JOPF n°59
2018 - JOPF n° 59 N du 24 juillet 2018
24/07/2018Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° HC 60 IDV du 12 juillet 2018 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 2.703.724 F CFP soit 22.657,21 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT) et équipements médicaux", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 442 885
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Arrêté n° 1229 CM du 17 juillet 2018 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 2172 MCE du 4 avril 2017 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux travaux de reprise d'étanchéité du siège du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna) de la Polynésie française à Papeete
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Arrêté n° 1242 CM du 19 juillet 2018 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de télécommunications comme fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir au public des services d'accès à internet
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Arrêté n° 921 PR du 17 juillet 2018 portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers
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Arrêté n° 929 PR du 18 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 734 PR du 6 juin 2018 portant délégation de signature au délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 931 PR du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 6311 VP/CDE du 17 juillet 2018 portant désignation de Mme Lizzie Avaemai en qualité de correspondante titulaire du contrôle des dépenses engagées, à la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 6313 VP du 17 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 5326 VP du 4 juin 2018 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de services
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Arrêté n° 6315 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Iris Reitere Vaituheiau Heiataatea Tama sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 6316 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makario Fetia Mauati sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 202)
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Arrêté n° 6317 VP du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 78 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo au profit de M. Sébastien Tufaunui
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Arrêté n° 6318 VP du 17 juillet 2018 abrogeant l'arrêté n° 5761 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Marie Stella Sommer épouse Oldham (exploitante n° 21)
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Arrêté n° 6319 VP du 17 juillet 2018 abrogeant l'arrêté n° 7047 MEI du 17 août 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tekakei Edwin Kehapuia (exploitant n° 35)
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Arrêté n° 6337 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SAS Mahana Resort sis à Nukutepipi, commune de Hao (exploitant n° 2)
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Arrêté n° 6338 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mati Alvane Tamahahe sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 416)
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Arrêté n° 6340 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Henua Tehina épouse Ragivaru sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 179)
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Arrêté n° 6341 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrick Marihau Reia Paheo sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 350)
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Arrêté n° 6342 VP du 17 juillet 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 260)
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Arrêté n° 6343 VP du 17 juillet 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arii Jimmy Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 342)
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Arrêté n° 6339 VP du 17 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1226 MRM du 23 mars 2011 accordant à M. Joël Stéphane Ikauarii Coulon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6344 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mahina Hina France Teiri sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 205)
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Arrêté n° 6345 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Eméline Teehu Puturua Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 133)
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Arrêté n° 6374 VP du 17 juillet 2018 retirant l'arrêté n° 5451 VP du 12 juin 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit du Comité Reva Tahiti Productions
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Arrêté n° 6406 VP du 18 juillet 2018 abrogeant l'arrêté n° 4514 MRM du 20 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Teikivauupoko Hapipi sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 208)
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Arrêté n° 6407 VP du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Henriette Atger sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 520)
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Arrêté n° 6408 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 2247 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laivayna Vaiherenui Tunutu épouse Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 317)
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Arrêté n° 6409 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 9005 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eugénie Teratua Tehiva épouse Tetua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 294)
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Arrêté n° 6410 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 8293 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heirava Florence Edith Teahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 346)
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Arrêté n° 6411 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 465 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Max Howard Tefauroa Teotahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 324)
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Arrêté n° 6412 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 7064 MEI du 18 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 6413 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 703 MDA du 29 janvier 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Sanford sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 6414 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 13267 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tekaiti Gérard Raphaël Juventin sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 6415 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 8288 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mario Tuura Fariki sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 308)
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Arrêté n° 6416 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 6263 MRM du 22 août 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandrine Timeri Rehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 276)
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Arrêté n° 6423 VP/DGAE du 18 juillet 2018 modifiant l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 11266 MEI/DAE du 18 décembre 2015 portant extension des enregistrements de 85 marques françaises
