JOPF n°58
2023 - JOPF n° 58 N du 21 juillet 2023
21/07/2023Edition: N186 texte(s)
Textes publiés (186)
Arrêté n° HC 399 DIE/xd du 13 juillet 2023 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de juillet 2023
Page 15334
Arrêté n° HC 398 DIE/xd du 13 juillet 2023 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de décembre 2022
Page 15334
Arrêté n° 154 HC MATJS du 6 juillet 2023 portant attribution d'une subvention à l'association Tamarii Poroa au titre du dispositif “2 heures de sport en plus pour les collégiens”
Page 15338
Arrêté n° HC 157 IDV du 11 juillet 2023 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 70 243 767 F CFP TTC, soit 588 642,77 € TTC au titre du programme 123 “Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-02” du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé aux comités de programmation des 3 mars et 9 juin 2023
Page 15331
Arrêté n° 4459-2023 VRPF/DABF du 26 juin 2023 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat. Dotation 2023 - Enseignement protestant - 3e délégation
Page 15325
Arrêté n° 4458-2023 VRPF/DABF du 26 juin 2023 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat. Dotation 2023 - Enseignement catholique - 3e délégation
Page 15323
Arrêté n° 4457-2023 VRPF/DABF du 26 juin 2023 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat. Dotation 2023 - Enseignement adventiste - 3e délégation
Page 15321
Arrêté n° HC 816 DMME/BRHT/mb du 7 juillet 2023 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
Page 15329
Arrêté n° HC 708 DIRAJ/BAJC du 4 juillet 2023 fixant, au titre de l'année 2023, la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement du cadre d'emplois “maîtrise” au grade de technicien pour les spécialités administrative et technique de la fonction publique communale
Page 15327
Arrêté n° HC 153 IDV/MATJS du 5 juillet 2023 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif", mention "activités aquatiques et de la natation”
Page 15328
Arrêté n° HC 152 IDV/MATJS du 5 juillet 2023 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif", mention "activités physiques pour tous”
Page 15327
Arrêté n° HC 742 DIRAJ/BAJC du 17 juillet 2023 modifiant la grille de traitements indiciaires des cadres d'emplois “application" et "exécution” de la fonction publique des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Page 15335
Délibération n° 2023-29 APF du 13 juillet 2023 modifiant la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
Page 15761
Délibération n° 2023-28 APF du 13 juillet 2023 portant sur la modification de la délibération n° 2022-102 APF du 13 décembre 2022 portant sur la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire
Page 15760
Délibération n° 2023-27 APF du 13 juillet 2023 portant abrogation de la délibération n° 97-145 APF du 13 août 1997 portant création d'une commission dénommée “Observatoire polynésien de la santé”
Page 15760
Délibération n° 2023-26 APF du 13 juillet 2023 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat du titre à finalité professionnelle de “soudeur assembleur industriel” préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
Page 15711
Délibération n° 2023-25 APF du 13 juillet 2023 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat du titre à finalité professionnelle de “gouvernant(e) en hôtellerie” préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
Page 15663
Délibération n° 2023-24 APF du 13 juillet 2023 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat du titre à finalité professionnelle d'“enseignant de la conduite et de la sécurité routière” préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
Page 15584
Délibération n° 2023-23 APF du 13 juillet 2023 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat du titre à finalité professionnelle d'“agent de maintenance des bâtiments” préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
Page 15510
Délibération n° 2023-22 APF du 13 juillet 2023 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat du titre à finalité professionnelle de “maçon” préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
Page 15445
Délibération n° 2023-21 APF du 13 juillet 2023 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat du titre à finalité professionnelle de “Soudeur TIG électrode enrobée” préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
Page 15400
Délibération n° 2023-20 APF du 13 juillet 2023 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat du titre à finalité professionnelle d'“agent de fabrication et montage en chaudronnerie” préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
Page 15343
Délibération n° 2023-19 APF du 13 juillet 2023 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
Page 15341
Acte de délégation n° 2023-1 DP/APF du 13 juillet 2023
Page 15339
Arrêté n° 1093 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Tereao dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
Page 15761
Arrêté n° 1094 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale “Tahiti Nui Télévision” pour l'exercice 2023
Page 15762
Arrêté n° 1095 CM du 13 juillet 2023 portant prorogation au 31 décembre 2023 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1602 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'étude de caractérisation géophysique des ressources souterraines des îles de Moorea, Maiao et Bora Bora (contrat de projets)
