JOPF n°58
2023 - JOPF n° 58 NS du 21 août 2023
21/08/2023Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrements de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-30 du 30 juillet 2021
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 245 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-29 du 21 juillet 2023
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-29 du 21 juillet 2023
Page 4663
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 252 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-30 du 28 juillet 2023
Page 4666
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-30 du 28 juillet 2023
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