JOPF n°59
2023 - JOPF n° 59 N du 25 juillet 2023
25/07/2023Edition: N150 texte(s)
Textes publiés (150)
Rectificatif à la convention n° HC 5-23 du 27 février 2023 relative au fonds de transition énergétique
Page 16171
Convention de partenariat n° 4875 du 10 juillet 2023 Classe de défense et de sécurité globale entre le collège de Hao et la 44ème compagnie de formation professionnelle du régiment du service militaire adapté de Polynésie francaise (RSMA-Pf) - Le Polynéme académique de Polynésie francaise
Page 16185
Arrêté n° 1196 CM du 18 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Olympique de Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 16188
Arrêté n° 1197 CM du 18 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara Football Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 16192
Arrêté n° 1198 CM du 18 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Heu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 16196
Arrêté n° 1199 CM du 18 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Huahine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 16200
Arrêté n° 1200 CM du 18 juillet 2023 portant désignation des ministres et des maires devant siéger au comité d'aménagement du territoire (CAT)
Page 16204
Arrêté n° 1203 CM du 18 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union des coopératives du Centre de jeunes adolescents (CJA) de Taharuu et du CJA hôtelier de Papara pour financer la participation des CJA au Heiva Taure'a
Page 16204
Arrêté n° 1204 CM du 19 juillet 2023 constatant la caducité de l'arrêté n° 587 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition de parcelles relatives au projet de construction d'un nouveau centre médico-social
Page 16205
Arrêté n° 1205 CM du 19 juillet 2023 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Coder Marama Nui
Page 16206
Arrêté n° 1206 CM du 19 juillet 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
Page 16206
Arrêté n° 1207 CM du 19 juillet 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)
Page 16207
Arrêté n° 1208 CM du 19 juillet 2023 portant fin de fonctions de Mme Maryline Schilling épouse Dalfarra en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement
Page 16208
Arrêté n° 1209 CM du 19 juillet 2023 rendant exécutoire la délibération n° 20-2023 IJSPF du 20 juin 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 02 (DBM 2) pour l'exercice 2023 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 16290
Arrêté n° 1210 CM du 19 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Tahiti Tourisme pour la réalisation des actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2023
Page 16208
Arrêté n° 1211 CM du 19 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Opu Nui” pour financer ses activités générales sur l'année 2023
Page 16214
Arrêté n° 1212 CM du 19 juillet 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Aerau Transport dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, au titre des bimestres mars/avril 2023 et mai/juin 2023 pour l'année scolaire 2022/2023
Page 16219
Arrêté n° 1213 CM du 19 juillet 2023 portant réglementation spécifique de la navigation maritime et des activités nautiques durant la manifestation nautique dénommée “Trials / Shiseido Tahiti Pro 2023” se déroulant à Tahiti du 6 au 7 et du 11 au 20 août 2023
Page 16220
Arrêté n° 1215 CM du 20 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 16223
Arrêté n° 1216 CM du 20 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du Sport Scolaire Polynésien pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 16227
Arrêté n° 1217 CM du 20 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des Nageurs de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 16231
Arrêté n° 1218 CM du 20 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue Marquisienne de football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 16235
Arrêté n° 1219 CM du 20 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Quartier Hotuarea Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 16239
Arrêté n° 1220 CM du 20 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 16243
Arrêté n° 1221 CM du 20 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Unions Chrétiennes des Jeunes Gens de l'Eglise Protestante Maohi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 16247
Arrêté n° 1222 CM du 20 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération te u'i hotu rau no Pare nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 16251
Arrêté n° 1223 CM du 20 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis Club de Bora Bora pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 16255
Avis n° 1224 CM du 20 juillet 2023 relatif à la création d'une communauté de communes aux Australes
Page 16259
Arrêté n° 1225 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Perçage Visserie Fixation au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 16259
Arrêté n° 1226 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Manakai au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 16260
Arrêté n° 1227 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Butter Fly au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 16261
Arrêté n° 1228 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Wallie Rent-A-Car au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16262
Arrêté n° 1229 CM du 20 juillet 2023 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2023
Page 16263
Arrêté n° 1230 CM du 20 juillet 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2023
Page 16263
Arrêté n° 1231 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Neonergie Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16266
Arrêté n° 1232 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Optical au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 16267
Arrêté n° 1233 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Etoiles Gymniques de Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16268
Arrêté n° 1234 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Manahere Adventure au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16269
Arrêté n° 1235 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Rangiroa Excursion au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16270
Arrêté n° 1236 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Dive and Sea Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16271
