JOPF n°59
2019 - JOPF n° 59 N du 23 juillet 2019
23/07/2019Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° HC 287 DIRAJ du 14 mai 2019 déclarant M. Putai Taae démissionnaire d'office de ses mandats de conseiller municipal et maire de la commune de Papara
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Arrêté n° HC 288 DIRAJ du 14 mai 2019 déclarant M. Jean Torohia démissionnaire d'office de ses mandats de conseiller municipal et d'adjoint au maire de la commune de Papara
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Arrêté n° HC 289 DIRAJ du 14 mai 2019 déclarant M. Charles Villierme démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de la commune de Papara
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Arrêté n° HC 2019-90 SAIDV du 10 juillet 2019 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 667 716 F CFP, soit 5 595,46 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Fourniture et pose de poteaux incendie-secours", bénéficiaire : commune de Pirae, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2102 711 414
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Arrêté n° HC 2019-92 SAIDV du 15 juillet 2019 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 11 609 483 F CFP, soit 97 287,47 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)", bénéficiaire : commune de Teva I Uta, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2102 725 561
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Arrêté n° 360 DIE/FIP du 15 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 564 781 F CFP, soit 197 472,86 euros, à la commune de Hiva Oa pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural", bénéficiaire : Hiva Oa, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 361 DIE/FIP du 15 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 292 115 F CFP, soit 19 207,92 euros, à la commune de Hiva Oa pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte tsunami avec panneaux solaires", bénéficiaire : Hiva Oa, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 362 DIE/FIP du 16 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 247 339 F CFP, soit 18 832,70 euros, à la commune de Tahuata pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte P600 pour les villages de Hanatetena et Vaitahu", bénéficiaire : Tahuata, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° HC 363 DIE/FIP du 16 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 239 DIE/FIP du 14 mai 2019 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural moyen", commune de Taiarapu-Est, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Convention n° 2019-14 du 20 juin 2019 relative à la seconde tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2019 en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), des maisons familiales et rurales (MFR), du conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA) - lycée St Joseph, du conseil d'administration des biens de l'église protestante maohi (CABEPM) - LEAP Taravao.
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Arrêté n° 1320 CM du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 843 CM du 30 avril 2018 modifié portant application de la loi du pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix (10) places assises
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Arrêté n° 1321 CM du 16 juillet 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre juillet-août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti pour l'année scolaire 2018-2019
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Arrêté n° 1322 CM du 16 juillet 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre septembre-octobre 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1323 CM du 16 juillet 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre novembre-décembre 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1324 CM du 16 juillet 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre janvier-février 2019, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1325 CM du 16 juillet 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre mars-avril 2019, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1326 CM du 17 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 IJSPF du 9 mai 2019 portant adoption du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2018 de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 8043 VP/DGAE du 16 juillet 2019 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 8124 MLA/DPAM du 17 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Maitai Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 8132 MTT du 17 juillet 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Bucephalus LTD pour le navire à voile "Diana"
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Arrêté n° 8053 MED/DAF du 16 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 4866 MPF/DAF du 14 mai 2018 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 8054 MED/DAF du 16 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 7259 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 8093 MED/DAF du 16 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1227 MED/DAF du 6 février 2019 portant affectation de deux lots de rayonnages métalliques précédemment détenus par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8123 MED du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 8881 MAA du 5 décembre 2011 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant de la terre dénommée "Baie du Contrôleur", cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section n° AA, n° AB et n° AC, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 8125 MED du 17 juillet 2019 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Sans nom", cadastrée section B n° 1 844, sise commune de Rangiroa, au profit de Mme Brigitte Taurua Tekurahopu
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Arrêté n° 8126 MED du 17 juillet 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Takere", cadastré section RA n° 21, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Raraka, au profit de M. Cyril Yvonnick Tapi
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Arrêté n° 8127 MED du 17 juillet 2019 autorisant la location de trois parcelles de terre dénommées "Terre sans nom", "Tekaraka" et "Moturaka", cadastrées commune de Anaa, section AS n° 1, n° 2 et n° 41, au profit de MM. Jean-Louis Temarono et Juliano Temarono
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Arrêté n° 8128 MED du 17 juillet 2019 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Ohutu (partie)", cadastrée section AE n° 80, sise à Mataiva, commune associée de Rangiroa, au profit de Mme Marie-Thérèse Tuuhia épouse Temeharo
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Arrêté n° 8129 MED du 17 juillet 2019 portant abrogation l'arrêté n° 3507 MAA du 13 mai 2013 et résiliation conventionnelle du bail signé les 1er août 2013 et 15 janvier 2014, autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tuhiraumati 2 : surplus", cadastrée commune de Rangiroa, section AB n° 24 et sise atoll de Mataiva, au profit de M. Heifara Bellais et Mme Herenui Vahapata épouse Bellais
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Arrêté n° 8130 MED du 17 juillet 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Teputanui", sise à Takume et cadastrée commune de Makemo, section DA n° 16, accusant une superficie de 1692 mètres carrés, au profit de M. Jean-Paul Pere
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Arrêté n° 8131 MED du 17 juillet 2019 autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Terre sans nom", sise à Apataki et cadastrée commune de Arutua, section HW n° 1, d'une superficie totale de 337 858 mètres carrés, au profit de la société civile aqucole Hoani Poe (SCA Hoani Poe), représentée par M. Tahua Raphaël Rehua
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Arrêté n° 8142 MAE du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Ingrid Maignan
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Arrêté n° 8143 MAE du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Thierry Coquet
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Arrêté n° 8144 MAE du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Frédéric Lai
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Arrêté n° 8145 MAE du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Richard Dalblade
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Arrêté n° 8146 MAE du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Jean-Pierre Teheiura
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Arrêté n° 8147 MAE du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Christelle Chonon
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Arrêté n° 8151 MSP du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 5300 MSP du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
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Arrêté n° 8084 MEJ du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté 7882 MEJ du 10 juillet 2019 portant attribution du certificat complémentaire "sport-santé" associé aux qualifications professionnelles d'éducateur sportif
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Arrêté n° 8134 MET du 17 juillet 2019 autorisant la circulation en dehors des heures de services et de manière temporaire d'un véhicule affecté à la direction de l'équipement dans le cadre strictement professionnel
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Arrêté municipal n° 181-2019 du 3 juillet 2019 fixant le règlement intérieur de l'aire de jeux éducative à Matatevai (commune de Pirae)
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Arrêté municipal n° 182-2019 du 3 juillet 2019 fixant le règlement intérieur de l'aire de jeux éducative à Nahoata (commune de Pirae)
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