JOPF n°59
2017 - JOPF n° 59 N du 25 juillet 2017
25/07/2017Edition: N128 texte(s)
Textes publiés (128)
Arrêté n° 481 DIE/FIP du 7 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 16 043 768 F CFP, soit 134 446,78 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Formation des élus", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 488 du 12 juillet 2017 fixant la liste des candidats(es) déclaré(es) admissibles à l'issue des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 482 DIE/FIP du 7 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 562 168 F CFP, soit 38 230,96 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement des "Groupes de travail relatifs aux grands chantiers communaux - compétence promotion de l'institution communale", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 483 DIE/FIP du 7 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 278 500 F CFP, soit 35 853,83 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour la réalisation de l'opération "Chef de projet finances et fiscalité", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 487 DIE/FIP du 10 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 205 760 F CFP, soit 18 484,27 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Avant-projet des travaux AEP considérés comme urgents pour la commune de Taputapuatea", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 489 DIE/BFC du 13 juillet 2017 portant attribution à certaines communes de Polynésie française de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS) - exercice 2017
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Arrêté n° 1135 CM du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 333 CM du 29 mars 2016 fixant les modalités d'application du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail (partie législative) relatif au dispositif "L'aide au contrat de travail" (ACT)
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Arrêté n° 1136 CM du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 690 CM du 2 juin 2016 fixant les modalités d'application du livre V de la partie VI du code du travail (partie législative) relatif au dispositif "L'aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO)
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Arrêté n° 1137 CM du 19 juillet 2017 fixant les modalités d'application du chapitre IV du titre II du livre II de la partie V du code du travail (partie législative) relatif au dispositif "L'aide au contrat de travail du PRIMo salarié" (ACT PRIM)
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Arrêté n° 1138 CM du 19 juillet 2017 modifiant le titre III du livre II de la partie V du code du travail (partie arrêtés) relatif au dispositif "Insertion par la création ou la reprise d'activité"
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Arrêté n° 1139 CM du 19 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des fêtes de Nuku Hiva pour l'organisation du Heiva de Nuku Hiva 2017
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Arrêté n° 1140 CM du 19 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour le financement d'expositions et d'événements culturels au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1141 CM du 19 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour l'organisation de la "Saga Tahiti 2017"
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Arrêté n° 1142 CM du 19 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association O Tahiti E pour un déplacement culturel à Bornéo, Malaisie
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Arrêté n° 1143 CM du 19 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation de deux événements culturels en 2017
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Arrêté n° 1144 CM du 19 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa Rupe Rupe pour son activité générale au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1145 CM du 19 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1-2017 du 19 mai 2017 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 536 PR du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 323 PR du 24 avril 2017 portant autorisation de la prise en charge par la Polynésie française des frais de transport, d'hébergement des participants au séminaire santé et télémédecine organisé en Polynésie française du 1er au 5 mai 2017
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Arrêté n° 547 PR du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 550 PR du 19 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Heia Priscilla Hitimaue dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 551 PR du 19 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tiahiti Orsmond Richmond dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 552 PR du 19 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Eliane Tiihiva dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 553 PR du 19 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kenji Yeung Youk et Mlle Hereiti Largeteau dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 554 PR du 19 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick Ludi et Mlle Laurence Rathiya dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 556 PR du 19 juillet 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
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Arrêté n° 6673 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet d'une requête en extension sur la prorogation du dessin n° 023363
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Arrêté n° 6674 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français
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Arrêté n° 6675 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance de 426 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6676 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance de 394 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6677 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance de 373 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6692 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant extension des renouvellements de 48 marques françaises
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Décision n° 6693 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 96656717 et n° 96658008
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Décision n° 6694 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3465892
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Décision n° 6695 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3467869
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Décision n° 6696 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3461654
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Décision n° 6697 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97662344
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Décision n° 6698 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96646118
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Décision n° 6699 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3456291
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Arrêté n° 6721 VP du 18 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de M. Wilfred Manavarere, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 6722 VP du 18 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de M. Tamatoa Eddy Mahinui Tuua, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 6723 VP du 18 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de M. Frédéric Gilbert Bichon, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 6724 VP du 18 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise Aqua Clean (M. Naser Graine), dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 6725 VP du 18 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de Mme Georgia Maeva-Nui Teriifaotua, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 6726 VP du 18 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de M. Cédric Claude Auguste Tournier, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 6727 VP du 18 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de M. Christian Gérard Mazeres, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 6776 VP du 18 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Linnea Mandeville épouse Rocher dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6777 VP du 18 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Richard Ville dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6764 MLA.AU du 18 juillet 2017 autorisant la prorogation de l'arrêté n° 6096 MET du 19 août 2013 concernant la réalisation du groupement d'habitations de 4 logements sur le lot n° 34 du lotissement Tihu'uti, parcelle cadastrée n° 223 section BE, sise à Punaauia
