JOPF n°59
2016 - JOPF n° 59 N du 22 juillet 2016
22/07/2016Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° HC 441 DMME/BRHT/gl du 12 juillet 2016 désignant M. Karl Martin, chef du bureau du cabinet et de l'analyse prospective, pour assurer la suppléance des fonctions de responsable du service de l'intendance à compter du 17 juillet 2016
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Arrêté n° HC 442 DMME/BRHT/gl du 12 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Karl Martin, chef du bureau du cabinet et de l'analyse prospective, afin d'assurer la suppléance de M. Richard Deschamps, responsable du service de l'intendance, durant sa période de congé de maladie
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Arrêté n° HC 431 SAISLV/ct du 8 juillet 2016 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 4.250.232 F CFP, soit 35.616,94 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 16 ancrages permanents écologiques destinés l'accueil des navires de plaisances", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101859113
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Arrêté n° HC 432 SAISLV/ct du 8 juillet 2016 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 1.886.829 F CFP, soit 15.812,47 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un bateau d'intervention secours et incendie", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101857178
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Arrêté n° HC 433 SAISLV/ct du 8 juillet 2016 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 6.000.655 F CFP, soit 50.285,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Extension d'antennes d'eau potable", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101865533
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Arrêté n° HC 434 SAISLV/ct du 8 juillet 2016 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 4.877.326 F CFP, soit 40.871,99 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de lampadaires destinés à l'éclairage public de la commune", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101859003
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Arrêté n° HC 435 SAISLV/ct du 8 juillet 2016 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 15.400.171 F CFP, soit 129.053,43 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Réalisation de coursives pour l'école maternelle de Anau", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101859004
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Arrêté n° HC 80 IDV du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 35 IDV du 6 juillet 2015 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet "Etudes d'aménagement du site Tehoro", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101597784
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Arrêté n° HC 10 SAITG du 12 juillet 2016 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 4.896.655 F CFP, soit 41.033,97 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 3 citernes de 49 mètres cubes pour Tikehau, Mataiva et Makatea", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101873932
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Arrêté n° 874 DIE/FIP du 12 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.616.000 F CFP, soit 30.302,08 euros à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération "Etudes d'avant-projet pour l'extension du cimetière", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 875 DIE/FIP du 12 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.667.880 F CFP, soit 13.976,83 euros à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération "Etudes diagnostiques de la mise en conformité des écoles de Nahoata", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 876 DIE/FIP du 12 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1560 DIE/FIP du 8 juillet 2015 relatif à l'opération "Contrôle des installations électriques des établissements scolaires de Hitia'a O Te Ra", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 917 CM du 13 juillet 2016 portant nomination de Mme Gwenola Rioual en qualité de directrice par intérim du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha durant l'absence de Mme Théano Guillaume épouse Jaillet
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Arrêté n° 927 CM du 13 juillet 2016 portant nomination de M. Timi Wong-Yut en qualité de secrétaire général par intérim du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 928 CM du 15 juillet 2016 portant nomination de Mme Lise Lefait en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 929 CM du 15 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1498 CM du 27 août 2010 modifié relatif au service dénommé "direction des impôts et des contributions publiques"
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Arrêté n° 930 CM du 15 juillet 2016 investissant M. Marc Graciet, major, commandant la brigade de gendarmerie territorial autonome de Hao (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
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Arrêté n° 932 CM du 15 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 933 CM du 15 juillet 2016 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Te Aito" se déroulant à Tahiti les 29 et 30 juillet 2016
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Arrêté n° 934 CM du 15 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Des éditeurs de Tahiti et des îles - AETI" pour l'organisation du salon du livre à Tahiti et sa participation aux divers salons du livre en Polynésie et en France
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Arrêté n° 931 CM du 15 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur lîle de Moorea
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Arrêté n° 935 CM du 15 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial au droit d'une partie de la terre Vaipapa et Paepae, cadastrée section AH n°s 122, 123, 124, 128 et 129 sise à Tahiti, commune de Punaauia, au profit de M. Moehau Pollock
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Arrêté n° 936 CM du 15 juillet 2016 portant modification du chapitre II du titre II du livre II de la partie III du code du travail relatif au repos hebdomadaire
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Arrêté n° 937 CM du 15 juillet 2016 fixant les modalités de demande et de renouvellement de l'autorisation prévue à l'article LP. 3213-19, dans le secteur de la manutention portuaire
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Arrêté n° 938 CM du 15 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1442 CM du 28 septembre 2015 portant cession amiable et gratuite d'ouvrages pédagogiques au profit de l'Etablissement d'achats groupés (EAG)
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Arrêté n° 939 CM du 15 juillet 2016 portant cession amiable et gratuite d'un second stock d'ouvrages pédagogiques au profit de l'Etablissement d'achats groupés (EAG)
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Arrêté n° 940 CM du 15 juillet 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Gambier, section AH n° 32, au profit de la commune de Gambier
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Arrêté n° 941 CM du 15 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, section AS n° 38, au profit de M. Ariihau Clarence Vahine
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Arrêté n° 942 CM du 15 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau au profit de la société civile immobilière (SCI) Maruru, représentée par son gérant M. Adrian Bratschi
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Arrêté n° 943 CM du 15 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Johann Roopinia
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Arrêté n° 944 CM du 18 juillet 2016 portant nomination de Mme Emilie Nowak en qualité de chef du service des énergies par intérim, durant l'absence de Mme Sylvie Yu Chip Lin
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Arrêté n° 945 CM du 18 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse Parea - TJP pour l'organisation du mini Heiva I Parea 2016
