JOPF n°59
1984 - JOPF n° 59 N du 30 novembre 1984
30/11/1984Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Décret du 21 septembre 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté n° 132 NS/PEL.E3 du 22 octobre 1984 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des chefs de section et contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 31 octobre 1984, page 3403)
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Décret du 12 octobre 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté n° 131 NS/PEL.E3 du 22 octobre 1984 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 183 NS/J du 2 novembre 1984 accordant un congé de vingt-trois jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 180 NS/J du 2 novembre 1984 accordant un congé de cinq jours à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Jacques Pellerin en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 176 NS/J du 31 octobre 1984 accordant un congé de quatorze semaines à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Décision n° 113 NS/PEL.E2 du 17 octobre 1984 portant affectation de M. Yannick Lebeau, chef de section des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 111 NS/PEL.E3 du 17 octobre 1984 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1984, des agents d'administration principaux et commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 112 NS/PEL.E3 du 17 octobre 1984 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1984, des agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 81 NS/PEL.E2 du 8 octobre 1984 portant affectation de M. Michel Savatier, inspecteur départemental de l'éducation nationale
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Décision n° 82 NS/PEL.E2 du 8 octobre 1984 portant affectation de M. Yves Brizard, médecin principal des armées
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Décision n° 186 NS/PEL.E2 du 5 novembre 1984 constatant l'arrivée sur le territoire de M. Yves Dassonville, administrateur civil de 2è classe, 5è échelon,secrétaire général adjoint
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Arrêté n° 130 NS/PEL.E3 du 22 octobre 1984 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1984, des chefs de section et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 134 NS/CAB/DPC du 22 octobre 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 13 octobre 1984 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
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Décision n° 157 NS/PEL.E2 du 29 octobre 1984 portant affectation de Mme Marie-José Hubert, attaché d'administration centrale de 2è classe, 5è échelon
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Décision n° 163 NS/PEL.E2 du 30 octobre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Philippe Schlegel, conseiller pédagogique de 10è échelon en fonction au service de l'éducation
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Arrêté n° 135 NS/CAB/DPC du 23 octobre 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 27 octobre 1984 à l'école normale de Pirae, avec spécialisation en réanimation
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Arrêté n° 195 NS/CAB/DPC du 7 novembre 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 8 novembre 1984 à Moruroa
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Circulaire n° 8 CM du 19 octobre 1984 relative à la signature du courrier
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Arrêté n° 109 PR du 8 novembre 1984 accordant une subvention à l'école Sainte-Anne d'Atuona
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Arrêté n° 110 PR du 8 novembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Central Sport et de l'AS Chonwa
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Arrêté n° 111 PR du 8 novembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Phénix
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Arrêté n° 112 PR du 8 novembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité territorial des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 7 FI du 2 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 150 CM du 8 novembre 1984 constatant l'indice des prix du mois d'octobre 1984
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Arrêté n° 153 CM du 8 novembre 1984 nommant M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 108 PR du 5 novembre 1984 accordant le versement d'une subvention à l'Office des anciens combattants
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Arrêté n° 150 CM du 8 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-84 OTAC du 8 octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 152 CM du 7 novembre 1984 nommant le directeur de cabinet du ministre de l'agriculture (M. Léopold Stein)
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Arrêté n° 9 FI/FC du 13 novembre 1984 portant institution d'une régie de recettes au service d'hygiène et de salubrité publique
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Arrêté n° 10 FI/FC du 13 novembre 1984 portant nomination de Mmes Timiona Hélène et Besa Chatelaine régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service d'hygiène et de salubrité publique
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Arrêté n° 11 FI/FC du 13 novembre 1984 portant institution d'une régie régie d'avances au service de l'équipement - arrondissement maritime - subdivision phares et balises
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Arrêté n° 162 CM du 8 novembre 1984 portant nomination de M. Jean-Pierre Buisson, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 12 FI/FC du 13 novembre 1984 portant nomination de MM. Titifa Jean-Paul et Taputu Freddy régisseurs d'avances titulaire et suppléant du service de l'équipement - arrondissement maritime - subdivision phares et balises
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Arrêté n° 15 FI du 14 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 117 PR du 12 novembre 1984 accordant une subvention à l'AS Postes
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Arrêté n° 116 PR du 12 novembre 1984 accordant une subvention à l'AS Pirae
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Arrêté n° 8 FI/AA du 7 novembre 1984 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. Vénus
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Arrêté n° 119 PR du 14 novembre 1984 accordant un versement complémentaire à l'académie tahitienne
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Arrêté n° 141 CM du 2 novembre 1984 affectant au service de la santé publique diverses parcelles de terre sises à Papeete et à Moorea