Arrêté n° 1237 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Blanc des îles au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16271
Arrêté n° 1238 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific BTP au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16272
Arrêté n° 1239 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Ludev F&B au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 16273
Arrêté n° 1240 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Parfumerie Pat and Val au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16274
Arrêté n° 1241 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Bureautique du Pacifique au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 16275
Arrêté n° 1242 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Maison Mata'i au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16276
Arrêté n° 1243 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Optical Papeete au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16277
Arrêté n° 1244 CM du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Tous Travaux au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16278
Arrêté n° 1245 CM du 20 juillet 2023 portant approbation de l'avenant 5 à la convention n° 907 du 17 février 2012 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la viabilisation et l'aménagement du site santé mentale et action médico-sociale précoce
Page 16278
Arrêté n° 1246 CM du 20 juillet 2023 autorisant la location d'un ensemble foncier dépendant de la terre dénommée Domaine Outumaoro, sis commune de Puna'auia, au profit de la société à responsabilité limitée Low Cost Club
Page 16286
Arrêté n° 1247 CM du 20 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 372 CM du 9 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Tahaa, commune associée de Vaitoare, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Anahata
Page 16287
Arrêté n° 1248 CM du 20 juillet 2023 portant affectation de la terre Pouono, sise commune de Arutua, commune associée de Apatiki, au profit de la commune de Arutua
Page 16288
Arrêté n° 1249 CM du 20 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
Page 16289
Arrêté n° 1250 CM du 20 juillet 2023 portant création et organisation du comité des noms Ma'ohi
Page 16289
Arrêté n° 678 PR du 17 juillet 2023 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Luxury Yacht Charters pour le navire à voile "Sy Joy”
Page 16301
Arrêté n° 681 PR du 18 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 403 PR du 15 mai 2023 modifié relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et de la recherche
Page 16301
Arrêté n° 682 PR du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté n° 363 PR du 4 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de l'enseignement des activités physiques et sportives
Page 16302
Arrêté n° 693 PR du 18 juillet 2023 portant classement par tiare de l'établissement “Moorea Golf Lodge”
Page 16302
Arrêté n° 701 PR du 19 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 399 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions de la vice-présidente, ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les Institutions
Page 16303
Arrêté n° 6199 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société SARL Moorea Expedition à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY2040 (Rava 4) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16303
Arrêté n° 6201 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant Mme Marie Elodie Veron à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Iti avec le navire de numéro d'immatriculation PY18771 (Moka Hora) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16305
Arrêté n° 6202 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant M. Sylvain Bruyer à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY19125 (Keta'e) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16306
Arrêté n° 6203 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société SARL Blue Invitation à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY19275 (Phenix 22) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16307
Arrêté n° 6204 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société EURL Top Jet & Top Quad Moorea à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY16731 (AO) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16308
Arrêté n° 6205 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société SARL YBJLR Tahiti Plongée Passion à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY13737 (Black Pearl One) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16309
Arrêté n° 6206 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant M. Nariiorono Doom à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tubuai avec le navire de numéro d'immatriculation PY18429 (Pension Taitaa Mitireva) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16311
Arrêté n° 6207 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société SARL Pacific Waves à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY18288 (Hitirere V) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16312
Arrêté n° 6208 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant M. Jerome Dambrin à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY11377 (Deepblue 2) et PY16335 (Deepblue) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16313
Arrêté n° 6209 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société SARL Vaitumu Village à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY19199 (Tuivao) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16314
Arrêté n° 6210 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société SARL Moorea Blue Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY19462 (Parangon) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16315
Arrêté n° 6211 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société SARL Moorea Sea Experience à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY18399 (Ikivei) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16316
Arrêté n° 6212 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société EURL Ia Ora Diving à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY18690 (Titi Twister) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16317