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Arrêté n° 946 CM du 18 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ahi pour sa participation au concours international de la danse du feu à Hawaii en 2016
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Arrêté n° 947 CM du 18 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pito Pito pour l'organisation de la 3e édition de l'événement Tahiti fashion week
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Arrêté n° 948 CM du 18 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour la production de la série de 6 films de fiction télévisée, intitulée "Al Dorsey"
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Arrêté n° 949 CM du 18 juillet 2016 définissant la réserve de biosphère de la commune de Fakarava et portant classement de l'espace maritime intracommunal de la commune de Fakarava en aire protégée de ressources naturelles gérées - catégorie VI du code de l'environnement
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Arrêté n° 950 CM du 18 juillet 2016 portant classement de deux espaces maritimes dans l'atoll de Aratika, commune de Fakarava, respectivement en aire de gestion des habitats ou des espèces - catégorie IV du code de l'environnement - et en aire protégée de ressources naturelles gérées - catégorie VI du code de l'environnement
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Arrêté n° 951 CM du 18 juillet 2016 portant classement de quatre espaces maritimes dans l'atoll de Fakarava, commune de Fakarava, respectivement en monument naturel - catégorie III du code de l'environnement - en aire de gestion des habitats ou des espèces - catégorie IV du code de l'environnement - en paysage protégé - catégorie V du code de l'environnement - et en aire protégée de ressources naturelles gérées - catégorie VI du code de l'environnement
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Arrêté n° 952 CM du 18 juillet 2016 portant classement de trois espaces maritimes dans l'atoll de Kauehi, commune de Fakarava, respectivement en aire de gestion des habitats ou des espèces - catégorie IV du code de l'environnement - et en aire protégée de ressources naturelles gérées - catégorie VI du code de l'environnement
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Arrêté n° 953 CM du 18 juillet 2016 portant classement de deux espaces maritimes dans l'atoll de Niau, commune de Fakarava, respectivement en zone de nature sauvage - catégorie Ib du code de l'environnement - et en aire protégée de ressources naturelles gérées - catégorie VI du code de l'environnement
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Arrêté n° 954 CM du 18 juillet 2016 portant classement de deux espaces maritimes dans l'atoll de Raraka, commune de Fakarava, respectivement en aire de gestion des habitats ou des espèces - catégorie IV du code de l'environnement - et en aire protégée de ressources naturelles gérées - catégorie VI du code de l'environnement
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Arrêté n° 955 CM du 18 juillet 2016 portant classement d'un espace maritime dans l'atoll de Taiaro, commune de Fakarava, en aire protégée de ressources naturelles gérées - catégorie VI du code de l'environnement, et modification de l'arrêté n° 2456 AA du 1er août 1972 prononçant le classement de l'atoll de Taiaro-Tuamotu sur la liste des sites à conserver et à préserver
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Arrêté n° 956 CM du 18 juillet 2016 portant classement de trois espaces maritimes dans l'atoll de Toau, commune de Fakarava, respectivement en aire de gestion des habitats ou des espèces - catégorie IV du code de l'environnement - et en aire protégée de ressources naturelles gérées - catégorie VI du code de l'environnement
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Arrêté n° 957 CM du 18 juillet 2016 autorisant la prorogation du bail de location de locaux à usage de bureaux sis au 1er étage de l'immeuble dit "Juventin", situé à Papeete, à l'angle de la rue du Commandant-Destremeau et de l'avenue Pouvanaa-a-Oopa, au profit de l'association Tahoera'a Huiraatira
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Arrêté n° 958 CM du 18 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 361,5 mètres carrés destinés à l'implantation d'un ponton sur pilotis et à la pose de neuf corps-morts sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Bloody Mary's
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Arrêté n° 513 PR du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 932 CM du 18 juin 2010 autorisant la location du lot n° 23 dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, Marquises, au profit de Mme Jeanne Bruneau épouse Ah-Scha
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Arrêté n° 516 PR du 13 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-2016 du conseil d'établissement du 27 mai 2016 portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2016 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 522 PR du 15 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 155 PR du 2 mars 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 525 PR du 18 juillet 2016 portant désignation des professionnels du monde des arts siégeant à la commission pour la délivrance des cartes d'artiste professionnel prévue à l'article LP. 4 de la loi du pays n° 2016-18 du 19 mai 2016 portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l'art en Polynésie française
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Arrêté n° 5831 VP du 13 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 5758 MEI du 12 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joël Jean-Jacques Maono, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 5759 MEI du 12 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sarah Carlson, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 5760 MEI du 12 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gaëtan Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 392)
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Arrêté n° 5761 MEI du 12 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Grégoire Maru Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 399)
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Arrêté n° 5762 MEI du 12 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alain Noutea Guilloux Pierre-Nicolas, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant N° 419)
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Arrêté n° 5763 MEI du 12 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 5425 MRM du 30 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teroro Maui Pauline Tuarue épouse Mahai, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 333)
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Arrêté n° 5764 MEI du 12 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 5801 MRM du 8 août 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jeff Elkim Palmer, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 500)
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Arrêté n° 5765 MEI du 12 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 4973 MRM du 10 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mervin Louis Palmer, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 499)
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Arrêté n° 5766 MEI du 12 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 9990 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tagihara Adrienne Pimati épouse Huri, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 317)
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Arrêté n° 5767 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 2153 MRM du 5 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heimanu Jean-Marc Eugène Yap-Lo, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 139)
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Arrêté n° 5768 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 3859 MRM du 18 mai 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puea, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 346)
