JOPF n°58
2024 - JOPF n° 58 N du 31 mai 2024
31/05/2024Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° 745 CM du 23 mai 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'une tractopelle sur roues
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Arrêté n° 746 CM du 23 mai 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la communauté de communes Teporionu'u pour la 1re tranche de travaux d'assainissement collectif de Papeete, Pirae et Arue
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Arrêté n° 748 CM du 23 mai 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un chariot élévateur de trois (3) tonnes
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Arrêté n° 750 CM du 27 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Keapaani pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 710 PR du 24 mai 2024 portant retrait de l'arrêté n° 1630 MJP du 7 février 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 10089 du 20 décembre 2013 accordant un agrément à la Fédération de boxe anglaise
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Arrêté n° 711 PR du 24 mai 2024 accordant un agrément à la fédération Polynesian Boxing Association Tahiti
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Arrêté n° 4875 VP/DIREN du 27 mai 2024 autorisant la SARL Station Pacific Hitiaa à installer et exploiter une station-service terrestre, commune de Hitia'a O Te Ra, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4894 VP/DAF du 27 mai 2024 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs par la Polynésie française, au profit de la circonscription des îles Sous-le-Vent, et abrogation de l'arrêté n° 7236 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4895 VP/DAF du 27 mai 2024 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des transports terrestres, et portant abrogation de l'arrêté n° 1051 MED/DAF du 31 janvier 2019 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 4896 VP/DAF du 27 mai 2024 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction polynésienne des affaires maritimes, et portant abrogation de l'arrêté n° 7225 MPF/DAF du 8 août 2017 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 4787 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie - 2e classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4806 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4821 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue de 1re classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4823 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4807 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4828 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4808 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4829 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4795 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4809 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4830 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4810 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4831 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de classe supérieure, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4811 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire principal, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4832 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4812 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie - 1re classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4833 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4813 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie - hors classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4834 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4801 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4814 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle de 1re classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4835 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4815 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien chef, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4836 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4816 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique en chef, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4837 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4817 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique qualifié, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4838 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4818 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4839 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4819 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique principal, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4840 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4841 MFT/DGRH du 23 mai 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4880 MFT du 27 mai 2024 portant délégation de signature au chef du service de la direction du travail
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Arrêté n° 4874 MEF/DGAE du 27 mai 2024 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 4887 MPR du 27 mai 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Maruake BURNS
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Arrêté n° 4888 MPR du 27 mai 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Pascal MAOUT
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Arrêté n° 4868 MGT du 24 mai 2024 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial dans le cadre du curage avec extraction de la rivière Matatia, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de l'EURL Raimanu Services
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Arrêté n° 4869 MGT du 24 mai 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Sharon YU-TSUEN épouse TINOMOE
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Arrêté n° 4870 MGT du 24 mai 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Mauui FAUURA
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Arrêté n° 4871 MGT du 24 mai 2024 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable sur le domaine public fluvial, répartis sur deux (2) sites, sis sur l'île de Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, en faveur de l'entreprise Harevaa
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Arrêté n° 4872 MGT du 24 mai 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Joël TUANUA
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Arrêté n° 4873 MGT du 24 mai 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Temahui TINOMOE
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5° Délibération n° 5-2024 GREPFOC du 13 mai 2024 portant approbation du rapport d'activité 2023 du GREPFOC
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4° Délibération n° 4-2024 GREPFOC du 13 mai 2024 portant approbation du compte financier 2023
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3° Délibération n° 3-2024 GREPFOC du 13 mai 2024 approuvant la charte informatique du GREPFOC
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2° Délibération n° 2-2024 GREPFOC du 13 mai 2024 approuvant le règlement intérieur du GREPFOC
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC) - 1° Délibération n° 1-2024 GREPFOC du 13 mai 2024 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 200 138 F CFP au titre de l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-779 DST du 23 mai 2024 réglementant le stationnement sur les arrêts minute et les emplacements réservés aux transports de voyageurs devant les écoles de la ville (commune de Papeete)
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Loi organique n° 2024-448 du 21 mai 2024 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
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Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
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Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
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Décret n° 2024-446 du 17 mai 2024 portant publication de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, adoptée le 25 mars 2015, signée par la France à Strasbourg le 25 novembre 2019 (1)
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Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
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Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense
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Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation et des agents contractuels exerçant ces fonctions
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Décision n° 2024-411 du 7 mai 2024 autorisant l'association Hiti FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hiti FM
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Décision n° 2024-422 du 21 mai 2024 en application du II de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024
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Décision n° 2024-418 du 7 mai 2024 autorisant la SNC Radio 3 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Star FM
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Décision n° 2024-417 du 7 mai 2024 autorisant l'association Te Oko Nui à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Oko Nui
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Arrêté n° 744 CM du 23 mai 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour la remise à niveau de la centrale hybride et du réseau électrique (partie production d'énergie renouvelable)
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Décision n° 2024-416 du 7 mai 2024 autorisant l'association Te Reo O Tavania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taiarapu
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Décision n° 2024-415 du 7 mai 2024 autorisant l'association Radio Paofai à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Paofai
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Décision n° 2024-414 du 7 mai 2024 autorisant l'association Radio Maita'i à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maita'i
Page 8102
Décision n° 2024-413 du 7 mai 2024 autorisant l'association Radio Bora-Bora à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bora-Bora
Page 8100
Décision n° 2024-412 du 7 mai 2024 autorisant l'association Hei Maohi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maohi FM
Page 8096
Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 31.05.2024 au 13.06.2024 inclus)
Page 8119
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 21 au 24 mai 2024
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