JOPF n°59
2020 - JOPF n° 59 N du 24 juillet 2020
24/07/2020Edition: N147 texte(s)
Textes publiés (147)
Arrêté n° HC 2655 DIE/FIP du 16 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 237 DIE/FIP du 14 mai 2019 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Acquisition d'un fourgon pompe tonne léger", bénéficiaire : Pirae, volet : Incendie secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 2656 DIE/FIP du 16 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 265 DIE/FIP du 18 avril 2018 relatif à l'opération "DTIC, Etude de mise en œuvre du schéma directeur des eaux usées", commune : Uturoa, volet : Environnement-Assainissement, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 2657 DIE/FIP du 16 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 884 DIE/FIP du 17 novembre 2017 relatif à l'opération "Conduite d'opération pour la mise en œuvre du schéma directeur de l'assainissement des eaux usées", commune : Uturoa, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 2658 DIE/BFC du 16 juillet 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Anaa, EJ : 2 102 985 670
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Arrêté n° HC 2659 DIE/BFC du 16 juillet 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Maupiti, EJ : 2 102 985 671
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Convention de financement n° 22-20 du 16 juillet 2020 relative au dispositif « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2020
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Convention de financement n° 20-20 du 18 juin 2020 relative à la participation financière de l'État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour 2020
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Arrêté n° 1057 CM du 16 juillet 2020 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 1058 CM du 16 juillet 2020 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Coder Marama Nui
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Arrêté n° 1059 CM du 16 juillet 2020 portant prorogation du délai de démarrage de l'arrêté n° 1048 CM du 28 juin 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la réalisation d'étude d'aménagement d'un petit équipement communal (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 1060 CM du 16 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion-citerne rural moyen
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Arrêté n° 1061 CM du 16 juillet 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2232 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour les études de l'électrification de l'atoll de Tureia (tranche ferme)
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Arrêté n° 1062 CM du 16 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Gambier pour l'acquisition d'une navette maritime communale pour la commune de Gambier
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Arrêté n° 1063 CM du 16 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule léger destiné à la police municipale
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Arrêté n° 1064 CM du 16 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 9-20 CFPA du 13 mai 2020 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à certains agents du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 875 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour financer l'acquisition de véhicules
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Arrêté n° 876 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer l'acquisition de photocopieurs et de matériels de sécurité
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Arrêté n° 1067 CM du 17 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa, Raiatea pour financer les frais relatifs au dispositif de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)
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Arrêté n° 1068 CM du 17 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Marutaata pour la rénovation d'une pension de famille dénommée "Fare Edith"
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Arrêté n° 1069 CM du 17 juillet 2020 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des masseurs-kinésithérapeutes libéraux pour l'année 2020
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Arrêté n° 1070 CM du 17 juillet 2020 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des chirurgiens-dentistes libéraux pour l'année 2020
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Arrêté n° 1071 CM du 17 juillet 2020 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des infirmiers libéraux pour l'année 2020
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Arrêté n° 1072 CM du 17 juillet 2020 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des médecins libéraux pour l'année 2020
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Arrêté n° 1074 CM du 17 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4 ILM 20 du 22 juin 2020 relative aux frais de déplacement des agents de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1075 CM du 17 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 3 ILM 20 du 22 juin 2020 relative au dispositif de rémunération des astreintes épidémiques ou à risque épidémique de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1076 CM du 17 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer le remplacement des stores des logements de fonction
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Arrêté n° 1077 CM du 17 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa, Raiatea pour financer l'achat de matériels pédagogiques pour les cours de sciences
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Arrêté n° 1078 CM du 17 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa, Raiatea pour financer l'achat de mobilier scolaire pour le GOD de Maupiti
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Arrêté n° 1079 CM du 17 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa, Raiatea pour financer les travaux d'électricité dans le cadre de l'ouverture de la formation CAP IFCA
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Arrêté n° 1080 CM du 17 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les travaux d'étanchéité des salles de classes
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Arrêté n° 1081 CM du 17 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de tableaux pour les salles de classes
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Arrêté n° 1082 CM du 17 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat d'armoires métalliques pour les salles de classes
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Arrêté n° 1083 CM du 17 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) pour financer son activité générale de l'année 2020
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Arrêté n° 1084 CM du 17 juillet 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre mars/avril 2020 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 877 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer l'acquisition de véhicules
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Arrêté n° 1085 CM du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 903 CM du 4 mai 2018 relatif à l'attribution des logements des centres d'hébergement pour étudiants
