JOPF n°59
2015 - JOPF n° 59 N du 24 juillet 2015
24/07/2015Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° 1527 DIE FIP du 6 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 35 200 000 F CFP soit 294 976 euros à la commune de Moorea - Maiao pour le financement de l'opération Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées Volet : Etudes préalables, Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1528 DIE/FIP du 6 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 21 288 994 F CFP soit 178 401,77 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération Travaux d'aménagement des caveaux et enfeus sur l'extension du Cimetière de Saint-Hilaire - tranche 2 - phase 1 (sous-phase 1) Volet "Cimetière", année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1529 DIE/FIP du 6 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 525 600 F CFP soit 29 544,53 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Etude de mise en place d'une toiture de production solaire photovoltaïque au bassin de Mumuvai à Sainl-Hilaire" , volet "Études préalables", année de programmation 2015
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Arrêté n° 1551 DIE/FIP du 7 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9 480 000 F CFP, soit 79 442,40 euros à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion BOM de 14 mètres cubes, volet : Déchets, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1530 DIE/FIP du 6 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9 164 000 F CFP soit 76 794,32 euros, à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération « Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)», volet "Incendie-secours", Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1552 DIE/FIP du 7 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 000 000 F CFP soit 41 900 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération Renouvellement des serveurs informatiques, volet : acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC IDV 36 du 8 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° HC IDV 18 du 11 juin 2013 attribuant à la communede Hitiaa O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant : Rénovation de la mairie de Mahaena
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Arrêté n° 1556 DIE/FIP du 8 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 702 070 F CFP soit 22 643,35 euros à la commune de Ua Pou pour l'acquisition et l'installation d'unités de filtration et de chloration de l'eau, volet "AEP", année de programmation 2015
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Arrêté n° 1557 DIE/FIP du 8 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 434 351 330 F CFP soit 3 639 864,14 euros à la commune de Papara pour le financement de l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire de Apatea", Volet "Constructions scolaires", année de programmation 2015
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Arrêté n° 1558 DIE/FIP du 8 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 131 725 F CFP soit 59 763,85 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Acquisition de 48 membranes d'ultrafiltration pour l'unité de traitement de Teapiri". Volet "AEP", année de programmation 2015
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Arrêté n° 1559 DIE/FIP du 8 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 27 198 926 F CFP soit 227 927 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Travaux de désamiantage à l'école Teroma primaire", volet "Constructions scolaires", année de programmation 2015
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Arrêté n° 1560 DIE/FIP du 8 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 510 578 F CFP soit 96 458,64 euros à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le financement de l'opération "Contrôle des installations électriques des établissements scolaires de Hitiaa O Te Ra", volet "Constructions scolaires", année de programmation 2015
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Arrêté n° 1586 DIE/FIP du 9 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 880 000 F CFP soit 24 134,40 euros à la commune de Maupiti pour le financement de l'opération "reconstruction de l'école élémentaire - études", volet " Etudes préalables", année de programmation 2015
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Arrêté n° 1587 DIE/FIP du 9 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 230 542 F CFP soit 18 691,94 euros à la commune de Maupiti pour le financement de l'opération acquisition et installation d'une sirène d'alerte tsunami", Volet "incendie - secours", année de programmation 2015
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Arrêté n° 1590 DIE/FIP du 10 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 554 920 F CFP soit 13 030,23 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Acquisition et installation d'une nouvelle sirène d'alerte à la population dans le secteur d'Atiha", volet "Incendie Secours", année de programmation 2015
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Arrêté n° HC 14 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation du port du bâton de défense, arme de catégorie D, de M. Moana Potiireiatua, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 495 SAISLV du 13 juillet 2015 portant attribution d'une subvention de 1 532 975 F CFP soit 12 846,33 euros sur le budget de l'Etat ministère de l'Intérieur 209, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la communauté de Communes Hava'i-,subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l'opération Acquisition d'une camionnette à benne basculante double cabine"
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Arrêté n° HC ISLV 496 du 13 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 992 ISLV du 20 décembre 2012 attribuant à la commune de TUMARAA une subvention pour la réalisation du projet suivant "Réhabilitation du quai de Tevaitoa", ministère de l'Intérieur (209), programme 123, action 02, sous-action 04, conditions de vie outre-mer
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Arrêté n° HC 497 SAISLV/th du 13 juillet 2015 portant attribution d'une subvention de 14 755 200 F CFP soit 123 648,58 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de l'intérieur 209, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Huahine, subdivision administrative des îles Sous-le-Venl, pour l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes"
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Arrêté n° HC 14 SAITG du 10 juillet 2015 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention 2.955.176 F CFP soit 24.764,37 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » pour permettre la réalisation de l'opération suivante : Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec un système de potabilisation pour Raraka
