JOPF n°58
2022 - JOPF n° 58 N du 22 juillet 2022
22/07/2022Edition: N146 texte(s)
Textes publiés (146)
Arrêté n° HC 1149 DMME/BRHT/jc du 13 juillet 2022 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° HC 849 DIE/FIP du 11 juillet 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 672 480 F CFP soit 198 375,38 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Formation des élus 2022”
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Arrêté n° HC 848 DIE/FIP du 11 juillet 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 072 000 F CFP soit 59 263,36 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Promotion de l'institution communale pour 2022”
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Arrêté n° HC 847 DIE/FIP du 11 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 306 DIE/FIP du 13 juin 2019 relatif à l'opération intitulée “Etude préalable pour la construction de l'école de Raraka”
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Arrêté n° HC 846 DIE/FIP du 11 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2807 DIE/FIP du 28 avril 2021 relatif à l'opération “Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)”
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Arrêté n° HC 845 DIE/FIP du 11 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 3118 DIE/FIP du 5 mai 2021 relatif à l'opération “DTIC - Campagne de renouvellement des compteurs d'eau avec système radio relève”
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Arrêté n° HC 844 DIE/FIP du 11 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 3117 DIE/FIP du 5 mai 2021 relatif à l'opération “DTIC - Travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Tepua 2”
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Arrêté n° HC 843 DIE/FIP du 11 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 3116 DIE/FIP du 5 mai 2021 relatif à l'opération “DTIC - Travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Tepua 1”
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Arrêté n° HC 842 DIE/FIP du 11 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 3115 DIE/FIP du 5 mai 2021 relatif à l'opération “DTIC - Travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Vaitemanu 1”
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Rectificatif de la délibération n° 2022-56 APF du 28 juin 2022 relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2022
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Arrêté n° 1249 CM du 15 juillet 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 538 CM du 14 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'acquisition d'équipements pour les services d'oncologie et les travaux d'installation du TEP scan et cyclotron dans le cadre du développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française (ONCO 2019)
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Arrêté n° 1250 CM du 15 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 2537 CM du 18 décembre 2020, portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Faa'a, au profit de la SAS Hôtel Tahiti
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Arrêté n° 1251 CM du 15 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal Charlery, personnel de direction, en qualité de proviseur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao (9840023C)
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Arrêté n° 1252 CM du 15 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme Le Guillou, personnel de direction, en qualité de proviseur du lycée polyvalent de Taravao (9840339W)
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Arrêté n° 1253 CM du 15 juillet 2022 portant nomination de M. Benoît Montaubric, personnel de direction, en qualité de principal du collège de Tipaerui (9840338V)
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Arrêté n° 1254 CM du 15 juillet 2022 portant nomination de M. Jean-Michel Haran, personnel de direction, en qualité de principal du collège de Paopao (9840011P)
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Arrêté n° 1257 CM du 15 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association “Te Ui Api Te Ana Parau” pour financer l'acquisition de haut-parleurs pour les cours de ukulele, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1259 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Poly Fabric, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1260 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société La plomberie de Faa'a, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 1261 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vaitumu Village, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1262 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tama-Arii, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1263 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Ingenierie Process, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1264 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tevahiura (Magasin Paraita), au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1265 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Neosea, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1266 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mana'o Agency, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1267 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Patrimonia, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1268 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Numérique, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1269 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bleu Lagon Productions, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1270 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association agricole Tamariki Tipanoa
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Arrêté n° 1271 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Bio Moorea
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Arrêté n° 1272 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Huile de coco vierge de Rangiroa
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Arrêté n° 1273 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vaihiti
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Arrêté n° 1274 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du tourisme authentique de la Polynésie française pour participer au financement de son plan d'actions 2022
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Arrêté n° 1275 CM du 18 juillet 2022 portant autorisation d'empiétements sur la servitude de curage et d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial des rivières Pouatia et Vairea, au droit des parcelles cadastrées section BM n° 28, n° 29, n° 35, n° 36, n° 37, n° 38, n° 39, n° 40, n° 41, n° 42, n° 43, n° 44 et n° 54, sises dans la commune de Papara, en faveur de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 1276 CM du 18 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 9-2022 IIME du 17 juin 2022 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 1277 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1278 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu jitsu brésilien et disciplines associées pour un financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1279 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de boxe anglaise de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1280 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1281 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1282 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aviron pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1284 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1285 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels “Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi” pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1286 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de judo pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1287 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aïkido pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1288 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de motocyclisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1289 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1290 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aïkido pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1291 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1292 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour le financement de son action particulière au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1293 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1294 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1295 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1296 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de basket-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1297 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1298 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1299 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1300 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1301 CM du 18 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne des sports adaptés et handisports pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1255 CM du 15 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 2-2022 GREPFOC du 22 avril 2022 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021 du GREPFOC
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Arrêté n° 621 PR du 13 juillet 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports.
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Arrêté n° 622 PR du 13 juillet 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports.