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Arrêté n° 1086 CM du 20 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8-20 CFPA du 13 mai 2020 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1088 CM du 20 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 2 ILM 20 du 22 juin 2020 portant approbation du compte financier 2019 et affectation du résultat de l'exercice 2019 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1092 CM du 20 juillet 2020 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2020-2021
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Arrêté n° 1093 CM du 20 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6-2020 CA/OPH du 24 mars 2020 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre gracieux par la SAGEP au bénéfice de l'OPH des 6 logements du lotissement Vaitea sis à Faa'a
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Arrêté n° 1094 CM du 20 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7-2020 CA/OPH du 24 mars 2020 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre gracieux par la Polynésie française au bénéfice de l'OPH de deux emprises foncières sises à Faa'a
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Arrêté n° 1095 CM du 20 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 9-2020 CA/OPH du 24 mars 2020 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre gracieux par la Polynésie française au bénéfice de l'OPH de trois emprises foncières sises à Pirae
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Arrêté n° 484 PR du 21 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers
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Arrêté n° 6351 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant extension des renouvellements de 80 marques françaises
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Décision n° 6352 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3702877
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Décision n° 6353 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3714683
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Décision n° 6354 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3717297
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Décision n° 6355 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3719474
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Décision n° 6356 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3721685
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Décision n° 6357 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99821349, n° 99821352, n° 99821353 et n° 99821355
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Arrêté n° 6358 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant extension des renouvellements de 80 marques françaises
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Décision n° 6359 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3696149
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Décision n° 6360 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3706031
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Décision n° 6361 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3734819
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Décision n° 6362 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99815719
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Décision n° 6363 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1569739
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Décision n° 6364 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3673987 et n° 3686674
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Décision n° 6365 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3709882 et n° 3709883
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Décision n° 6380 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3074162
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Décision n° 6381 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3025746
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Arrêté n° 6382 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant extension des renouvellements de 30 marques françaises
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Arrêté n° 6401 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Jacques Teaka (exploitant n° 44)
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Arrêté n° 6402 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Maroe, commune de Huahine, au profit de Mme Gabrielle Tiihiva épouse Atae (exploitante n° 135)
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Arrêté n° 6403 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de Mme Lovaina Aeata Firuu (exploitante n° 433)
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Arrêté n° 6404 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Axel Tchong-Tai (exploitant n° 434)
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Arrêté n° 6405 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de Mme Angélina Tehahe (exploitante n° 378)
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Arrêté n° 6406 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Jean-Claude Winfred Auguste Teriitinorua Brander (exploitant n° 403)
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Arrêté n° 6407 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de Mme Louise Ruta Maro épouse Villa (exploitante n° 48)
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Arrêté n° 6408 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Jean-Pierre Teiva Ararui (exploitant n° 214)
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Arrêté n° 6409 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Kirianu Pupure Maui (exploitant n° 60)
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Arrêté n° 6410 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Vaiarii Patrick Grillot (exploitant n° 370)
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Arrêté n° 6411 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Pakoitara Solomona Anthony Temarutinihau Charles (exploitant n° 653)
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Arrêté n° 6412 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Pitori Fernand Faura (exploitant n° 13)
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Arrêté n° 6421 VP du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 5337 VP du 14 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Daniel Gut Ming Cheung (exploitant n° 172)
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Arrêté n° 6422 VP du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 1785 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Paul Mouahiti Amaru (exploitant n° 227)
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Arrêté n° 6423 VP du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 8698 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Turo Temeharo (exploitant n° 54)
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Arrêté n° 6424 VP du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 8700 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. François Tetuira (exploitant n° 11)
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Arrêté n° 6425 VP du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 8691 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Peau Julie Vairea Bruneau (exploitante n° 74)
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Arrêté n° 6426 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de Mme Maria Rosalie Tautu épouse Teaka (exploitante n° 7)
