JOPF n°59
2020 - JOPF n° 59 NS du 14 mai 2020
14/05/2020Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Avis n° 522 CM du 13 mai 2020 sur le projet de décret relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire
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Arrêté n° 523 CM du 13 mai 2020 portant réouverture au public des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré, des établissements publics et privés du second degré, situés dans les îles du Vent
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Arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
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Arrêté n° 539 CM du 14 mai 2020 portant dérogation au temps de service de vol en faveur de la société Air Tahiti Nui
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Reprise de l'activité de l'Administration
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