JOPF n°59
2015 - JOPF n° 59 NS du 31 décembre 2015
31/12/2015Edition: NS35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° 2250 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 11-2015 CG.RST du 21 octobre 2015 autorisant le transfert de crédit du contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF, au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif à la mise en place de l'activité de greffe
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Arrêté n° 2251 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 17-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2252 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 2253 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 19-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 9 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
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Arrêté n° 2254 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 20-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 10 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
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Arrêté n° 2255 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 21-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatifs à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF
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Arrêté n° 2256 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 22-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatifs à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
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Arrêté n° 2257 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 23-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
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Arrêté n° 2258 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 24-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
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Arrêté n° 2259 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 25-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 20 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 2260 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 26-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2179 CM du 24 décembre 2015 fixant le montant des redevances annuelles de comptage de l'électricité solaire photovoltaïque injectée sur le réseau public de distribution
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Arrêté n° 2261 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 27-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 38 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2016) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2262 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 28-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et le Centre médical de Mamao (DGF 2016)
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Arrêté n° 2263 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 29-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2264 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 30-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 portant création et dotation d'un fonds "Santé publique" pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 2265 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 40-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 2266 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 41-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative au budget alloué au Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 2267 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 31-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 5 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 2268 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 32-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2269 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 33-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 10 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2270 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 34-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2271 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 35-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2272 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 36-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 2273 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 37-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 9 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2274 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 38-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 15 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2275 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 39-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 2276 CM du 28 décembre 2015 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime assurance maladie des personnes non salariées de la Polynésie française
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Arrêté n° 2277 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 38-2015 CA.RNS du 16 décembre 2015 relative au budget de l'exercice 2016 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 2278 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2279 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2280 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2281 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires du remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2282 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2283 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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