Arrêté n° 6213 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant M. Maui Ciucci à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY17295 (Manukura) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16318
Arrêté n° 6214 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société SARL Scubatek Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec les navires de numéro d'immatriculation PY18733 (Pride) et PY19252 (Beautiful Day) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16319
Arrêté n° 6215 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société SARL Vai'uriri à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY19423 (Vai'uriri Tours) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16320
Arrêté n° 6216 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant M. Simon Cencier à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec les navires de numéro d'immatriculation PY17073 (Tohora Bora Bora) et PY19424 (Tohora Nui) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16321
Arrêté n° 6217 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société SARL Tahiti Shark Expeditions à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY17222 (Ma' Otugi et PY18519 (Ma'o Tua) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16322
Arrêté n° 6218 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société SARL Ocean Addict à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY18463 (Heimona) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16323
Arrêté n° 6219 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant M. Hani El Koftangui à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec les navires de numéro d'immatriculation PY11921 (Nouralea) et PY18102 (Marzouka) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16324
Arrêté n° 6220 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société EURL Tahiti Private Expeditions à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY19216 (Banana Nui) et PY17206 (Coconut Nui) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16326
Arrêté n° 6221 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant M. Benoit Maucler à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY13155 (Tikimanareva) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16327
Arrêté n° 6222 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société EURL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY18745 (Here Te Moana 2) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16328
Arrêté n° 6223 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société SARL Moorea Activities Center à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY18212 (Hinaloa) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16329
Arrêté n° 6224 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant M. Patea Alexandre à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY18438 (Te Porea) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16330
Arrêté n° 6225 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société SARL Moss Fluid à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec les navires de numéro d'immatriculation PY15633 (Zebullon) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16331
Arrêté n° 6226 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société SARL Dive and Sea Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec les navires de numéro d'immatriculation PY18606 (Nardine One) et PY19611 (Babouche One) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16332
Arrêté n° 6227 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société EURL Mobydick Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY19129 (Stenella) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16333
Arrêté n° 6200 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant M. Laurent Pigé à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY19321 (Kokopu) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16304
Arrêté n° 6260 VP/DIREN du 19 juillet 2023 portant prorogation de l'arrêté n° 12272 MCE/DIREN du 7 novembre 2022 autorisant la SAS Boyer Construction Tahiti à installer et exploiter temporairement (6 mois) une centrale d'enrobage de bitume à chaud et de groupes électrogènes, commune de Bora Bora, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 16334
Arrêté n° 6261 VP/DIREN du 19 juillet 2023 portant prorogation de l'arrêté n° 12271 MCE/DIREN du 7 novembre 2022 autorisant la SAS Boyer Construction Tahiti à installer et exploiter une centrale d'enrobage de bitume à chaud et de groupes électrogènes à Maeva, commune de Huahine, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 16335
Arrêté n° 6262 VP/DIREN du 19 juillet 2023 autorisant la société SARL Lagoon Vibes à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY18858 (Ilaya) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16336
Arrêté n° 6263 VP/DIREN du 19 juillet 2023 autorisant la société SARL Polynesian Dream Boat à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY17220 (Dream Catcher) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16337
Arrêté n° 6264 VP/DIREN du 19 juillet 2023 autorisant la société EURL Huahine Excursions à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Huahine avec le navire de numéro d'immatriculation PY2766 (Huahine Nautique II) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16338
Arrêté n° 6265 VP/DIREN du 19 juillet 2023 autorisant M. Sebastien Boulay à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY10019 (Olphi Nui) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16339
Arrêté n° 6266 VP/DIREN du 19 juillet 2023 autorisant M. Antoine Macri à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tubuai avec le navire de numéro d'immatriculation PY18444 (Sewen) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16340
Arrêté n° 6267 VP/DIREN du 19 juillet 2023 autorisant la société SARL Topdive à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY12318 (Parata 4) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16341
Arrêté n° 6297 VP du 19 juillet 2023 portant affectation de l'aérodrome de Ahe sis commune de Manihi, au profit de la direction de l'aviation civile
Page 16342
Arrêté n° 6298 VP du 19 juillet 2023 portant affectation de l'aérodrome de Arutua sis commune de Arutua, au profit de la direction de l'aviation civile
Page 16343
