JOPF n°59
2021 - JOPF n° 59 N du 23 juillet 2021
23/07/2021Edition: N142 texte(s)
Textes publiés (142)
Arrêté n° HC 6449 DIE/FIP du 12 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 255 DIE/FIP du 20 avril 2017 relatif à l'opération “DTIC - Reconstruction du groupe scolaire de Papetoai”
Page 15905
Arrêté n° HC 6520 DIE/BPT/mm du 15 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 854 DIE/BPT du 22 octobre 2018 relatif au financement du projet intitulé “Réaménagement de l'avenue Foch entre le carrefour du pont de l'Est et la cathédrale de Papeete (3IF 2017)”
Page 15906
Arrêté n° HC 6519 DIE/BPT/mm du 15 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 865 DIE/BPT du 22 octobre 2018 relatif au financement du projet intitulé “Etudes préalables à la réalisation de nouveaux revêtements des aérodromes de Polynésie française (3IF 2017)”
Page 15906
Arrêté n° HC 6518 DIE/BPT/mm du 15 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 975 DIE/BPT du 24 octobre 2018 relatif au financement du projet intitulé “Rénovation du viaduc de la Punaruu (3IF 2018)”
Page 15905
Arrêté n° HC 101 IDV/MATJS du 12 juillet 2021 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
Page 15900
Arrêté n° HC 723 DIRAJ/BAJC/nt du 15 juillet 2021 fixant la liste des membres de la commission de réforme de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Page 15903
Contrat de développement et de transformation pour la Polynésie française (2021-2023) n° 25-21 du 5 mai 2021 relatif au financement de projets d'investissement communaux
Page 15932
Convention n° 22-21 du 29 avril 2021 relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des Tuamotu (Polynésie française) en cas de survenance d'un évènement météorologique majeur
Page 15915
Convention annuelle 2021 n° 11-21 du 26 mars 2021 entre l'État et la Polynésie française relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3ème instrument financier)
Page 15907
Convention de partenariat n° 2769 du 22 avril 2021 - Classe de Cadets de la Sécurité Civile
Page 15912
Protocole d'accord sur le soutien de l'État à la politique de santé en Polynésie française pour la période 2021-2023
Page 15957
Convention de partenariat n° 4074 du 10 juin 2021 entre la Polynésie française, le Haut-commissariat de la République en Polynésie française et la Cité internationale des arts, fixant les modalités de participation d'artistes de Polynésie française au programme de résidence d'artistes de la Cité internationale des arts, Paris
Page 15960
Arrêté n° 1298 CM du 15 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 135 CM du 15 février 1994 modifié portant application de la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 modifiée réglementant l'exercice de la profession d'agent immobilier
Page 15968
Arrêté n° 1299 CM du 15 juillet 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Hana Assafiri
Page 15972
Arrêté n° 1300 CM du 15 juillet 2021 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2021-2022
Page 15973
Arrêté n° 1301 CM du 15 juillet 2021 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2021
Page 15976
Arrêté n° 1302 CM du 15 juillet 2021 constatant les index hybrides pour le mois de juin 2021
Page 15979
Arrêté n° 1305 CM du 16 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 2-21 CAPF du 16 juin 2021 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Page 16049
Arrêté n° 1306 CM du 16 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 11-2021 ISPF du 3 juin 2021 portant adoption du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2020 et affectation de son résultat
Page 16049
Arrêté n° 1308 CM du 16 juillet 2021 portant nomination de M. Hervé Augier, personnel de direction, en qualité de principal au collège de Ua Pou
Page 15980
Arrêté n° 1309 CM du 16 juillet 2021 portant nomination de M. Anthony Barbero, personnel de direction, en qualité de proviseur au lycée professionnel de Faa'a
Page 15981
Arrêté n° 1310 CM du 16 juillet 2021 portant nomination de M. Olivier Leboutet, personnel de direction, en qualité de principal au collège de Taaone
Page 15982
Arrêté n° 1311 CM du 16 juillet 2021 portant nomination de M. Dominique Meriguet, personnel de direction, en qualité de proviseur au lycée polyvalent Ihi-tea no vavau de Bora Bora
Page 15983
Arrêté n° 1312 CM du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Ingrid Neveling, personnel de direction, en qualité de principale au collège Uporu de Tahaa
Page 15984
Arrêté n° 1313 CM du 16 juillet 2021 portant nomination de M. Philippe Roget, personnel de direction, en qualité de principal au collège de Huahine
Page 15985
Arrêté n° 1314 CM du 16 juillet 2021 portant nomination de M. Jean-Pascal Vins, personnel de direction, en qualité de proviseur au lycée Paul-Gauguin
Page 15986
Arrêté n° 1315 CM du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Barbara Bellorget, personnel de direction, en qualité de principale au collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta
Page 15987
Arrêté n° 1316 CM du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Marie-Christine Guillots, personnel de direction, en qualité de principale au collège Henri-Hiro
Page 15988
Arrêté n° 1317 CM du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Wendy Harea, personnel de direction, en qualité de principale au collège de Arue
Page 15989
Arrêté n° 1318 CM du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Bettina Tinorua, personnel de direction, en qualité de principale au collège de Papara
Page 15990
Arrêté n° 1319 CM du 16 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 10-2021 EPA FTH du 21 juin 2021 de l'établissement public administratif dénommé “Fare Tama Hau” portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2021
Page 16049
Arrêté n° 1321 CM du 16 juillet 2021 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Pacific Mobile Telecom pour son réseau de télécommunication ouvert au public