Arrêté n° HC 835 DIRAJ/BAJC du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 880 DIRAJ BAJC du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté modificatif n° HC 8-2015 SAIM du 15 juillet 2015 de l'arrêté n° HC 3-2013 SAIM du 28 mai 2013 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique à la commune de Fatu Hiva pour l'opération "Centrale hydroélectrique de Hanavave"
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ERRATUM à l'annexe de la délibération n° 2015-34 APF du 2 juillet 2015 portant approbation de conventions de financement conclues entre l'Etat et la Polynésie française. (JOPF n° 32 NS du 16 juillet 2015, pages 1283 à 1286)
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Arrêté n° 965 CM du 17 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Achat de conteneurs, communes de Tahiti"
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Arrêté n° 477 PR du 15 juillet 2015 fixant pour l'année scolaire 2015-2016 la liste des filières prioritaires et le nombre d'indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
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Arrêté n° 478 PR du 17 juillet 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 479 PR du 17 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 modifié portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 481 PR du 17 juillet 2015 portant délégation de signature au chef du service des moyens généraux par intérim
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Arrêté n° 482 PR du 20 juillet 2015 relatif à l'exercice des attributions du Vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
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Arrêté n° 483 PR du 20 juillet 2015 portant sur l'équipement et l'utilisation de feux à éclats bleus et de timbres spéciaux sur les véhicules d'intervention urgente de la SA Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 484 PR du 20 juillet 2015 fixant la liste des formations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants
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Arrêté n° 489 PR du 20 juillet 2015 autorisant la création d'une station-service à Puurai sise dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 5701 VP du 15 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 1362 VP du 16 février 2015 portant délégation de signature au chef du service des moyens généraux du 14 au 26 juillet 2015
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Arrêté n° 5657 MTF du 15 juillet 2015 portant classement par étoiles de l'établissement "Sofitel Moorea Ia Ora Beach Resort"
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Arrêté n° 5658 MTF du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 3265 PR du 18 novembre 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Te Tiare Beach Resort".
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Arrêté n° 5659 MTF du 15 juillet 2015 portant classement par étoiles de l'établissement d'application du Lycée hôtelier "Hôtel Tiki"
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Arrêté n° 5804 MTF du 17 juillet 2015 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Magic B Ltd pour le navire à voile Silvertip B.
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Arrêté n° 5810 MTF/DGRH du 17 juillet 2015 portant maintien de Mme Mireille Duval, adjoint administratif principal de 2ème classe, 7ème échelon, en décharge partielle d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 5633 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 1694 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Taputapuatea au profit de Monsieur Heremano Lenoir
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Arrêté n° 5634 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 5048 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa commune associée de Hipu au profit de Monsieur Hiro Jams Marae (exploitant n° 325)
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Arrêté n° 5635 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 67 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Monsieur Tera, Mati Mohau
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Arrêté n° 5636 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 3933 MRM du 2 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Monsieur Tevaima, Abbelo Tetoea-Manamana
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Arrêté n° 5637 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 6333 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava au profit de Monsieur Pakoitara, Solomona Charles
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Arrêté n° 5638 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 1181 MDA du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava au profit de Madame Lucette, Hana Teiva épouse Tapi (exploitant n° 72)
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Arrêté n° 5639 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 5184 MRM du 2 août 2010 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Monsieur Toarenui Taimana (exploitant n° 145)
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Arrêté n° 5640 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 81/MRM du 7 janvier 2014 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga - commune de Makemo au profit de M. Laurent, Félix Taraihau et l'arrêté n° 2469/MDA du 9 mars 2015 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo au profit de M. Laurent, Félix Taraihau (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 5656 MLV du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 1761 MLA du 21 février 2014 portant affectation de plusieurs sites constituant des accès publics à la mer sis communes de Punaauia, Paea et Hitiaa O Te Ra, au profit du service Tahiti Tourism Authority
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Arrêté n° 5849 MLV du 20 juillet 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 2810 MLA du 26 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la commune associée de Afareaitu - commune de Moorea-Maiao, au profit de madame Marie Tutavae Ariitai épouse Tuohe
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Arrêté n° 5850 MLV du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 6517 MLA du 21 juillet 2014 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 311, commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Madame Patricia Gaule épouse Binard
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Arrêté n° 5851 MLV du 20 juillet 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 738 CM du 28 mai 2009 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 23 novembre 2009 relatif à une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Hamoa et Punaaro partie - lot 2, sise commune de Taputapuatea à Raiatea, d'une superficie de 8549 m², au profit de l'association Horo Fenua
