arrêté n° 7785 VP du 13 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Gérard Goltz
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Arrêté n° 7786 VP du 13 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Louis Mou Chi San
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Arrêté n° 7787 VP du 13 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude Honoura
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Arrêté n° 7788 VP du 13 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Marita Vehiatua
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Arrêté n° 7789 VP du 13 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Angelo Tefaaora
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Arrêté n° 7790 VP du 13 juillet 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant du domaine Arnaud, cadastrée commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, section DC n° 40, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 7796 VP du 13 juillet 2021 abrogeant l'arrêté n° 13335 MED du 3 décembre 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 197 d'une superficie de 0,96 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Eddit Paraurahi
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Arrêté n° 7671 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre-Henri Sénési, Mme Mireille Lhote épouse Sénési et Mmes Julia et Maya Morgenstern pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7672 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Bonnamy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7673 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Rogez et Mme Séverine Forestier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7674 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Myrtille Shui pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7675 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bran Quinquis et Mme Esther Revault pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7676 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cédric Mou Chi San et Mme Maréva Vigneron épouse Mou Chi San pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7685 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bertrand Goudal pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7686 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Goulet et Mme Hélène Leroyer épouse Goulet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7687 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Brice Meunier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7688 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François Dupont et Mme Géraldine Pahuatini épouse Dupont pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7689 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Rodolphe Tutairi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7690 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Calina Tsing pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7691 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Florent Duriez et Mme Valérie Carpentier épouse Duriez pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7692 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Quentin Para et Mme Déborah Belamy épouse Para pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7693 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ludovic Renaud et Mme Charlotte Ribera épouse Renaud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7694 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Guillaume Lansun et Mme Chloé Cheneson pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7695 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hoarai Dauphin et Mme Sandra Clark pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7696 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Fabienne Tostivint épouse Colonna De Leca Cristinacce pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7697 MEF/DGAE du 12 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Noëlla Peterano pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7714 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Michael Vongue pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7715 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Rogelio Estevez Uria et Mme Audrey Bodilis pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7716 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre-Yves Caille-Marco et Mme Wilhelmina Bernière épouse Caille-Marco pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7717 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jérémy Lucas et Mme Batina Vincenti épouse Lucas pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7718 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Ruiz et Mme Solène Topin épouse Ruiz pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7719 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Michèle Giau épouse Ulmer pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7720 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tamatoa Gooding et Mme Séverine Viaud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7721 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bernard Fert et Mme Françoise Baillaud épouse Fert pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7722 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Michel Aitamai et Mme Vahinerii Tetohu épouse Aitamai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7723 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Léontine Raihauti pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7724 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gérard Vanizette et Mme Martine Pauriac épouse Vanizette pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7725 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tevai Ferriol pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7726 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Iris Joussin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7727 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cédric Mou Loi et Mme Clara Marquez pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7728 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jonathan Dericke et Mme Isabelle Dupire épouse Dericke pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7729 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Louis Arhan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7730 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vetea Reichart et Mme Guylaine Jonzo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7731 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Luc Geny pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7732 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Warren Dexter et Mme Madiana Teaotea épouse Dexter pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7733 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Goulard et Mme Alenda Lefoc épouse Goulard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7734 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Juliette Ma'o épouse Simons pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7745 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-Laure Maehaga pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7746 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yohann Marquant et Mme Stéphanie Ailloux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7747 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Diana Pere pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7748 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thomas Arrighi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7749 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François Vautravers et Mme Teina Tuheiava pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7750 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. David Lejeune et Mme Imelda Hivet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7751 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Huguette Aumeran-Xavier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7752 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Katell Perennou pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7753 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Charles Philippe et Mme Désirée Huang pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7763 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Luc