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Arrêté n° 16 FI du 14 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 17 FI du 14 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 140 CM du 2 novembre 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (projet de J.P. Lii - avenant du Commandant-Chessé)
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Arrêté n° 18 EA/AU du 8 novembre 1984 autorisant le morcellement en 3 lots d'une parcelle de terre appartenant au CAMICA près de l'école Putiaro - quartier de la Mission - Papeete
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Arrêté n° 17 EA/AU du 2 novembre 1984 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "Pamatai Iti" à Faaa, par Mme Marguerite Gnanapragassam, Mme Alexandrine Gnanapragassam épouse Jean galet et M. Jean Gnanapragassam
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Arrêté n° 20 EA/AU du 13 novembre 1984 autorisant la modification du groupe d'habitations de M. Lou Chao sur la propriété de Mme Hoppensted, sis à Paea, P.K. 20,200, côté mer (3è avenant)
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Arrêté n° 164 CM du 8 novembre 1984 fixant le tarif des prestations offertes par le Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 146 CM du 5 novembre 1984 portant refus d'approbation des délibérations n° 31-84 et 37-84 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 9 octobre 1984
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Arrêté n° 120 PR du 14 novembre 1984 portant dénonciation de marché (n° 83-876 - Service Mobil)
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Arrêté n° 121 PR du 14 novembre 1984 portant dénonciation de marché (n° 83-877 - Tahiti Pétroles)
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Arrêté n° 15 EA du 2 novembre 1984 modifiant l'arrêté n° 1 EA du 2 octobre 1984 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement
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Arrêté n° 169 CM du 8 novembre 1984 portant octroi d'autorisation de droits d'atterrissage précaires sur l'axe San Francisco-Papeete via Los Angeles à la société Minerve
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Arrêté n° 10 TP/AE du 15 novembre 1984 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir exceptionnellement l'atoll de Takapoto
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Arrêté n° 118 PR du 14 novembre 1984 portant affectation de Mme Marie-Josée Bono au cabinet du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports
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Arrêté n° 146 CM du 5 novembre 1984 portant refus d'approbation de la délibération n° 12 ITRM du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 165 CM du 8 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-84 CHT du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 7 SR du 16 novembre 1984 portant nomination de l'inspecteur des pharmacies (M. Le Roux Joseph)
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Arrêté n° 8 SR du 16 novembre 1984 portant délégation de signature à l'inspecteur des pharmacies (M. Le Roux Joseph)
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Arrêté n° 143 CM du 2 novembre 1984 concernant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
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Arrêté n° 170 CM du 13 novembre 1984 modifiant la décision n° 1224 AM du 28 mars 1980 portant organisation de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (composition du conseil d'administration)
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Délibération municipale n° 84-44 du 22 octobre 1984 relative à la perception en 1985 de la taxe sur l'électricité (commune de Arue)
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Arrêté n° 154 CM du 8 novembre 1984 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) à la commune de Papeete
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Arrêté n° 206 CM du 23 novembre 1984 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er décembre 1984
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Arrêté n° 142 CM du 2 novembre 1984 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
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Délibération municipale n° 84-45 du 22 octobre 1984 abrogeant une délibération et fixant à nouveau les taux des centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Arue
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Délibération municipale n° 84-46 du 22 octobre 1984 instituant sur le territoire de la commune de Arue une taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession
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Arrêté municipal n° 84-128 du 16 octobre 1984 interdisant la circulation des poids lourds sur les avenues du Maréchal Foch et de Gaulle (route de ceinture comprise entre le pont de l'Est et le carrefour Bruat) (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 48-84 du 9 octobre 1984 portant interdiction de virer à gauche dans le carrefour formé par l'avenue du Général de Gaulle et la rue Afarerii (commune de Pirae)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 décembre 1984 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois d'octobre 1984)
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Rectificatif à l'avenant n° 9 à la convention collective de l'imprimerie-presse (publié au JOPF du 29 février 1984, page 191, annexe IV-1, dernier alinéa)
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Rectificatif à l'avenant n° 1 à la convention collective du secteur du bâtiment et des travaux publics (publié au JOPF du 29 février 1984, page 196, annexe II, § C-3, premier alinéa)
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Service de la curatelle.- a) Recherche des héritiers de M. Frédéric Goltz
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Service des finances.- Avis portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Bessou Laurent, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Richmond Lewis, commune de Mahina
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Voirin Alexis, commune de Rangiroa
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Service de la curatelle.- b) Recherche des héritiers de M. Teuira Amaru
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Flohr Ronald, commune de Mahina
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Alain Herbreteau, mandataire de la SARL Scierie de la Punaruu, commune de Punaauia
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