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Arrêté n° 5769 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 6385 MRM du 29 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hamau Hoga Varoa, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 56)
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Arrêté n° 5770 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 6745 MRM du 7 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. David Puputauki, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 254)
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Arrêté n° 5771 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 9347 MRM du 14 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Turupe Marunui, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 116)
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Arrêté n° 5772 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 9346 MRM du 14 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuteaotea Dominique Maifano, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 5773 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 10977 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Tepoheiva Tuaora Tuhiva-Ford, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 5774 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 7765 MRM du 3 novembre 2011 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 5775 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 8072 MRM du 23 octobre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tiaremoana Tahua, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 192)
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Arrêté n° 5776 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 4974 MRM du 10 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Purotu Temiki Patricia Ehu, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 5777 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 8246 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Tehio Maheahea, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 5778 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 8251 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teahi Michel Lacour, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 283)
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Arrêté n° 5779 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 703 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Sanford, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 5780 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 7774 MRM du 3 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Emile Tekehu Tuarue Rehua, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 5781 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 270 MRM du 6 janvier 2012 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 5782 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 7265 MRM du 25 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 301)
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Arrêté n° 5783 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 1410 MRM du 8 mars 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehotu Vanaka Vehiatua Reasin, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 5784 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 3669 MRM du 15 mai 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hoa-Rai Benoit Urarii, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 349)
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Arrêté n° 5785 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 1250 MRM du 7 février 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heinui Eneriko Poltavtseef, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 350)
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Arrêté n° 5786 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 5576 MRM du 25 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Urarii épouse Mahaa, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 5787 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 393 MEI du 19 janvier 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joël Eugène Moana Labbeyi, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 340)
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Arrêté n° 5788 MEI/DAE du 12 juillet 2016 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 5789 MEI/DAE du 12 juillet 2016 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 5813 MLV du 13 juillet 2016 portant affectation des remblais cadastrés commune de Punaauia et Paea, sections AK n° 392 et AA n° 345, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 5814 MLV du 13 juillet 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Punaauia, section AK n° 393, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 5832 MET du 13 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5833 MET du 13 juillet 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de M. Tumaui Temaui
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Arrêté n° 5834 MET du 13 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5872 MET du 15 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 5547 MET du 20 juillet 2012 et portant attribution de deux licences de taxi à Mme Loanna Teua épouse Mauahiti
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Arrêté n° 5815 MCE/ENV du 13 juillet 2016 autorisant le port autonome de Papeete, représenté par la SAS Palacz, à immerger le navire Tauraa Tua dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 5816 MCE/ENV du 13 juillet 2016 autorisant M. et Mme Jean Dominique Vittori-Epfelbaum, représentés par la SA Raiatea Carénages Services à immerger le navire Exocet dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 5817 MCE/ENV du 13 juillet 2016 autorisant le port autonome de Papeete, représenté par la SAS Palacz, à immerger le navire Moorea Rava Ai 2 dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 5877 MCE du 15 juillet 2016 autorisant M. John O'Connor à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur les motu Tapute, Punaeroa et Horea, aux alentours du site classé "Marae Tainuu" et au domaine Dehors, sis dans la commune de Tumaraa, sur l'île de Raiatea, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 26-2016 APF/SG du 15 juillet 2016 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 27-2016 APF/SG/SFC du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
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Avis n° 58 CESC du 4 juillet 2016 sur le projet de loi du pays portant simplification des conditions de prise en charge de la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés
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Avis n° 59 CESC du 8 juillet 2016 sur le projet de délibération portant approbation du plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille
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Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées (JORF du 9 juillet 2016)
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Décret n° 2016-943 du 8 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 189 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie réglementaire) (JORF du 10 juillet 2016)
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Arrêté interministériel du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense (JORF du 12 juillet 2016)
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Convention n° 61-16 du 11 juillet 2016 relative à la seconde tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2016 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF), du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR), du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) - lycée Saint-Joseph (Extraits)
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 22 juillet au 4 août 2016 inclus)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 8 juillet 2016
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