JOPF n°58
2022 - JOPF n° 58 NS du 20 juin 2022
20/06/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 261 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-20 du 20 mai 2022
Page 4078
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-20 du 20 mai 2022
Page 4145
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-21 du 27 mai 2022
Page 4148
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 239 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-21 du 27 mai 2022
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