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Arrêté n° 6769 MLA.AU du 18 juillet 2017 autorisant la prorogation de l'arrêté n° 6258 MET du 22 août 2013 concernant la réalisation du groupement d'habitations de 8 logements sur le lot n° 32 du lotissement Tihu'uti, parcelle cadastré n° 203 section BE, sise à Punaauia
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Arrêté n° 6770 MLA.AU du 18 juillet 2017 autorisant la prorogation de l'arrêté n° 6095 MET du 19 août 2013 concernant la réalisation du groupement d'habitations de 8 logements sur le lot n° 33 du lotissement Tihu'uti, parcelle cadastrée n° 204 section BE, sise à Punaauia
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Arrêté n° 6684 MPF du 17 juillet 2017 portant transfert de gestion des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, section AA n° 90, n° 92, n° 106, n° 309 et n° 311, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 6685 MPF du 17 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 621 MAE du 18 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 146a d'une superficie de 1,82 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mlle Nathalie Tinirau
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Arrêté n° 6686 MPF/DRMM du 17 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Daniel Cheung à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 172)
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Arrêté n° 6687 MPF/DRMM du 17 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Tekihinui Mareikura Poerava Madec à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 173)
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Arrêté n° 6688 MPF/DRMM du 17 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Mathias Georges Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 275)
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Arrêté n° 6689 MPF/DRMM du 17 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Xavier Benjamin Fariki, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 408)
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Arrêté n° 6690 MPF/DRMM du 17 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Louisa Rose Suzanne Pang-Fat à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 461)
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Arrêté n° 6691 MPF/DRMM du 17 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Tutera Roa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 489)
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Arrêté n° 6768 MPF du 18 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de neuf emplacements du domaine public maritime, commune de Moorea-Maiao, au profit du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement - CRIOBE
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Arrêté n° 6773 MPF du 18 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 1520 MEI du 1er mars 2016 accordant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Abraham Teara
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Arrêté n° 6775 MPF du 18 juillet 2017 autorisant la location d'une emprise de 275 mètres carrés (lot 6) à détacher de la parcelle de terre dénommée domaine Pamatai, cadastrée commune de Faa'a, section M n° 558, au profit de M. Gustave Timiona Tuiho
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Arrêté n° 6778 MPF du 19 juillet 2017 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant du domaine Hamoa (ex-Coulon), cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section ME n° 56, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 6779 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,8 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Tihoti Louis Apriou
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Arrêté n° 6780 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,55 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Glady Mairenui Punua
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Arrêté n° 6781 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,41 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Punuarii Hora
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Arrêté n° 6782 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 0,24 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Tehotu Hare Puariitahi
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Arrêté n° 6783 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 26 d'une superficie de 1,25 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à Mme Eliane Apuarii
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Arrêté n° 6784 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 1,01 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à Mme Monique Ruaki
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Arrêté n° 6785 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 24 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. John Lenoir
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Arrêté n° 6786 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 0,53 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Lucien Avae
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Arrêté n° 6787 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,59 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à Mme Natacha Teuruarii
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Arrêté n° 6788 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 0,8 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Michel Hatitio
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Arrêté n° 6789 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,47 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Philippe Itaia Avae
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Arrêté n° 6790 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 45 d'une superficie de 1,35 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Tivini Hatitio
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Arrêté n° 6791 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 36 d'une superficie de 0,84 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Mataiarii Opuu
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Arrêté n° 6792 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,54 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Tumatarii Opuu
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Arrêté n° 6794 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 39 d'une superficie de 1,4 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à Mme Julienne Teriitevaorarauri
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Arrêté n° 6795 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 37 d'une superficie de 1,74 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Joseph Teriitevaoparauri
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Arrêté n° 6796 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 38 d'une superficie de 1,39 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à Mme Irma Teriitevaorarauri
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Arrêté n° 6797 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 42 d'une superficie de 0,98 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Joseph Teriitevaoparauri
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Arrêté n° 6798 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,34 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à l'association Te mau taata faapu maa huru rau no Papara
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Arrêté n° 6799 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,54 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à l'association Te mau taata faapu maa huru rau no Papara
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Arrêté n° 6800 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,69 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Laurent Joron
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Arrêté n° 6801 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 0,67 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à Mme Roti Rameha