Ollivier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7764 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thomas Dilhan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7765 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hans Berdichevski-Poroi et Mme Mereana Mu San pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7766 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Xavier Vion et Mme Laëtitia Wauquier épouse Vion pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7767 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Simon Bouchard et Mme Helene Weste pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7768 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jimmy Yong et Mme Karine Laille épouse Yong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7771 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Claire Gachignard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7772 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Dorina Lausin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7773 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Brice Adams et Mme Céline Cottille pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7774 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Leiana Chungues veuve Ailloux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7775 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christian Chongue et Mme Yolande Fabre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7776 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Régis Artigues et Mme Rahera Tetoka épouse Artigues pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7777 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Xavier Brisson et Mme Delphine Barrais pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7778 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-Rose Tama épouse Wong Foo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7779 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Didier Gonnon et Mme Heimata Noresmat pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7780 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jérôme Camus et Mme Fanny Gassmann pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7781 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laurence Carpentier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7782 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Guitton pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7783 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Freddy Yong et Mme Christelle Wong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7797 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ludovic Ly et Mme Timeri Beaumond pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7798 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jimmy Lee Wing et Mme Jenna Morel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7799 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Leïla Sacault pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7800 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Faarahia Vahirua et Mme Mickaely Hopuetai épouse Taerea pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7801 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Julien Sireuil et Mme Alexandra Billand épouse Sireuil pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7802 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Franck Cachacou et Mme Sandy Minot épouse Cachacou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7803 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tanoa Buillard et Mme Divina Teheiura pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7804 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Auguste Ienfa et Mme Dora Tihoni épouse Ienfa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7805 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Regnard et Mme Anne-Laure Lannuzel épouse Regnard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7806 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hubert Liao et Mme Maïwenn Clero pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7807 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Monnot et Mme Teehuarii Teuira pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7808 MEF/DGAE du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heifara Colombani et Mme Vaité Clisson pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7670 MLA du 12 juillet 2021 autorisant M. Louis Wane de la SNC Pamatai à régulariser et à poursuivre les travaux de viabilisation et d'extension du lotissement résidentiel “Pamatai Hills - tranche 3” de 214 lots ainsi que l'extension de la station d'épuration sur les terres Hauiti iti, Hauti Rahi, Teihorea et Pamatai Hills, parcelles cadastrées section R n° 247 et n° 248, et section V n° 1402 et n° 1621 sises à Faa'a
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Arrêté n° 7658 MCE/DIREN du 12 juillet 2021 autorisant la SARL Facto à installer et exploiter un bâtiment mixte comprenant une usine de conditionnement / fabrication de vins / bières et de liquides vaisselles ainsi que des zones de stockage dans la zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7659 MCE/DIREN du 12 juillet 2021 autorisant la SARL Mou Kam Tse Et Fils à installer et exploiter une unité de concassage de matériaux d'agrégats à Faanui, commune de Bora Bora, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7769 MCE/DIREN du 13 juillet 2021 autorisant la S.A. Interoute à installer et exploiter temporairement (12 mois) une unité de production de béton, commune de Rurutu, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7770 MCE/DIREN du 13 juillet 2021 autorisant la S.A. Interoute à installer et exploiter temporairement (12 mois) un concasseur, commune de Rurutu, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7759 MSP/DSP du 13 juillet 2021 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de Mlle Orience Annecya Tehei Chaussoy, étudiante boursière en 2e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2020-2021 (promotion 2018-2021)
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Arrêté n° 7735 MEA du 13 juillet 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire principal, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 7736 MEA du 13 juillet 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 7737 MEA du 13 juillet 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 7795 MEA du 13 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. David Chauvin, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 7754 MGT du 13 juillet 2021 portant ouverture, au titre de l'année 2021, d'une seconde session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, pour la Polynésie française
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Arrêté n° 7755 MGT du 13 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 1802 PR du 19 août 2003 modifié, portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Célestin Mauahiti
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Arrêté n° 7756 MGT du 13 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 6105 MET du 7 juillet 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 105 VMT-TTA 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Louis Kohueinui
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Arrêté n° 7757 MGT du 13 juillet 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 133 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Robert Timona Emery
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Arrêté n° 7758 MGT du 13 juillet 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 134 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Lucien Hapipi
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Décision n° 2021-4C CESEC du 5 juillet 2021 portant report des crédits de la section d'investissement du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Décision de délégation de signature n° 2-2021 en matière de rémunération des personnels, en matière administrative, en matière de marchés publics, en matière d'ordonnancement secondaire
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Décision de délégation de signature n° 1-2021 des actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus
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Direction de la construction et de l'aménagement.— Certificat de conformité n° 2324 MLA/DCA du 5 juillet 2021
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