Page 15766
Arrêté n° 1096 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la construction d'un ossuaire au cimetière communal de Teavaro
Page 15766
Arrêté n° 1097 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la construction d'un ossuaire au cimetière communal de Afareaitu
Page 15768
Arrêté n° 1098 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'audit de la remise à niveau et l'extension du réseau de distribution d'énergie électrique
Page 15769
Arrêté n° 1099 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'audit de la centrale de production et du réseau de distribution d'énergie électrique de l'atoll de Kauehi
Page 15771
Arrêté n° 1100 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'audit de la centrale de production et du réseau de distribution d'énergie électrique de l'atoll de Niau
Page 15772
Arrêté n° 1101 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'acquisition de deux scooters de 125 cm³ pour la police municipale
Page 15774
Arrêté n° 1102 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour le renouvellement des compteurs électriques de l'atoll de Faaite
Page 15775
Arrêté n° 1103 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour les études de conception pour la rénovation et le réaménagement de l'hôtel de ville
Page 15777
Arrêté n° 1104 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'étude pour l'aménagement du carrefour de la place de l'Autonomie
Page 15778
Arrêté n° 1105 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'étude pour le percement de la voirie pour le prolongement de l'avenue Georges-Bambridge
Page 15779
Arrêté n° 1106 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'étude pour le percement de la voirie du quartier de Villierme à réaliser dans le cadre du plan général d'aménagement (PGA)
Page 15781
Arrêté n° 1107 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un véhicule de service pour la cuisine centrale
Page 15782
Arrêté n° 1108 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un pel-job
Page 15784
Arrêté n° 1109 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'acquisition de deux broyeurs pour optimiser le projet “composteurs”
Page 15785
Arrêté n° 1110 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion plateau double cabine
Page 15786
Arrêté n° 1111 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de type pick-up pour la brigade de police municipale
Page 15788
Arrêté n° 1112 CM du 13 juillet 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 589 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion BOM de 5 m³
Page 15789
Arrêté n° 1113 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'une remorque plateau pour Vahitahi
Page 15790
Arrêté n° 1114 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale “Confédération O Oe To Oe Rima” pour une participation à ses dépenses pour l'année 2023
Page 15791
Arrêté n° 1115 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association ASALEE Polynésie pour financer son activité générale réalisée dans le cadre de l'appel à projets “Ora Maita'i”
Page 15796
Arrêté n° 1116 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taputea Ora Santé Mentale Polynésie pour financer son projet intitulé “Promotion et prévention en santé mentale" réalisé dans le cadre de l'appel à projets "Ora Maita'i 2023”
Page 15801
Arrêté n° 1117 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS Suicide pour financer son fonctionnement général réalisé dans le cadre de l'appel à projets “Ora Maita'i 2023”
Page 15802
Arrêté n° 1118 CM du 13 juillet 2023 portant refus de nomination de Me Pierre-Henri Allègre en qualité de notaire associé de la société civile professionnelle “Office notarial Dubouch - Guichenu”
Page 15806
Arrêté n° 1119 CM du 13 juillet 2023 portant refus d'agrément de la donation de parts sociales de la société civile professionnelle “Office notarial Dubouch - Guichenu”
Page 15806
Arrêté n° 1120 CM du 13 juillet 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. John Musser II
Page 15807
Arrêté n° 1121 CM du 13 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 458 CM du 29 mars 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, d'une superficie de 500 m², au quai de Tahauku, commune de Hiva Oa, archipel des Marquises, formulée par la SA Petropol
Page 15808
Arrêté n° 1122 CM du 13 juillet 2023 abrogeant l'arrêté n° 2418 CM du 10 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 122 d'une superficie de 2,03 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Vatea Teriirere
Page 15809
Avis n° 1123 CM du 13 juillet 2023 portant avis sur le projet de décret relatif aux diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022
Page 15809
Arrêté n° 1124 CM du 13 juillet 2023 portant fin de fonctions de Mme Emma Maraea en qualité de directrice de l'établissement public à caractère industriel et commercial “Vanille de Tahiti”
Page 15810
Arrêté n° 1125 CM du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Laiza Vongey en qualité de directrice par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial “Vanille de Tahiti”