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Arrêté n° 6802 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 0,31 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Charles Hatitio
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Arrêté n° 6803 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 0,31 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Charles Hatitio
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Arrêté n° 6804 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 0,92 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Gaston Dubois
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Arrêté n° 6805 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,61 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Jacques Teinauri
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Arrêté n° 6806 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,94 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Léonce Paraatua Turi
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Arrêté n° 6807 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,83 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Tumarama Taitoa
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Arrêté n° 6808 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 0,47 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à Mme Georgette Yvonne Tuhoe épouse Vaimaa
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Arrêté n° 6809 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 0,57 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Alain Paul Gauthier
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Arrêté n° 6810 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 0,52 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à Mme Aline Teikiteetini
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Arrêté n° 6811 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 44 d'une superficie de 1,95 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à Mme Vairuna Teriivaoparauri
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Arrêté n° 6812 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 41 d'une superficie de 1,14 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Jules Yao
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Arrêté n° 6813 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 0,8 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à Mme Emiline Tatiana Mendelshon épouse Teiva
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Arrêté n° 6814 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 0,92 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Philippe Itaia Avae
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Arrêté n° 6815 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 27 d'une superficie de 1,3 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Maro Parau
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Arrêté n° 6816 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 28 d'une superficie de 0,99 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à Mme Virginie Bernard
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Arrêté n° 6817 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 29 d'une superficie de 1,03 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Daniel Tapii
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Arrêté n° 6818 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 30 d'une superficie de 1,52 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à Mme Mireta Teriitaohia épouse Viritua
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Arrêté n° 6819 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 31 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Maxime Shun
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Arrêté n° 6820 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 32 d'une superficie de 1,71 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Teina Marea
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Arrêté n° 6821 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 33 d'une superficie de 0,67 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Tetu Fanaura
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Arrêté n° 6822 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 34 d'une superficie de 1,43 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Aitinui Chan
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Arrêté n° 6828 MTT du 19 juillet 2017 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile "Nana'o"
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Arrêté n° 6829 MTT du 19 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 106 MTF/SDT du 7 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, au profit de l'association Tefanotua, et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 6728 MSS du 18 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Ascha, directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 6682 MET du 17 juillet 2017 portant transfert de l'autorisation n° 072 TXT 02 et des licences de taxis n° 1-072 et n° 2-072 délivrées à M. Denis Teririha Gatata pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Octave Tching Chi Yen
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Arrêté n° 6683 MET du 17 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tane Aroarii
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Arrêté n° 6729 MET du 18 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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Décision n° 6730 MET/DPAM du 18 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission d'examen du certificat de pilote lagonaire (CPL), sessions d'examen organisées à Huahine (ISLV) et Papeete (IDV) le 12 juillet 2017
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Arrêté n° 6731 MET du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 5117 MET du 30 juin 2015 portant agrément de l'auto-école "ECP - Ecole de conduite polynésienne", exploitée par Mme Alice Salvanayagam, gérante de la SARL "Ecole conduite polynésienne"
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Arrêté n° 6774 MET du 18 juillet 2017 portant nomination de M. Stéphane Major, ingénieur des TPE et chef de la subdivision études et travaux génie civil de l'arrondissement infrastructure, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6826 MET du 19 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuapuku I Muri (plan 48) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 6827 MET du 19 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Naunau (PV 408) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 6678 MTF du 17 juillet 2017 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 6679 MTF du 17 juillet 2017 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 6680 MTF du 17 juillet 2017 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 6681 MTF du 17 juillet 2017 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 6732 MTF du 18 juillet 2017 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 6736 MTF du 18 juillet 2017 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 21 personnels médico-techniques de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6749 MTF du 18 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 3545 MTF du 5 mai 2017 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "couturier d'ameublement"
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Arrêté n° 6765 MTF du 18 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 9568 MTS du 7 novembre 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "chef d'équipe gros oeuvre"
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Arrêté n° 6766 MTF du 18 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 2109 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'électricien d'équipement
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Décret n° 2017-1163 du 12 juillet 2017 relatif à la déontologie, l'éligibilité et la discipline des juges des tribunaux de commerce (JORF du 14 juillet 2017)
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Décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligatoires (JORF du 14 juillet 2017)
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Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code (JORF du 14 juillet 2017)
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