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Arrêté n° 5852 MLV du 20 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de Madame Sharon Malatt épouse Baker
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Arrêté n° 5853 MLV du 20 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de Madame Christiane Jamet épouse Teraiamano
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Arrêté n° 5666 MET du 15 juillet 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5667 MET du 15 juillet 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée PV 330 (plan 20) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5668 MET du 15 juillet 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5669 MET du 15 juillet 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la Sarl Multiservices Tahiti Vidange
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Arrêté n° 5670 MET du 15 juillet 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 5671 MET du 15 juillet 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 5672 MET du 15 juillet 2015 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 01 TET du 3 juillet 2015
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Arrêté n° 5799 MET du 17 juillet 2015 portant attribution de M. Ricardo Augusto Pinzon Baez d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 5811 MET du 20 juillet 2015 portant transfert de l'arrêté n° 4540 MET du 28 juin 2013 autorisant le déclassement de diverses emprises du domaine public fluvial, sis dans la commune de Papara, au profit de la SCI Alohas
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Arrêté n° 5812 MET du 20 juillet 2015 portant agrément à l'organisme de formation "Centre des Métiers de la Mer de Polynésie française" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière
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Arrêté n° 5813 MET du 20 juillet 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia, archipel des Tuamotu.
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Arrêté n° 5814 MET du 20 juillet 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tetuanui Alvéra
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Arrêté n° 5815 MET du 20 juillet 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua Julie
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Arrêté n° 5816 MET du 20 juillet 2015 portant nomination de M. Benoît Pecqueur, adjoint au chef de la subdivision études et travaux génie civil, en qualité de chef de la subdivision études et travaux génie civil par intérim de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5817 MET du 20 juillet 2015 autorisant le navire COBIA II à desservir l'île de Mururoa lors de son voyage n° 6 du 18 juillet 2015
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Arrêté n° 5818 MET du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 2433 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5819 MET du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 2432 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5820 MET du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 2431 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5821 MET du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 2616 MET du 13 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5822 MET du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 2618 MET du 13 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5823 MET du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 3222 MET du 20 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5824 MET du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 3224 MET du 20 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5825 MET du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 3271 MET du 21 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5826 MET du 20 juillet 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetahunomelo (plan 4) et Neheko (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5802 MSR du 17 juillet 2015 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2015
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Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
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Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire "savoir nager"
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Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux enquêtes accidents défense
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Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du conseil supérieur de l'éducation
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Arrêté interministériel du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
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Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
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Arrêté du interministériel du 9 juillet 2015 relatif aux modalités de formation initiale, de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du premier degré et de l'enseignement du second degré stagiaires
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Arrêté interministériel du 8 juillet 2015 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu Gambier en Polynésie française
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Convention n° 85-15 du 6 juillet 2015 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Avenant 2 n° 86-15 du 6 juillet 2015 à la convention de financement n° 190-13 du 31 octobre 2013 relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) et la communauté de communes Hava'i (îles Sous-le-Vent)
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Avenant 3 n° 97-15 du 10 juillet 2015 à la convention de financement n° HC 137-13 DIPAC FIP du 12 mai 2011 relative à l'opération "Rénovation du réseau d'eau potable dans les servitudes de la plaine" de la commune de Punaauia
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Convention n° 99-15 du 17 juillet 2015 relative à la subvention "article 44" pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Avenant 3 n° 98-15 du 10 juillet 2015à la convention de financement n° HC 94-10 DIPAC FIP du 20 avril 2010 relative à l'opération "Actions de communication dans le domaine de l'eau" par la commune de Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous-le-Vent du 1er au 3 juillet 2015
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du vent et des tuamotu gambier pour la période du 30 juin au 6 juillet 2015
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pour la période du 15 au 26 juin 2015
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pour la période du 1er au 10 juillet 2015
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 24 juillet au 6 août 2015 inclus)
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