JOPF n°59
2013 - JOPF n° 59 N du 22 novembre 2013
22/11/2013Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° HC 2484 DIPAC du 10 octobre 2013 portant constitution du domaine de la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° HC 2485 DIPAC du 10 octobre 2013 portant constitution du domaine de la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° HC 2486 DIPAC du 10 octobre 2013 portant constitution du domaine de la commune de Hao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° HC 2487 DIPAC du 10 octobre 2013 portant constitution du domaine de la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° HC 2601 CAB/DDPC/oc du 15 novembre 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 21 novembre 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
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Arrêté n° HC 702 ISLV du 12 novembre 2013 portant attribution d'une subvention de 15.435.880 F CFP, soit 129.352, 67 euros sur le budget de l'Etat : ministère 258 de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la communauté des communes "Hava'i", subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour l'opération "Construction de 40 points d'apport volontaire"
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Arrêté n° HC 701 ISLV du 12 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 405 ISLV du 17 juillet 2013 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "maison pour tous". Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06
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Arrêté n° 1588 CM du 14 novembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 13-2013 et n° 14-2013 du 29 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Huahine
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Arrêté n° 1590 CM du 14 novembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 15/12-13 et n° 16/12-13 du 25 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 1597 CM du 18 novembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public "La maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui" pour la production d'un CD de percussions traditionnelles en 2013
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Arrêté n° 1598 CM du 18 novembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Tama Ti'a Hou - UPJ" pour l'organisation de la fête de la musique en 2013
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Arrêté n° 1599 CM du 18 novembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Tama Ti'a Hou - UPJ" pour l'organisation de la 8e édition du concours Upa Nui
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Arrêté n° 9331 VP du 14 novembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de kinésithérapeute de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 9332 VP du 14 novembre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 9333 VP du 14 novembre 2013 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 9405 VP du 15 novembre 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 9406 VP du 15 novembre 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 9345 MRM du 14 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehau Gilbert Metua sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 104)
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Arrêté n° 9346 MRM du 14 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuteaotea Dominique Maifano sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 99)
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Arrêté n° 9347 MRM du 14 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Turupe Marunui sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 116)
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Arrêté n° 9348 MRM du 14 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gaëtan Moana Temere Daniel Maifano sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 112)
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Arrêté n° 9349 MRM du 14 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Martha Eveline Mareta Hiti sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 105)
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Arrêté n° 9350 MRM du 14 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Linda Mauarii Tuahine sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 110)
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Arrêté n° 9351 MRM du 14 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Antoinette Laina Maifano sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 100)
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Arrêté n° 9352 MRM du 14 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hereiti Hany Maruae sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 111)
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Arrêté n° 9353 MRM du 14 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lina Maruae épouse Maifano sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 101)
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Arrêté n° 9354 MRM du 14 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Henri Rora Williams sis à Katiu, commune de Makemo (Exploitant n° 1)
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Arrêté n° 9367 MRM du 14 novembre 2013 accordant à M. Tetiamana Hans Sarciaux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9418 MRM du 18 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Karlane Timehi Faatoa sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 106)
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Arrêté n° 9419 MRM du 18 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Takume Pearl Producers sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 109)
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Arrêté n° 9420 MRM du 18 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Willy Heifara Taputuarai sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 97)
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Arrêté n° 9421 MRM du 18 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Hautini Apeang sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 525)
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Arrêté n° 9422 MRM du 18 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Toanui Ronny Robert Apeang, sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 620)
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Arrêté n° 9423 MRM du 18 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Poerani Christelle Teganahau, sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 621)
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Arrêté n° 9424 MRM du 18 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Henriette Atger, sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 520)
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Arrêté n° 9425 MRM du 18 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kuraigo Tipapa Dexter épouse Lemee, sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 367)
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Arrêté n° 9426 MRM du 18 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Stinley Arohamea Alvarez, sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 218)
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Arrêté n° 9410 MLA du 15 novembre 2013 autorisant la location de la parcelle de la terre Taaone 3 cadastrée section D n° 386, sise à Pirae, d'une superficie de 1.730 mètres carrés, au profit de l'association sportive Vaitomina Pétanque
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Arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
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Arrêté n° 9402 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent de mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile
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Arrêté n° 9403 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de métallier
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Arrêté n° 9404 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique
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Arrêté n° 9368 MEE du 14 novembre 2013 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 9434 MEE du 18 novembre 2013 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 9336 MET du 14 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la société Papeari Agrégats
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Arrêté n° 9337 MET du 14 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Maoni Didier
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Arrêté n° 9338 MET du 14 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 9339 MET du 14 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9340 MET du 14 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teroma (parcelles n° 166, 446 et 448) nécessaires à la réalisation, à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 9341 MET du 14 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9342 MET du 14 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Moetaua Julie
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Arrêté n° 9343 MET du 14 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'Entreprise Hira Charley
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Arrêté n° 9344 MET/DTT du 14 novembre 2013 portant remise en exploitation des licences de transport touristique n° 01C 42 H et n° 02C 42 H sur l'île de Huahine, attribuées à la SARL Tehina
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Arrêté n° 9374 MET du 14 novembre 2013 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelles des adultes - CFPA
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Avis n° 156 du 6 novembre 2013 sur le projet de loi du pays portant création de la zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de Mahana Beach
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Avis n° 157 du 6 novembre 2013 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article 2 de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 modifiée portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 28 au 31 octobre 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 4 au 8 novembre 2013
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