Arrêté n° 6299 VP du 19 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 3983 MED du 5 avril 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, sections CO n° 44 et CP n° 31, au profit de la direction de l'aviation civile
Page 16344
Arrêté n° 6300 VP/DIREN du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté n° 6199 VP/DIREN du 18 juillet 2023 autorisant la société SARL Moorea Expedition à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava 4) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 16345
Arrêté n° 6198 MFT du 18 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'assistant(e) de vie aux familles
Page 16345
Arrêté n° 6256 MFT du 19 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 1100 MTT du 4 février 2019 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'“Agent de maintenance en marine de plaisance”
Page 16346
Arrêté n° 6174 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant extension des renouvellements de 157 marques françaises
Page 16346
Arrêté n° 6175 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1244204
Page 16375
Arrêté n° 6176 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3216155
Page 16376
Arrêté n° 6177 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3222186
Page 16377
Arrêté n° 6178 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3276312
Page 16378
Arrêté n° 6179 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3964380
Page 16378
Arrêté n° 6180 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3984910
Page 16379
Arrêté n° 6181 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3986498
Page 16380
Arrêté n° 6182 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3987766
Page 16381
Arrêté n° 6183 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3989076
Page 16382
Arrêté n° 6184 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3992676
Page 16383
Arrêté n° 6185 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4001507
Page 16383
Arrêté n° 6186 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4035825
Page 16384
Arrêté n° 6187 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 93457429
Page 16385
Arrêté n° 6188 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 93464179
Page 16386
Arrêté n° 6189 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 93473114
Page 16387
Arrêté n° 6190 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3198520, n° 3198521 et n° 3961550
Page 16388
Arrêté n° 6191 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3993084 et n° 3993087
Page 16388
Arrêté n° 6192 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3986069 et n° 4054135
Page 16389
Arrêté n° 6193 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association “Fare Ute Pétanque” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
Page 16390
Arrêté n° 6194 MEF/DGAE du 18 juillet 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association “Pirae Nui Pétanque” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
Page 16391
Arrêté n° 6230 MEF/CDE du 18 juillet 2023 portant désignation de Mme Marie-Laure Ly en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction du système d'information
Page 16391
Arrêté n° 6273 MEF/CDE du 19 juillet 2023 portant désignation de Mme Julia Maraetefau en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la vice-présidence, du ministère de la culture, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les Institutions
Page 16392
Arrêté n° 6228 MPR du 18 juillet 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de Mme Timeri Lechaix épouse Yan
Page 16393
Arrêté n° 6240 MPR du 18 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teva Karl Laherstorfer
Page 16393
Arrêté n° 6241 MPR du 18 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Roland Mou Liam Yee Mu
Page 16395
Arrêté n° 6242 MPR du 18 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Thierry Tauru
Page 16396
Arrêté n° 6243 MPR du 18 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Warren Penehata
Page 16397
Arrêté n° 6253 MPR/DRM du 18 juillet 2023 accordant à M. Pascal Lo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16410
Arrêté n° 6254 MPR/DRM du 18 juillet 2023 accordant à M. Iori Jonathan Teheiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 16411
Arrêté n° 6244 MPR du 18 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Alexandrine O'Connor épouse Tohetiaatua
Page 16399
Arrêté n° 6245 MPR du 18 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Damien Hiti Nui Charles Yan Coppenrath
Page 16400
Arrêté n° 6246 MPR du 18 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Rudolph Toromona
Page 16401
Arrêté n° 6247 MPR du 18 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Naiki Marc Autuche
Page 16402
Arrêté n° 6248 MPR du 18 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à Mme Véronique Maire Lehmann
Page 16403
Arrêté n° 6249 MPR du 18 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Romain Marama Guarrigues
Page 16405
Arrêté n° 6250 MPR du 18 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Gilles Sin Fat Wong Hen
Page 16406
Arrêté n° 6251 MPR du 18 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jim Kim Siong Ly Tsoi
Page 16407
Arrêté n° 6252 MPR du 18 juillet 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Martin Temetaoaotaioa Taupotini
Page 16409
Arrêté n° 6255 MPR du 19 juillet 2023 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen du brevet préparateur de vanille
Page 16412
Arrêté n° 6257 MEE du 19 juillet 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n°3 du Lycée polyvalent de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 avril 2023
Page 16413
Arrêté n° 6258 MEE du 19 juillet 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 11 mai 2023
Page 16414
Arrêté n° 6259 MSP du 19 juillet 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Les délices de Fuku”
Page 16415
Arrêté n° 6172 MGT du 18 juillet 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
Page 16415
Arrêté n° 6173 MGT du 18 juillet 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
Page 16416
Arrêté n° 34-2023 APF/SG du 18 juillet 2023 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 33-2023 APF/SG du 12 juillet 2023 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 16417
Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de juin 2023
Page 16419
Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 13134 MEF/DAF-RCH du 30 juin 2023 aux successions et biens vacants
Page 16418