Page 15991
Arrêté n° 1322 CM du 16 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 343 CM du 18 mars 2010 modifié approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2089 CM modifié du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la société Vini les qualités d'opérateur de télécommunication
Page 15995
Arrêté n° 1323 CM du 16 juillet 2021 portant admission de la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Saint Xavier Maris Stella III
Page 15998
Arrêté n° 1324 CM du 16 juillet 2021 portant admission de la SA SNA Tuhaa Pae au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV
Page 15999
Arrêté n° 1325 CM du 16 juillet 2021 portant admission de la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Nuku Hau
Page 16001
Arrêté n° 1326 CM du 16 juillet 2021 portant admission de la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Hawaiki Nui
Page 16003
Arrêté n° 1327 CM du 16 juillet 2021 portant admission de la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire St X Maris Stella IV
Page 16004
Arrêté n° 1328 CM du 16 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les études relatives à la réhabilitation des locaux de la MFR de Hao
Page 16006
Arrêté n° 1329 CM du 16 juillet 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Arue, au profit de l'association Yacht Club de Tahiti
Page 16008
Arrêté n° 1330 CM du 16 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Manureva I Te Ra'i Matua Tini" pour l'organisation du "Heiva i Rurutu”, au titre de l'année 2021
Page 16011
Arrêté n° 1331 CM du 19 juillet 2021 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public des Grands Projets de Polynésie relative à l'opération “Construction d'un centre de jour (CDJ)” et de 28 logements
Page 16016
Arrêté n° 1332 CM du 19 juillet 2021 relatif aux modalités de modification de la durée de cycle pour les élèves inscrits dans le cycle 1, 2 ou 3 des écoles maternelles, élémentaires, primaires publiques et les collèges de Polynésie française
Page 16045
Arrêté n° 1333 CM du 19 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'acquisition de matériels pédagogiques et techniques au titre de l'année 2021
Page 16047
Arrêté n° 495 PR du 15 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Kenny Heiarii Yiou
Page 16057
Arrêté n° 500 PR du 16 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Matahiarii Ah-Young Ly Sao
Page 16059
Arrêté n° 501 PR du 16 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Silvano Tagihia
Page 16061
Arrêté n° 502 PR du 16 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tekuramaiteponui Manakura Maruake Manaia
Page 16063
Arrêté n° 503 PR du 16 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Yannic Tehei Teihotaata
Page 16065
Arrêté n° 506 PR du 16 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 717 PR du 17 septembre 2020 relatif aux attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
Page 16067
Arrêté n° 507 PR du 19 juillet 2021 portant commissionnement de M. Teihotu Dubois, agent de bureau principal au service développement des ressources humaines et du remplacement de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
Page 16067
Arrêté n° 508 PR du 19 juillet 2021 portant commissionnement de Mme Teporea Villierme, agent de bureau principal au service gestion des risques de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
Page 16068
Arrêté n° 7895 VP/DRM du 16 juillet 2021 abrogeant l'arrêté n° 7534 VP/DRM du 8 juillet 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Purakaueke sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 157)
Page 16069
Arrêté n° 7896 VP/DRM du 16 juillet 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Grégoire Maru Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 399)
Page 16070
Arrêté n° 7938 VP du 19 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Michel Nounou Tepau dans le cadre d'un partage amiable
Page 16071
Arrêté n° 7939 VP du 19 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Amaronn Naumi Naia épouse Teriipaia dans le cadre d'un partage amiable
Page 16072
Arrêté n° 7940 VP du 19 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Athalie Vaiuna Espérance Lacour dans le cadre d'un partage amiable
Page 16073
Arrêté n° 7941 VP du 19 juillet 2021 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise de 6 281 m², constituée des lots 7 et 8, dépendant de la terre domaniale dénommée “Haaporauta 1” sise commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. Bryan Terii Imiura U
Page 16074
Arrêté n° 7942 VP du 19 juillet 2021 autorisant l'affectation de diverses parcelles, sises à Tubuai, commune associée de Mataura, constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Tubuai au profit de la direction de l'aviation civile
Page 16076
Arrêté n° 7943 VP du 19 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Marcel Armand Hart
Page 16078
Arrêté n° 7944 VP du 19 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Cyril Tutapu Tetuanui
Page 16079
Arrêté n° 7945 VP du 19 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Valère Oldham
Page 16080
Arrêté n° 7946 VP du 19 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Tauaroa
Page 16082
Arrêté n° 7818 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 4 dessins et modèles français
Page 16084
Arrêté n° 7819 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant extension des renouvellements de 52 marques françaises
Page 16085
Arrêté n° 7820 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1690462
Page 16095
Arrêté n° 7821 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3778910
Page 16097
Arrêté n° 7822 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3805229
Page 16098
Arrêté n° 7823 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3815114
Page 16099
