JOPF n°59
2017 - JOPF n° 59 NS du 30 août 2017
30/08/2017Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Délibération n° 2017-74 APF du 22 août 2017 portant modification n° 3 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Délibération n° 2017-75 APF du 22 août 2017 portant modification n° 3 de la délibération n° 2016-123 APF du 1er décembre 2016 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2017
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Texte adopté n° 2017-23 LP/APF du 22 août 2017 de la loi du pays relative aux aides à la filière agricole
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Texte adopté n° 2017-24 LP/APF du 22 août 2017 de la loi du pays relative aux aides à la pêche
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Texte adopté n° 2017-25 LP/APF du 22 août 2017 de la loi du pays instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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