Page 15810
Arrêté n° 1126 CM du 13 juillet 2023 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2017 (catégorie 3071)
Page 15811
Arrêté n° 1127 CM du 13 juillet 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 2-2023 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2023
Page 15812
Arrêté n° 1128 CM du 13 juillet 2023 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2019 (catégorie 307)
Page 15813
Arrêté n° 1129 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 m³
Page 15814
Arrêté n° 1130 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la Communauté de communes de Hava'i pour l'acquisition de trois (3) bennes amovibles de 12 m³
Page 15815
Arrêté n° 1131 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la Communauté de communes de Hava'i pour l'acquisition de deux (2) camionnettes à bennes basculantes
Page 15816
Arrêté n° 1132 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un tracteur équipé d'un gyrobroyeur
Page 15818
Arrêté n° 1133 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un fourgon pour la restauration scolaire
Page 15819
Arrêté n° 1134 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15820
Arrêté n° 1135 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mata Are Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15825
Arrêté n° 1136 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mahina Hoe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15829
Arrêté n° 1137 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Judo Club de Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15833
Arrêté n° 1138 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des nageurs sauveteurs de Teva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15837
Arrêté n° 1139 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maire Nui Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15841
Arrêté n° 1140 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Va'a Ta'ie Tautoru pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15845
Arrêté n° 1141 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ana Hotu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15849
Arrêté n° 1142 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Temarono boxing club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15853
Arrêté n° 1143 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Teherenui pétanque pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15857
Arrêté n° 1144 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Huahine Xtrem Arts pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15861
Arrêté n° 1145 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tu'aro Maohi no Maurua pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15865
Arrêté n° 1146 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Toa Taure'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15869
Arrêté n° 1148 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Football, Futsal, Beach soccer de Tubuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15873
Arrêté n° 1149 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Kona Tri pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15877
Arrêté n° 1150 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moorea Aqua Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15881
Arrêté n° 1151 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Réussite éducative Manuia i Mahina - Are Mahina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15885
Arrêté n° 1152 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Yes We Dance pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15889
Arrêté n° 1153 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV organisme protestant de formation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15893
Arrêté n° 1154 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Protestant des Ecoles du Dimanche pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15897
Arrêté n° 1155 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fenua Ra'i Moana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15901
Arrêté n° 1156 CM du 17 juillet 2023 autorisant l'occupation temporaire du site du débarcadère de Paopao et de ses dépendances, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 12, n° 183 et n° 162 au profit du Comité du tourisme de Moorea “Moorea Tourism Office”
Page 15905
Arrêté n° 1157 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour la Formation des Cadres de l'Animation et des Loisirs (AFOCAL) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15908
Arrêté n° 1158 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara Badminton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15912
Arrêté n° 1159 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Volley Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15916
Arrêté n° 1160 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Riders Presqu'ile Motors pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15920
Arrêté n° 1161 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Xtrem Team pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15924
Arrêté n° 1162 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Punaauia Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15928
