JOPF n°59
2011 - JOPF n° 59 NS du 21 octobre 2011
21/10/2011Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 1583 CM du 19 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 463/CM du 28 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du Pays et de ses établissements publics
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Arrêté n° 1584 CM du 19 octobre 2011 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure des opérations de réaménagement de dette
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Arrêté n° 1586 CM du 20 octobre 2011 portant mesure d'application de l'article 433-2 du code des impôts
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