JOPF n°59

2019 - JOPF n° 59 NC du 23 juillet 2019

23/07/2019Edition: NC2 texte(s)

Textes publiés (2)

Erratum à l'arrêté n° 7637 MLA/DPAM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Moana Adventure Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora, paru au JOPF n° 57 du 16 juillet 2019 à la page 12847

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Arrêté n° 8204 MET du 19 juillet 2019 portant nomination de M. Jean-Luc Aqua, ingénieur en chef territorial, en qualité de directeur adjoint de la direction de l'équipement du 22 juillet au 14 août 2019 inclus

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