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Arrêté n° 623 PR du 13 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Mathieu Lucien Boucher
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Arrêté n° 624 PR du 13 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à Mlle Heirava Taiore
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Arrêté n° 625 PR du 13 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Louis Faahu
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Arrêté n° 626 PR du 13 juillet 2022 portant commissionnement de certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 627 PR du 13 juillet 2022 portant commissionnement de Mme Vahinehau Teaha épouse Poulin agent de la direction des impôts et des contributions publiques pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 628 PR du 13 juillet 2022 portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers.
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Arrêté n° 7611 VP/DPAM du 13 juillet 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 1-2022 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022 inclus
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Arrêté n° 7612 VP/DPAM du 13 juillet 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 3-2022 conduisant à l'obtention du module 1 “conduite du navire” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti) du lundi 20 juin 2022 au mardi 21 juin 2022 inclus
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Arrêté n° 7615 VP/DPAM du 13 juillet 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 7-2022 conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisée à Mataiea - Teva I Uta (Tahiti) du 22 juin au 24 juin 2022 inclus
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Arrêté n° 7616 VP du 13 juillet 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir les îles de Makatea, Rangiroa, Ahe et Manihi lors de son voyage n° 7 du 15 juillet 2022
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Arrêté n° 7622 VP/DPAM du 13 juillet 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 6-2022 conduisant à l'obtention du module 7 du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Tubuai (Australes) le mercredi 29 juin 2022
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Arrêté n° 7623 VP/DPAM du 13 juillet 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 5-2022 conduisant à l'obtention du module 7 du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Mataiea - Teva I Uta (Tahiti) le jeudi 23 juin 2022
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Arrêté n° 7632 VP/DPAM du 13 juillet 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 8-2022 conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisée à Tubuai (Australes) du 27 juin au 29 juin 2022 inclus
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Arrêté n° 7633 VP/DPAM du 13 juillet 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 6-2022 conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisée à Hao (Tuamotu) du 22 juin au 23 juin 2022 inclus
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Arrêté n° 7691 VP/DPAM du 18 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET/DPAM du 24 février 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 7710 VP du 18 juillet 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'île de Napuka lors de son voyage n° 9 du 28 juin 2022
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Arrêté n° 7646 MEF/DGAE du 13 juillet 2022 portant extension des renouvellements de 64 marques françaises.
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Arrêté n° 7647 MEF/DGAE du 13 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1203836.
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Arrêté n° 7648 MEF/DGAE du 13 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1714046.
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Arrêté n° 7649 MEF/DGAE du 13 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3922290.
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Arrêté n° 7650 MEF/DGAE du 13 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92405982.
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Arrêté n° 7659 MEF/DGAE du 15 juillet 2022 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 7671 MEF/DGAE du 15 juillet 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3908104 et retrait de l'arrêté de rejet n° 715 MEF DGAE du 17 janvier 2022
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Arrêté n° 7672 MEF/DGAE du 15 juillet 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3869035 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13360 MEF DGAE du 14 décembre 2021
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Arrêté n° 7673 MEF/DGAE du 15 juillet 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3878112, n° 3878205, n° 3878304 et n° 3878305 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1050 MEF DGAE du 28 janvier 2022
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Arrêté n° 7674 MEF/DGAE du 15 juillet 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3886122 et n° 3886135 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1208 MEF DGAE du 3 février 2022
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Arrêté n° 7675 MEF/DGAE du 15 juillet 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 1325091 et retrait de l'arrêté de rejet n° 649 MEF DGAE du 14 janvier 2022
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Arrêté n° 7676 MEF/DGAE du 15 juillet 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3855469 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1480 MEF DGAE du 15 février 2022
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Arrêté n° 7677 MEF/DGAE du 15 juillet 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3124859 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12727 MEF DGAE du 24 novembre 2021
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Arrêté n° 7678 MEF/DGAE du 15 juillet 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3882204 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12639 MEF DGAE du 22 novembre 2021
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Arrêté n° 7679 MEF/DGAE du 15 juillet 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3878577 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1061 MEF DGAE du 28 janvier 2022
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Arrêté n° 7687 MEF/DGAE du 15 juillet 2022 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Papara Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP.250-2-II
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Arrêté n° 7689 MEF/CDE du 18 juillet 2022 portant désignation de M. Lorenzo Temu en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'équipement - Subdivision de Moorea et limitation du plafond de visa des engagements relevant de sa compétence
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Arrêté n° 7634 MAF du 13 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Manae Dave Poemo Lamouroux
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Arrêté n° 7635 MAF du 13 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Heremoana Ioane Ata
Page 15784
Arrêté n° 7636 MAF du 13 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Hinata Béatrice Tchong Tai épouse Mou Fat
Page 15785
Arrêté n° 7637 MAF du 13 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Emile Terou
Page 15786
Arrêté n° 7638 MAF du 13 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Daniel Vii
Page 15787
Arrêté n° 7639 MAF du 13 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Sylvie Tinirau
Page 15788
Arrêté n° 7640 MAF du 13 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Tahia Tefaatau
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Arrêté n° 7641 MAF du 13 juillet 2022 autorisant l'affectation des remblais cadastrés commune de Maupiti, section AA n° 125 et n° 128, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 7688 MAF du 15 juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section CH n° 112, sis à Teahupoo, commune associée de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Oteldina Aniceto Rodrigues