Arrêté n° 7824 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3819533
Page 16100
Arrêté n° 7825 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3822067
Page 16102
Arrêté n° 7850 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant extension de 5 brevets français
Page 16103
Arrêté n° 7851 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 29 dessins et modèles français
Page 16105
Arrêté n° 7852 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant extension des enregistrements de 249 marques françaises
Page 16114
Arrêté n° 7867 MEF/CDE du 15 juillet 2021 portant désignation de Mme Mélinda Onraet en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Page 16188
Arrêté n° 7870 MEF/CDE du 15 juillet 2021 constatant la cessation de fonctions de M. Yannick Leang en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la délégation de la Polynésie française à Paris
Page 16189
Arrêté n° 7872 MEF/CDE du 15 juillet 2021 portant désignation de Mme Poemoana Doucet en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction des impôts et des contributions publiques
Page 16190
Arrêté n° 7874 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant agrément de l'Association Tamahivanuiata pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
Page 16191
Arrêté n° 7875 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Emmanuel Hallais pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16192
Arrêté n° 7876 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Le Meur et Mme Yvane Chevalier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16193
Arrêté n° 7877 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hong Chine Mou Kui et Mme Délia Lucas épouse Mou Kui pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16195
Arrêté n° 7880 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Denis Perraudin et Mme Averii Yim Yiu Cheung épouse Perraudin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16196
Arrêté n° 7883 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thomas Lefevre pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16197
Arrêté n° 7884 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Simon Peysselier et Mme Elisabeth Tahau-Vane épouse Peysselier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16199
Arrêté n° 7885 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cyrus Vota pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16200
Arrêté n° 7886 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raimana Ho pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16201
Arrêté n° 7887 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Bolley et Mme Véronique Vaurette pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16203
Arrêté n° 7888 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Evelyne Roig pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16204
Arrêté n° 7889 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Graciella Colombani pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16205
Arrêté n° 7890 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bruno Bonnemain et Mme Christine Grebot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16207
Arrêté n° 7891 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Paul Lansun pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16208
Arrêté n° 7892 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jenny Tehani pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16209
Arrêté n° 7893 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Laut pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16211
Arrêté n° 7894 MEF/DGAE du 15 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Pierre Sangue pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16212
Arrêté n° 7897 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Michel Monvoisin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16214
Arrêté n° 7898 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. David Meitai et Mme Valérie Chung Seong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16215
Arrêté n° 7899 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Julien Beaussier et Mme Déborah Bellone épouse Beaussier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16216
Arrêté n° 7900 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Prat et Mme Delphine Estrada épouse Prat pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16218
Arrêté n° 7901 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marcel Seneca et Mme Annie Le Ngoc épouse Seneca pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16219
Arrêté n° 7902 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 5753 VP DGAE du 14 août 2020 portant sur les demandes d'enregistrements de 213 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 16220
Arrêté n° 7903 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3784114
Page 16222
Arrêté n° 7904 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3814875, n° 3814876 et n° 3814877
Page 16223
Arrêté n° 7905 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3706148
Page 16224
Arrêté n° 7906 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant extension des renouvellements de 54 marques françaises
Page 16226
Arrêté n° 7925 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hong My Phong et Mme Fung Chyn Chen épouse Phong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16240
Arrêté n° 7926 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Arnaud Luyssen et Mme Laurence Ledru épouse Lyussen pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16241
Arrêté n° 7927 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gaël Duclaux et Mme Sandrine Maigne pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16242
Arrêté n° 7928 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Allegre et Mme Sandrine Poulain pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16244
