JOPF n°58
2024 - JOPF n° 58 NC du 31 mai 2024
31/05/2024Edition: NC6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° 757 CM du 29 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 658 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEM Assainissement des eaux de Tahiti, pour la réalisation des travaux de reconstruction de l'émissaire en mer comprenant la création d'un poste de refoulement, dans le cadre de l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia
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Arrêté n° 751 CM du 28 mai 2024 portant nomination de Mme Hinanui CAUCHOIS en qualité de directrice de l'établissement public administratif Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles (MTI)
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Arrêté n° 753 CM du 28 mai 2024 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de juin 2024
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Arrêté n° 754 CM du 28 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 2644 CM du 2 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP) pour le renouvellement de la liaison TEP 30 000 volts, canalisation 90 000 volts et ses équipements encadrants (CDT 2021-2023)
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Arrêté n° 735 PR du 30 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 1229 PR du 30 octobre 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres
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Arrêté n° 2-2024 PPF du 28 mai 2024 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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