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Arrêté n° 7692 MAF du 18 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 10678 MED du 18 octobre 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NB n° 39, au profit du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 7685 MAF du 15 juillet 2022 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur de l'agriculture ou l'élevage
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Arrêté n° 7556 MCE/DRM du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 7136 VP du 27 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa - commune de Tumaraa au profit de M. Cyril Tutapu Tetuanui (exploitant n° 413)
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Arrêté n° 7557 MCE/DRM du 13 juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika - commune de Fakarava au profit de M. Edouard Ignacio Pont-Hill (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 7558 MCE/DRM du 13 juillet 2022 abrogeant l'arrêté n° 7153 VP du 8 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Taputapuatea au profit de Mme Leilani Repeta Itae (exploitante n° 414)
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Arrêté n° 7559 MCE/DRM du 13 juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Tehuitua Mahiri Teato (exploitant n° 544)
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Arrêté n° 7560 MCE/DRM du 13 juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de Mme Odile Maoae Richmond épouse Aturia (exploitante n° 108)
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Arrêté n° 7561 MCE/DRM du 13 juillet 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao - commune de Reao au profit de l'Association Kave Aroha (exploitante n° 16)
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Arrêté n° 7589 MCE/DRM du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 8164 MPF du 29 août 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 7590 MCE/DRM du 13 juillet 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de Mme Mitere Anei-Otare épouse Ly (exploitante n° 140)
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Arrêté n° 7601 MCE/DRM du 13 juillet 2022 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Marama Nui à pêcher au moyen de procédés électriques dans le cadre d'études scientifiques visant à évaluer l'impact des aménagements hydroélectriques sur la biodiversité des rivières Papenoo, Faatautia, Vaite et Titaaviri
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Arrêté n° 7711 MCE/DRM du 18 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 6929 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Tutehau Anania le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7712 MCE/DRM du 18 juillet 2022 accordant à M. Jean-Claude Hiro Tehahe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7613 MGT du 13 juillet 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 146 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Bruno Gilmore
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Arrêté n° 7618 MGT du 13 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 7137/MGT du 1er juillet 2021 autorisant la circulation et sous conditions, du véhicule immatriculé 7615 D affecté à la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 7624 MGT du 13 juillet 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 145 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Hinanui Corinne Aiho épouse Marurai
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Arrêté n° 7625 MGT du 13 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 7631 MGT du 13 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 6416 MGT du 14 juin 2021 portant réduction de la servitude de curage et autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section M n° 723, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de M. Fabrice Lequerre
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Arrêté n° 7666 MGT du 15 juillet 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefarekaveu cadastrée A 873 (plan 3) et Tefarekaveu cadastrée A 876 (plan 20) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7667 MGT du 15 juillet 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kopuava cadastrée 851 (plan 12) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7668 MGT du 15 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 7202 MGT du 5 juillet 2022 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 27,1 m², située au droit d'une partie de la terre “Vanaa Oropaa Tenuuviarua Teuruaeva ”, cadastrée section D n° 60 sise dans la commune de Faa'a, au profit de M. Théo Guerini
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Arrêté n° 7680 MGT du 15 juillet 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Marutaka (plan 19) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7681 MGT du 15 juillet 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teonegure 1 (plan 20) et Teonegure 2 (plan 21) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7682 MGT du 15 juillet 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 884 (plan 9) et Kopuava cadastrée A 849 (plan 11) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7713 MGT du 18 juillet 2022 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable et de tout-venant sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière de Punaruu, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de l'entreprise Kong Ni Rémy Chung
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Arrêté n° 7591 MEA du 13 juillet 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 21 juin 2022
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Arrêté n° 7719 MEA/DGRH du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 166 adjoints administratifs de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7720 MEA/DGRH du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves pour le recrutement de 49 secrétaires médicaux de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7721 MEA/DGRH du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 75 agents techniques de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7728 MEA du 19 juillet 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 juin 2022
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Arrêté n° 7729 MEA du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 7651 MTS du 13 juillet 2022 portant agrément de M. Vetea Colombani en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7652 MTS du 13 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1358 MFA du 18 décembre 2021 portant agrément de Mme Vaite Tufaimea épouse Kui Sang en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7653 MTS du 13 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 13589 MFA du 18 décembre 2021 portant agrément de Mme Marie-Jacinthe Iputoa épouse Kui Sang en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7654 MTS du 13 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 595 MFE du 4 janvier 2020 portant extension d'agrément de Mme Noéline Butscher épouse Faatahe en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7655 MTS du 13 juillet 2022 portant agrément de Mme Roselyne Teuira épouse Taputu en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7656 MTS du 13 juillet 2022 portant renouvellement de l'agrément de Mme Linda Shan épouse Tai en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7657 MTS du 13 juillet 2022 portant agrément de Mme Périna Paparai épouse Taero en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7658 MTS du 13 juillet 2022 portant agrément de Mme Naumi Ateo en qualité d'accueillant familial
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Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'aout 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de juin 2022
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