2018 - JOPF n° 59 NS du 05 septembre 2018

Bulletin des impôts. - Rectificatif à l'instruction n° 1232-2018 VP du 7 août 2018 remplaçant l'instruction n° 1-2008 IT du 4 juillet 2008 relative aux modalités d'application de l'impôt sur les transactions