Arrêté n° 1163 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15932
Arrêté n° 1164 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Tupuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15936
Arrêté n° 1165 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15940
Arrêté n° 1166 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Piroguiers Toahotu Commune pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15944
Arrêté n° 1167 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mato Huahine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15948
Arrêté n° 1168 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Punaauia Judo Jujitsu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15952
Arrêté n° 1169 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Putio pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15956
Arrêté n° 1170 CM du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Annick Tupana née Mescoff, personnel de direction classe normale, en qualité de proviseure du lycée professionnel de Mahina (9840341Y)
Page 15960
Arrêté n° 1171 CM du 17 juillet 2023 portant nomination de M. Christophe Tellier, personnel de direction classe normale, en qualité de proviseur du lycée Tuianu-Le Gayic (9840386X)
Page 15960
Arrêté n° 1172 CM du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Maïte Lequerre, personnel de direction classe normale, en qualité de principale du collège de Punaauia (9840340X)
Page 15961
Arrêté n° 1173 CM du 17 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry Laurent Galland, personnel de direction classe normale, en qualité de principal du collège de Faaroa (9840348F)
Page 15961
Arrêté n° 1174 CM du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Xuan Le Thi née Le, personnel de direction classe normale, principale du collège de Taiohae (9840013S)
Page 15962
Arrêté n° 1175 CM du 17 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan Halus, personnel de direction classe normale, en qualité de principal du collège de Atuona (9840400M)
Page 15962
Arrêté n° 1176 CM du 17 juillet 2023 portant nomination de M. Willy Vaiho, personnel de direction classe normale, en qualité de principal du collège de Mataura (9840012R)
Page 15963
Arrêté n° 1177 CM du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Céline Dalbera, personnel de direction classe normale, en qualité de principale du collège de Tahaa (9840234G)
Page 15963
Arrêté n° 1178 CM du 17 juillet 2023 portant nomination de M. Hervé Vivier, personnel de direction hors classe, en qualité de principal du collège de Hao (9840360U)
Page 15964
Arrêté n° 1179 CM du 17 juillet 2023 portant nomination de M. Patrice Leroy, personnel de direction hors classe, en qualité de proviseur du lycée de Uturoa (9840001D)
Page 15964
Arrêté n° 1180 CM du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Nathalie Jean née Robin, personnel de direction hors classe, en qualité de principale du collège de Afareaitu (9840201W)
Page 15965
Arrêté n° 1181 CM du 17 juillet 2023 portant nomination de M. Marc André Dumez, personnel de direction hors classe, en qualité de principal du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea (9840290T)
Page 15965
Arrêté n° 1182 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Dream riders pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15966
Arrêté n° 1183 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rairoa Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15970
Arrêté n° 1184 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Excelsior pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15974
Arrêté n° 1185 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section Sportive de Tefana Football pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2023
Page 15978
Arrêté n° 1186 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fei-pi 1923 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15979
Arrêté n° 1187 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive les Jeunes Tahitiens pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15983
Arrêté n° 1188 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vénus pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 15987
Arrêté n° 1189 CM du 17 juillet 2023 portant modification des annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
Page 15991
Arrêté n° 1192 CM du 17 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Jeunesse Papeava” pour financer la participation de 45 jeunes aux journées mondiales de la jeunesse à Lisbonne
Page 16005
Arrêté n° 1193 CM du 18 juillet 2023 rendant exécutoires les délibérations n° 5-2022 ClgPAOPAO du 10 mai 2022 et n° 6-2022 ClgPAOPAO du 10 mai 2022 du collège de Paopao - Moorea portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
Page 16009
Arrêté n° 1195 CM du 18 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Culturelle Te U'i Hou, A Tu pour la prise en charge partielle des frais liés à leur participation aux Journées mondiales de la jeunesse (JMJ 2023) qui se tiendront à Lisbonne - Portugal du 1er au 6 août 2023
Page 16008
Arrêté n° 655 PR du 12 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Bélinda Herehia Teinauri veuve Lemoigne