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Arrêté n° 6427 VP du 16 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 9314 MEI du 27 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Violette Oehau (exploitante n° 485)
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Arrêté n° 6428 VP du 16 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 1411 VP du 6 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Bruno Pepe Teraheke (exploitant n° 165)
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Arrêté n° 6465 VP du 17 juillet 2020 accordant à M. Samuel Turua Teremihi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6466 VP du 17 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 391 MRM du 24 janvier 2013 accordant à M. Thomas Otaha le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6467 VP du 17 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 12170 VP du 22 novembre 2018 accordant à la SCA Tuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6468 VP du 17 juillet 2020 accordant à la SCA MS Pacific Longliner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6512 VP du 17 juillet 2020 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Fenua Fish
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Arrêté n° 6513 VP du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 10691 VP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Royal Polynesian Pearl sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 6514 VP du 17 juillet 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vaianu Valentine Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 285)
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Arrêté n° 6515 VP du 17 juillet 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pearls of Havaiki sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 6533 VP du 17 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 8259 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Fuchon sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 527)
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Arrêté n° 6534 VP du 17 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 5758 VP du 25 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teriitaria Tekoponui sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 348)
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Arrêté n° 6535 VP du 17 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 2244 MPF du 23 mars 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin Rora Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 41)
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Arrêté n° 6536 VP du 17 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 7057 MEI du 18 août 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Jeannine Teamo sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 184)
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Arrêté n° 6537 VP du 17 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 6339 VP du 12 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Bernadette Teuapiko, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 6538 VP du 17 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 9005 MEI du 8 octobre 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eugénie Teratua Tehiva épouse Tetua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 294)
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Arrêté n° 6539 VP du 17 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 464 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinanui Elisabeth Mairoto sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 325)
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Arrêté n° 6540 VP du 17 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 465 MPF du 20 janviers 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Max Howard Tefauroa Teotahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 324)
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Arrêté n° 6602 VP du 20 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Ariitea Noble et Mme Sara Orempuller épouse Noble pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6586 VP du 20 juillet 2020 portant nomination d'un régisseur, d'un mandataire suppléant et d'un mandataire auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé - hôpital de Uturoa
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Arrêté n° 6623 VP du 21 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Raiono Teiho et Mme Yendy Clauss épouse Teiho pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6624 VP du 21 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Taumata Puhetini et Mme Leïna Thion pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6625 VP du 21 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Guilbert Sai Ne et Mme Marie-Madeleine Tainaue pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6452 MLA du 17 juillet 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir les îles de Makatea et Apataki
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Arrêté n° 6453 MLA du 17 juillet 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à l'EURL Apetahi Express pour l'exploitation du navire Apetahi Express
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Arrêté n° 6572 MLA du 20 juillet 2020 portant renouvellement de la validité de la licence de capitaine-pilote à M. David Adrian pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 6573 MLA/DPAM du 20 juillet 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite et orale conduisant à l'obtention du module 2 "technique du navire", et du module 4 "conduite de la pêche" du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du 21 juillet 2020 au 23 juillet 2020 inclus
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Arrêté n° 6585 MLA du 20 juillet 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir les îles de Tatakoto, Fakahina, Fangatau, Napuka, Puka Puka et Tepoto Nord
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Arrêté n° 6449 MED du 17 juillet 2020 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Puhuki", cadastrée commune de Hao, section AI n° 151 d'une superficie totale de 1 000 mètres carrés, au profit de M. Jean-Marie Faehau
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Arrêté n° 6450 MED du 17 juillet 2020 autorisant la location de la parcelle cadastrée section AS n° 6 d'une superficie de 1 091 mètres carrés dépendant de la terre domaniale dénommée "Vaitemanu" sise à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Tamatea Tracqui
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Arrêté n° 6451 MED du 17 juillet 2020 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tupai", cadastrée section CC n° 48, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, d'une superficie de 1 600 mètres carrés, au profit de la SAS Texinfine Tahiti
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Arrêté n° 6544 MED du 20 juillet 2020 autorisant la location de deux emprises, d'une superficie de 21 471 mètres carrés et de 3 277 mètres carrés, dépendant de la terre dénommée "Haumarere et Apoovero" cadastrée section OB n° 20 sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mlle Heiatea Ila Aude Sanquer
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Arrêté n° 6545 MED du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 7067 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,77 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Larry Durietz
