JOPF n°59
2014 - JOPF n° 59 N du 25 juillet 2014
25/07/2014Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° 8-2014 VRPF/DL du 8 juillet 2014 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2014 (3e délégation)
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Arrêté n° 221 DIRPF du 15 juillet 2014 fixant les listes des candidats admis au concours externe (spécialités "exploitation" et "instruments et installation") pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) organisé au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 1196 CAB/DDPC/oc du 15 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de l'association Taina Natation Club pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 897 DIRAJ/BAJC du 16 juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° HC 292 DMME/BRHT/jt du 17 juillet 2014 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française
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Arrêté n° HC 899 DIRAJ/BAJC du 16 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 595 DIRAJ/BAJC du 19 mai 2014 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissement publics administratifs relevant des communes de Polynésie française au conseil d'administration du centre de gestion et de formation pour la scrutin du 17 juillet 2014
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Arrêté n° HC 968 DIRAJ/BAJC du 18 juillet 2014 relatif aux résultats des élections au conseil d'administration du centre de gestion et de formation du 17 juillet 2014
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Arrêté n° HC 394 ISLV du 16 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 658 ISLV du 28 octobre 2013 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Construction d'un bloc sanitaire sur la place Farenuiatea" à Fare, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
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Arrêté n° HC 395 SAISLV du 16 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC831 ISLV du 15 octobre 2012 du 16 septembre 2011 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition d'un camion-citerne rural", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06
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Arrêté n° HC 396 SAISLV du 16 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa, Austin Hunter", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipements des territoires ruraux"
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Avenant n° 120-14 du 16 juillet 2014 à la convention d'application n° 342-12 du 21 novembre 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Institut Louis-Malardé finançant le projet de recherche "Caractérisation écotoxicologique des lagons exploités", au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche", programmation 2012.
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Arrêté n° 1055 CM du 21 juillet 2014 portant nomination de Mlle Gladys Wong Foo, en qualité de directrice des affaires maritimes polynésiennes, par intérim du 21 juillet au 1er août 2014 inclus
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Arrêté n° 1056 CM du 21 juillet 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1057 CM du 21 juillet 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1058 CM du 21 juillet 2014 portant modification et reconduction des dispositions de l'arrêté n° 579 CM du 04 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produtis ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
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Arrêté n° 1059 CM du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 258 CM du 5 février 2004 modifié portant approbation et modification des modèles types de certaines déclarations et attestations prévues par le code des impôts
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Arrêté n° 1060 CM du 21 juillet 2014 portant affectation de la terre Tevekuteitei-Tepiriga, cadastrée commune de Hikueru, section de commune de Marokau, section OB n° 90, au profit de la commune de Hikueru
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Arrêté n° 1061 CM du 21 juillet 2014 portant modfication de l'arrêté n° 2152 CM du 27 décembre 2012 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public
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Arrêté n° 461 PR du 21 juillet 2014 portant cessation de fonctions de Mme Hina Lavoye, en qualité d'auditeur au haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 465 PR du 21 juillet 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
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Arrêté n° 6469 VP du 21 juillet 2014 portant extension de 74 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 6470 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1265388
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Décision n° 6471 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1266747
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Décision n° 6472 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1266749
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Décision n° 6473 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1266769
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Décision n° 6474 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1268596
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Décision n° 6475 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1273713
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Décision n° 6476 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1275460
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Décision n° 6477 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1282167
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Décision n° 6478 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3278256
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Décision n° 6479 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3280426
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Décision n° 6480 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3281593
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Décision n° 6481 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3281780
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Décision n° 6482 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3282212
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Décision n° 6483 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3282522
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Décision n° 6484 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3283115
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Décision n° 6485 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3283235
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Décision n° 6486 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3283345
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Décision n° 6487 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3289747
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Décision n° 6488 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3289805
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Décision n° 6489 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3291747
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Décision n° 6490 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3291748
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Décision n° 6491 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3291756
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Décision n° 6492 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3291757
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Décision n° 6493 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3291761
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Décision n° 6494 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3291764
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Décision n° 6495 VP du 21 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3291766
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Arrêté n° 6506 MTE du 21 juillet 2014 portant délégation de signature à Mme Sylviane Fauvet, directrice par intérim de l'environnement
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Arrêté n° 6398 MRM du 17 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 87)
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Arrêté n° 6399 MRM du 17 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 6400 MRM du 17 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sandrine Rata épouse Gooding, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 6401 MRM du 17 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Jean-Pierre Timona Defossez, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 226)
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Arrêté n° 6402 MRM du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 8841 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefania Yee Soufa Apeang, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 6403 MRM du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 8070 MRM du 23 octobre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Neri Fauura, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 12)
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Arrêté n° 6404 MRM du 17 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Samson Teavai Ragivaru, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 631)
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Arrêté n° 6405 MRM du 17 juillet 2014 abrogeant l'arrêté n° 5745 MRM du 30 juillet 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alvarez Thierry Maraetaata-Tenonoka, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 404)
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Arrêté n° 6406 MRM du 17 juillet 2014 abrogeant l'arrêté n° 8730 MRM du 22 novembre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Diana Peni, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 421)
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Arrêté n° 6407 MSP/DGRH du 17 juillet 2014 portant nomination des examinateurs spéciaux du concours externe, sur titres avec épreuves, interne et d'intégration, avec épreuves, pour le recrutement de 35 techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6441 MSP/DGRH du 18 juillet 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 6442 MSP/DGRH du 18 juillet 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2è classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 6443 MSP/DGRH du 18 juillet 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 6396 MET du 17 juillet 2014 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu de l'Ouest et du Centre afin d'effectuer des transports scolaires du 1er juillet au 31 décembre 2014
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Arrêté n° 6420 MET du 18 juillet 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement
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Arrêté n° 6452 MET du 18 juillet 2014 portant approbation du dossier relatif aux 10 lots n° 671 à n° 680 du lotissement Miri 6, 6e phase, sis à Punaauia
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Arrêté n° 6466 MET du 18 juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Polynésie Agrégats
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Arrêté n° 6496 MET du 21 juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua Julie
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Arrêté n° 6497 MET du 21 juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Tearoha Tiapari
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Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation (JORF du 18 juillet 2014)
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Décret du 11 juillet 2014 portant promotion et nomination (JORF du 13 juillet 2014)
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Convention de financement n° 118-14 du 11 juillet 2014 relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement de la grappe d'entreprises dénommée Tahiti Fa'ahotu
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 25 juillet au 7 août 2014 inclus)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 11 juillet 2014
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