Page 16009
Arrêté n° 656 PR du 12 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Pierre Haaiau O'Connor
Page 16010
Arrêté n° 657 PR du 12 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Gustave Bonno
Page 16011
Arrêté n° 676 PR du 17 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef de service par intérim de la direction générale de l'économie numérique - DGEN
Page 16012
Arrêté n° 6043 VP du 12 juillet 2023 portant affectation des remblais cadastrés commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de la direction de l'équipement
Page 16013
Arrêté n° 6044 VP du 12 juillet 2023 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée "Gaere", cadastrée commune de Ana'a, section AA n° 77, au profit de M. Ferri Tevaitau et Mme Emilienne Epetahui épouse Tevaitau
Page 16014
Arrêté n° 6148 MFT/DGRH du 17 juillet 2023 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
Page 16015
Arrêté n° 6149 MFT/DGRH du 17 juillet 2023 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
Page 16016
Arrêté n° 6150 MFT/DGRH du 17 juillet 2023 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
Page 16016
Arrêté n° 6151 MFT/DGRH du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté n° 167 MEA/DGRH du 6 janvier 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires et d'ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 16017
Arrêté n° 6170 MFT du 17 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Lovina Josserand épouse Joussin, chef de service de la direction du travail par intérim
Page 16020
Arrêté n° 6023 MEF/DGAE du 12 juillet 2023 portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 16021
Arrêté n° 6057 MEF du 13 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Aroarii Pugibet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16026
Arrêté n° 6058 MEF du 13 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Herenui Hugron et M. Wilson Lai Ah Chee pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16027
Arrêté n° 6059 MEF du 13 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Vogel et Mme Isabelle Ferbos épouse Vogel pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16028
Arrêté n° 6060 MEF du 13 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Uravaero Avae pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16028
Arrêté n° 6061 MEF du 13 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vincent Ferra et Mme Elodie Marchis pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16029
Arrêté n° 6052 MPR/DRM du 12 juillet 2023 accordant à M. Philippe Apuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16030
Arrêté n° 6053 MPR/DRM du 12 juillet 2023 accordant à M. Punua Rudy Punaaitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16031
Arrêté n° 6085 MPR/DRM du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté n° 2031 VP/DRM du 18 février 2020 modifié approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Lucien Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune Makemo (exploitant n° 80)
Page 16032
Arrêté n° 6086 MPR/DRM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Marie-Jeanne Temehau Tahua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258)
Page 16033
Arrêté n° 6087 MPR/DRM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Avelina Vaitina Materouru à l'usage de son exploitation perlicole sis à Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 431)
Page 16034
Arrêté n° 6088 MPR/DRM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Justin Tohitia Tuarue à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 512)
Page 16035
Arrêté n° 6066 MSP du 13 juillet 2023 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires produites par l'établissement “Société de Négoce de Polynésie” sis au PK 4,7 côté montagne, route de l'Eau royale à Arue
Page 16036
Arrêté n° 6084 MSP/DSP du 13 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 5181 MSP/DSP du 12 juin 2023 portant délégation de signature de M. le docteur Damien Durand, directeur de la santé par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 16036
Arrêté n° 6146 MSP du 17 juillet 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Araka - Grenier de Joseph”
Page 16037
Arrêté n° 6155 MJP du 17 juillet 2023 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 16038
Arrêté n° 6041 MGT du 12 juillet 2023 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle active cadastrée section CL n° 66, sise sur l'atoll de Fakarava, en faveur de M. Christian Snow
Page 16039
Arrêté n° 6042 MGT du 12 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 5656 MGT du 30 juin 2023 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de soupe de corail et de sable dans un hoa situé au droit de la parcelle cadastrée section EB n° 11, sise sur l'atoll de Amanu, commune de Hao, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
Page 16042
Arrêté n° 6054 MGT du 13 juillet 2023 portant ouverture d'un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur du transport maritime lagonaire et/ou interinsulaire avec projet d'investissement inférieur à un milliard de francs pacifique
Page 16045
