JOPF n°59
2023 - JOPF n° 59 NS du 24 août 2023
24/08/2023Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-31 du 4 août 2023.
Page 4740
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 232 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-31 du 4 août 2023
Page 4743
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-32 du 11 août 2023.
Page 4803
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 214 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-32 du 11 août 2023.
Page 4805
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-33 du 17 août 2023.
Page 4858
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 279 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-33 du 18 août 2023.
Page 4861