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Arrêté n° 6424 VP/DGAE du 18 juillet 2018 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 3 dessins et modèles français
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Arrêté n° 6425 VP/DGAE du 18 juillet 2018 modifiant l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 9425 MEI/DAE du 26 octobre 2015 portant extension des enregistrements de 84 marques françaises
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Arrêté n° 6426 VP/DGAE du 18 juillet 2018 portant extension de 9 dépôts portant sur l'enregistrement de 40 dessins et modèles français
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Arrêté n° 6427 VP du 18 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nadia Tekonea Bellais sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 360)
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Arrêté n° 6428 VP du 18 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petero Tamaroaariki Pierre Mauati sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 185)
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Arrêté n° 6433 VP/DGAE du 18 juillet 2018 modifiant l'annexe 1 à l'arrêté n° 8483 MEI/DAE du 22 septembre 2015 portant extension des enregistrements de 103 marques françaises
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Arrêté n° 6290 MTT du 16 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "serveur(se) en restauration"
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Arrêté n° 6291 MTT du 16 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 7336 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "mécanicien réparateur en marine de plaisance"
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Arrêté n° 6432 MTT du 18 juillet 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Azizam Inc. pour le navire à voile "Azizam" (ex "Rose of Jericho")
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Arrêté n° 6373 MED du 17 juillet 2018 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Orofara, cadastrée commune de Mahina, section T n° 655, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 6430 MAE/DGRH du 18 juillet 2018 portant nomination des examinateurs du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 conseillers d'éducation artistique de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6287 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant M. André Leplus à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12968 (Balthazar)
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Arrêté n° 6288 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant la SARL Polynesian Dream Boat à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17220 (DreamCatcher)
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Arrêté n° 6289 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant la société SARL Topdive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tetiaroa avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16981 (Tautukau 2)
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Arrêté n° 6294 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant la SARL Moorea Dolphin Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava IV)
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Arrêté n° 6295 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant la société EURL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17583 (Mititai)
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Arrêté n° 6296 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant la société EURL Tahiti Private Expeditions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17206 (Coconut Nui)
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Arrêté n° 6297 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant M. Thierry Belin à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15094 (Monteverdi)
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Arrêté n° 6298 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant la société SNC Scubatek Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10553 (One)
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Arrêté n° 6299 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant la société SARL Reef Discovery à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16245 (Southwind 2)
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Arrêté n° 6300 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant la société EURL Dolphin & Whale Watching Expeditions (DWWE) à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2055 (Mareva P)
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Arrêté n° 6301 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant M. Nicolas Bureau à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13616 (Tehapiti)
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Arrêté n° 6309 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant la SCA Verdeen à installer et exploiter les équipements techniques d'un complexe d'aquaponie, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement, et abrogeant l'arrêté n° 8037 MCE/ENV du 13 septembre 2016
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Arrêté n° 6314 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant la Société d'aquaculture d'Opunohu à exploiter un élevage de crevettes, commune de Moorea-Maiao, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6321 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant M. Pierrick Seybald à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17661 (Kamakai) ou PY 18103 (Kamakai II)
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Arrêté n° 6322 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant la société EURL Moorea Mahana Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 2022 (Merahi) ou PY 7735 (Maoti Vai)
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Arrêté n° 6323 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant M. Jérôme Dambrin à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 16335 (Deepblue) ou PY 11377 (Deepblue 2)
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Arrêté n° 6324 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant M. Lionnel Tavita à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 6271 (Apo Apo II) ou PY 4001 (Apo'apo)
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Arrêté n° 6325 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant la société SARL Moana Adventure Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec les navires de numéro d'immatriculation PY 13061 (Mauri 2) ou PY 13062 (Arava 3)
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Arrêté n° 6326 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant la société SARL Moss Fluid à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 15633 (Zebullons) ou PY 17294 (Zebubbles)
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Arrêté n° 6327 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant M. Hani El Koftangui à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11921 (Nouralea) ou PY 18102 (Marzouka)
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Arrêté n° 6328 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant la SARL Topdive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11991 (Tore Tore III) ou PY 12318 (Parata IV)
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Arrêté n° 6329 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant la société SARL Dolphins & Whales Spirit Adventure à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 15608 (Te Tohora) ou PY 7863 (Tohora 2)