Arrêté n° 6055 MGT du 13 juillet 2023 portant ouverture d'un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur du transport maritime de cargo mixte avec projet d'investissement supérieur ou égal à un milliard de francs pacifique
Page 16057
Arrêté n° 6130 MGT du 17 juillet 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 035 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Marco Davide Mayer
Page 16069
Arrêté n° 6131 MGT du 17 juillet 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 034 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Ana Luisa Dias Amaro épouse Mellado
Page 16069
Arrêté n° 6132 MGT du 17 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 7655 MET du 8 juillet 2019 modifié portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 031 VMT-NKH 04 et portant attribution de quatre licences multi-transports à la “SA Société Hôtelière des Iles Marquises Nuku Hiva" dont le nom commercial est "Le Nuku Hiva”
Page 16070
Arrêté n° 6133 MGT du 17 juillet 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 166 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Sébastien Papi Teikitohe
Page 16071
Arrêté n° 6134 MGT du 17 juillet 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 165 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Françoise Tuiouoho Ah Scha
Page 16071
Arrêté n° 6135 MGT du 17 juillet 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 168 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Daniel Tekakaatumeitoka Hapipi
Page 16072
Arrêté n° 6136 MGT du 17 juillet 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 167 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Elisa Fafeautohetia Burns
Page 16073
Arrêté n° 6137 MGT du 17 juillet 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 170 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Thérèse Tuhimou Tahia Taata
Page 16073
Arrêté n° 6138 MGT du 17 juillet 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Huka n° 169 VMT-UAH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. John Viriamu Vahimarae
Page 16074
Arrêté n° 6139 MGT du 17 juillet 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 164 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Kahale Marie-Hélène Teraitepairu Teuira
Page 16075
Arrêté n° 6140 MGT du 17 juillet 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule de remise sur l'île de Tahiti n° 011-VR/DV-01/23 et portant attribution d'une licence de remise à Mme Kylie Teura Ahuura Vernaudon épouse Crawford
Page 16075
Arrêté n° 6141 MGT du 17 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 5129 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 043 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Ernest Pai Garbutt
Page 16076
Arrêté n° 6142 MGT du 17 juillet 2023 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la société Faraway Gat
Page 16076
Arrêté n° 6143 MGT du 17 juillet 2023 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Christine Fareata
Page 16080
Arrêté n° 6144 MGT du 17 juillet 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 16083
Arrêté n° 6145 MGT du 17 juillet 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 16084
Arrêté n° 6161 MGT/DPAM du 17 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic Penalver, sous l'enseigne commerciale “Moorea Watersport”, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
Page 16085
Arrêté n° 6162 MGT du 17 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 4600 MET du 2 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL “Top Jet Moorea”
Page 16087
Arrêté n° 6163 MGT du 17 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 2821 MET du 2 mars 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL “Tahaa Locations”
Page 16087
Arrêté n° 33-2023 APF/SG du 12 juillet 2023 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 16088
Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2023-DP-11 du 11 juillet 2023 portant délégation de signature
Page 16090
Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2023-DP-10 du 11 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Leialoha Heuea Petis pour la période du 12 juillet au 20 août 2023
Page 16089
Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Page 16091
Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Page 16106
Décret n° 2023-585 du 11 juillet 2023 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
Page 16126
Décret n° 2023-577 du 7 juillet 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2022 (1)
Page 16120
Décret n° 2023-579 du 7 juillet 2023 relatif aux groupes locaux de traitement de la délinquance
Page 16124
Décret n° 2023-576 du 8 juillet 2023 portant interdiction de la vente, du port et du transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement
Page 16125
Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières
Page 16118
Texte adopté n° 2023-10 LP/APF du 13 juillet 2023 de la loi du pays relatif à la qualité de 'Ihi rima'ī mā'ohi
Page 16130
Texte adopté n° 2023-9 LP/APF du 13 juillet 2023 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 modifiée portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
Page 16135
Texte adopté n° 2023-8 LP/APF du 13 juillet 2023 de la loi du pays renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française
Page 16131