Arrêté n° 7929 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Joe Tapare et Mme Mylène Amaru pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16245
Arrêté n° 7930 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gil Hecquet et Mme Lolita Teihoarii épouse Hecquet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16246
Arrêté n° 7931 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Matthieu Magre et Mme Rozenn Rioual épouse Magre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16248
Arrêté n° 7932 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Caroline Alfonsi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16249
Arrêté n° 7933 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Adèle Roomataaroa épouse Genet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 16250
Arrêté n° 7963 MEF du 19 juillet 2021 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes ETIS du service du tourisme
Page 16252
Arrêté n° 7869 MTT du 15 juillet 2021 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance” à la société Photon Ltd pour le navire à moteur Dardanella
Page 16254
Arrêté n° 7995 MTT du 19 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 9737 MTF du 5 octobre 2017 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “Manager d'univers marchand”
Page 16255
Arrêté n° 7855 MCE/DJS du 15 juillet 2021 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste “Grand Prix Monsieur Bricolage” prévue le 18 juillet 2021
Page 16256
Arrêté n° 7971 MCE/DIREN du 19 juillet 2021 autorisant M. Sébastien Boulay à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10019 (Olphi Nui)
Page 16257
Arrêté n° 7972 MCE/DIREN du 19 juillet 2021 autorisant la SA Interoute à installer et exploiter temporairement (12 mois) une centrale d'enrobage à chaud, commune de Tahaa, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 16258
Arrêté n° 7858 MEA/DGEN du 15 juillet 2021 portant assignation de fréquences à la société VITI
Page 16268
Arrêté n° 7908 MEA du 16 juillet 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée polyvalent de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 mai 2021
Page 16269
Arrêté n° 7909 MEA du 16 juillet 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Atuona adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 juin 2021
Page 16271
Arrêté n° 7920 MEA du 16 juillet 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 11 mai 2021
Page 16272
Arrêté n° 7921 MEA du 16 juillet 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 juin 2021
Page 16274
Arrêté n° 7970 MEA du 19 juillet 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Moerai - Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 juin 2021
Page 16276
Arrêté n° 7849 MGT du 15 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Huahine cadastrée C n° 581 (plan 2) nécessaire à l'aménagement de la rivière Nahoata sise dans la commune de Pirae
Page 16278
Arrêté n° 7871 MGT du 15 juillet 2021 portant autorisation d'extraction d'agrégats coralliens dans le lagon, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 839, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
Page 16279
Arrêté n° 7873 MGT du 15 juillet 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial de la rivière Fautaua, au droit de la parcelle cadastrée section DW n° 134, sise dans la commune de Papeete, au profit de Mme Hina Raapoto
Page 16282
Arrêté n° 7935 MGT du 19 juillet 2021 portant autorisation d'extraction de 800 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section AM n° 223, 222, 221 et 226, sises sur l'atoll de Fangatau, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
Page 16284
Arrêté n° 7936 MGT du 19 juillet 2021 portant autorisation d'extraction de 1 400 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section OC n° 1, sise sur l'atoll de Marokau, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
Page 16287
Arrêté n° 7937 MGT du 19 juillet 2021 portant autorisation d'extraction de 1 000 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section OA n° 4 et OB n° 1, sises sur l'atoll de Marokau, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
Page 16290
Notification préalable de surfaces commerciales 21/0010S – Société Super Moz
Page 16293
Décision n° 2021-DP-13 du 16 juillet 2021 portant délégation de signature
Page 16294
Décision n° 2021-DP-12 du 16 juillet 2021 portant délégation de signature
Page 16294
Direction générale de l'éducation et des enseignements.- Lignes directrices de gestion n° 3294 MEA du 30 juin 2021 relatives à la mobilité des personnels de l'éducation en Polynésie française
Page 16296
Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 16 juillet 2021
Page 16313
Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 5 au 9 juillet 2021
Page 16316
Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Avis officiel
Page 16325
Convention particulière de coopération n° 4206 du 15 juin 2021 entre la Polynésie française et l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Page 16358
Convention n° 2612/VP/DRM du 14 avril 2021 de collaboration entre la Direction des Ressources marines (DRM) et l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER) au titre du projet : "Facteurs biotiques et abiotiques de la dynamique de recrutement des huîtres perlières", acronyme : "FITNESS"
Page 16326
Convention de collaboration n° 3500/VP/DRM du 20 mai 2021 entre la Direction des Ressources marines (DRM) et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour au titre du projet : « Valorisation de coproduits d'huîtres perlières Pinctada dans des matériaux cimentaires (PINCTADA) »
Page 16337
Convention n° 3813/VP/DRM du 2 juin 2021 de collaboration relative au programme de recherche polycône visant à l'amélioration des connaissances et la valorisation durable des cônes (mollusques conidae) en Polynésie française
Page 16349