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Arrêté n° 6546 MED du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 7072 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,41 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Albert Mairau
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Arrêté n° 6547 MED du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 7389 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 8b d'une superficie de 1,34 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de Mme Edith Teraiharoa veuve Nanai
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Arrêté n° 6548 MED du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 12697 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,71 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Gaston Hanere (fils)
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Arrêté n° 6591 MED du 20 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis commune de Paea au profit de M. Teena Kaleb Tau
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Arrêté n° 6592 MED du 20 juillet 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 41 mètres carrés destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme, attenant à la parcelle cadastrée section BL n° 18 sis commune de Huahine, commune associée de Fitii, au profit de Mme Geneviève Rey
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Arrêté n° 6383 MCE/ENV du 16 juillet 2020 autorisant Mme Marie Elodie Veron à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18771 (Mokahora)
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Arrêté n° 6384 MCE/ENV du 16 juillet 2020 autorisant M. Nariiorono Doom à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tubuai avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18429 (Pension Taitaa Mitireva)
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Arrêté n° 6385 MCE/ENV du 16 juillet 2020 autorisant M. Steeven Gall à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18101 (Temanahere 2)
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Arrêté n° 6386 MCE/ENV du 16 juillet 2020 autorisant M. Jean-Luc Genet à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17758 (Temoe VI)
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Arrêté n° 6387 MCE/ENV du 16 juillet 2020 autorisant la société SARL Moana Adventure Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18639 (Hina 6) ou PY 18572 (Tane 3)
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Arrêté n° 6388 MCE/ENV du 16 juillet 2020 autorisant la société SARL Moorea Dolphin Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava IV)
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Arrêté n° 6389 MCE/ENV du 16 juillet 2020 autorisant la société EURL Lagoon Games Polynesia à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16420 (Oraito)
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Arrêté n° 6391 MCE/ENV du 16 juillet 2020 autorisant la Société de distribution de Polynésie (SODISPO) à installer et exploiter un entrepôt de stockage, commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6587 MCE/ENV du 20 juillet 2020 autorisant M. Maire Temauu à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16033 (Manu)
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Arrêté n° 6588 MCE/ENV du 20 juillet 2020 autorisant Mme Neykel Houette à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18788 (Mana' hau 27)
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Arrêté n° 6589 MCE/ENV du 20 juillet 2020 autorisant la société EURL Ia Ora Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18690 (Titi Twister)
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Arrêté n° 6590 MCE/ENV du 20 juillet 2020 autorisant la société SARL Topdive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12318 (Parata 4)
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Arrêté n° 6566 MEJ du 20 juillet 2020 portant prise en charge des frais de transport aux étudiants allocataires poursuivant leurs études supérieures au titre de l'année scolaire et universitaire 2020-2021
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Arrêté n° 6390 MET du 16 juillet 2020 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service des moyens généraux
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Arrêté n° 6518 MET du 17 juillet 2020 portant nomination de M. Yannick Terai, capitaine de 16e catégorie, adjoint au chef de la flottille administrative en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6541 MET du 17 juillet 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 107 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean-Marie Matohi
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Arrêté n° 6542 MET du 17 juillet 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 106 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Jeanne Touaitahuata
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Arrêté n° 6543 MET du 17 juillet 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 108 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Yvette Teikiheekua épouse Tehuitua
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Arrêté n° 6560 MET/DTT du 20 juillet 2020 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-072 de M. Octave Tching Chi Yen sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6561 MET/DTT du 20 juillet 2020 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 77M délivrée à M. Heimata Hall sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 6570 MET/DTT du 20 juillet 2020 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01B 22B, 02D 22B, 03D 22B, 04D 22B, 05D 22B, 06D 22B, 07D 22B, 08D 22B et 09D 22B délivrées à la SARL "Otemanu Tours" sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 6571 MET/DTT du 20 juillet 2020 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 08H délivrée à Mme Katia Tchoung Yao épouse Tapi sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 19-2020 APF/SG du 16 juillet 2020 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2020-4C CESEC du 16 juillet 2020 portant modification de la décision n° 2020-2C CESEC du 30 avril 2020
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Délibération n° 1-2020 GREPFOC du 3 juillet 2020 portant approbation du rapport d'activité 2019 du GREPFOC
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Délibération n° 2-2020 GREPFOC du 3 juillet 2020 portant approbation du compte financier 2019
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Délibération n° 3-2020 GREPFOC du 3 juillet 2020 portant approbation de la participation financière du GREPFOC dans le cadre du concours "Un des meilleurs apprentis de France", spécialité coiffure 2020
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 juillet 2020
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Centre de gestion et de formation.- 1° Arrêté n° 2020-115 du 15 juillet 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admissibilité des examens professionnels pour la spécialité administrative dans les cadres d'emplois "exécution" et "application" de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation.- 2° Arrêté n° 2020-116 du 15 juillet 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admissibilité des examens professionnels pour la spécialité technique dans les cadres d'emplois "exécution" et "application" de la fonction publique des communes
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