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Arrêté n° 6334 MCE/ENV du 17 juillet 2018 portant abrogation des arrêtés n° 949 PR du 27 janvier 1984 autorisant M. Paia Roi dit Taahitini à exploiter un élevage de 6000 poules pondeuses et n° 4194 MEN du 17 août 1999 autorisant M. Paia Roi dit Taahitini à exploiter un élevage de 230 porcs de plus de 30 kg et fermeture desdits élevages (installations de première classe pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 6335 MCE/ENV du 17 juillet 2018 portant fermeture d'un site de transit, regroupement et tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux exploité sans autorisation par la société Recypol qui est gérée par M. Tuanua Degage, installation classée de première classe pour la protection de l'environnement, sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 6336 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant l'Association Mata Tohora à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 11868 (Kuzma)
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Arrêté n° 6353 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant M. Maui Ciucci à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17295 (Manukura)
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Arrêté n° 6354 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant Mme Aurélie Cottier à exercer une activité d'approche des baleines et autres marmnifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17433 (Yip Yip)
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Arrêté n° 6355 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant MM. Matthieu Petit et Trevor Orth (Moorea Ocean Adventures : société en participation entre deux patentés) à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17535 (Searando Victory)
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Arrêté n° 6356 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant la société Tipnautic à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17804 (Txabi)
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Arrêté n° 6357 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant la société Locaboat à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13998 (Chipri)
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Arrêté n° 6358 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant la SARL Moorea Trip Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17379 (Exception)
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Arrêté n° 6359 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant M. Benoit Maucler à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13155 (Tikimanareva)
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Arrêté n° 6360 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant la SARL Tahiti Shark Expeditions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma'otugi)
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Arrêté n° 6361 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant M. Sébastien Boulay à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10019 (Olphi Nui)
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Arrêté n° 6362 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant M. Simon Cencier à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17073 (Tohora Bora Bora)
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Arrêté n° 6363 MCE/ENV du 17 juillet 2018 autorisant la SARL Silver Pacific à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16731 (Ao)
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Arrêté n° 6292 MEJ du 16 juillet 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Hao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 mai 2018
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Arrêté n° 6293 MEJ du 16 juillet 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée hôtelier de Tahiti adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 juillet 2018
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Arrêté n° 6312 MET/DTT du 17 juillet 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 70T délivrée à Mme Vanessa Alvarez épouse Léon sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6346 MET du 17 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tumumehameha cadastrée A-137 (plan 10) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6347 MET/DTT du 17 juillet 2018 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01B 66T et n° 02C 66T délivrées à Mme Léonie Teraiharoa épouse Teura-Atua Kaukura sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6348 MET du 17 juillet 2018 autorisant la circulation en dehors des heures de service et de manière temporaire, du véhicule D 7084 affecté à la subdivision études et travaux génie civil de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6375 MET du 18 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ-2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra
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Arrêté n° 6376 MET du 18 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée N44, N369 et N45 (plan 114) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6377 MET du 18 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ-3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
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Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333)
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Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021
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Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
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Comité d'éthique de la Polynésie française. - 1° Avis n° 72 CEPF du 4 mai 2018 relatif au projet de recherche intitulé : "Création d'une collection d'échantillons biologiques humains à des fins de recherches scientifiques sur la ciguatéra (CIGUABANK)"
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Comité d'éthique de la Polynésie française. - 2° Avis n° 73 CEPF du 4 mai 2018 relatif au projet de recherche intitulé : "Détection de l'exposition aux ciguatoxines dans le sang et urines des patients (DIAGNOCIG)"
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Comité d'éthique de la Polynésie française. - 3° Avis n° 74 CEPF du 4 mai 2018 relatif au projet de recherche intitulé : "Surveillance et recherche sur les arbovirus et autres pathogènes infectieux en Polynésie française"
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Comité d'éthique de la Polynésie française. - 4° Avis n° 75 CEPF du 4 mai 2018 relatif au projet de recherche intitulé : "Surveillance et recherche sur les maladies transmises par vecteur dans le Pacifique"
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Comité d'éthique de la Polynésie française. - 5° Avis n° 76 CEPF du 4 mai 2018 relatif au projet de recherche intitulé : "Evaluation d'un test diagnostic pour les infections dues au virus de la dengue"
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Service de l'urbanisme. - Avis officiel du 17 juillet 2018 concernant une demande d'autorisation pour la réalisation d'un lotissement résidentiel dénommé "Les Hauts de Green Vallée, tranche B" composé de 7 lots à réaliser sur les parcelles cadastrées section P, n° 1139, n° 1140 et n° 1141 sises à Faa'a et section H, n° 500, n° 501, n° 502 et n° 503 sises à Punaauia
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