JOPF n°59
2024 - JOPF n° 59 N du 04 juin 2024
04/06/2024Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° HC 279 CAB du 30 mai 2024 instituant un périmètre de protection dans le cadre du relais de la flamme olympique du 13 juin 2024
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Arrêté n° 752 CM du 28 mai 2024 portant nomination de Mme Hiriata MILLAUD en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa'a tupuna)
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Arrêté n° 755 CM du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 680 CM du 16 mai 2024 relatif aux bourses et allocations d'études et de formation
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Arrêté n° 759 CM du 29 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Teahūpo'o, au profit de M. Ariifano Michel Bernard BERNIÈRE
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Arrêté n° 766 CM du 29 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 767 CM du 29 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 768 CM du 29 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 771 CM du 30 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 772 CM du 30 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 773 CM du 30 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 774 CM du 30 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 775 CM du 30 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 776 CM du 30 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 777 CM du 30 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 778 CM du 30 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 779 CM du 30 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 780 CM du 30 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 781 CM du 30 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 782 CM du 30 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 783 CM du 30 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 784 CM du 30 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'achat de denrées alimentaires
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Arrêté n° 756 CM du 29 mai 2024 rendant exécutoire la délibération n° 1 IIME 2024 du 26 mars 2024 du conseil d'administration de l'établissement Institut d'insertion médico-éducatif relative à l'adoption du budget primitif de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'année 2024
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Arrêté n° 4970 MFT/DGRH du 30 mai 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 4934 MEF/DGAE du 29 mai 2024 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Consorts Haereraaroa Frédéric
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Arrêté n° 4952 MEF/DGAE du 29 mai 2024 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Team Tamarii Mataiea
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Arrêté n° 4927 MPR du 28 mai 2024 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Nestor John TERAIAMANO dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 4928 MPR du 28 mai 2024 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Céleste Titau ATGER dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 4929 MPR du 28 mai 2024 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Vairani TERIIPAIA épouse MAETA dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 4953 MGT du 29 mai 2024 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial dans le cadre du curage avec extraction de la rivière Mahateaho, entre les parcelles cadastrées sections BC n° 12 à BC n° 16 en rive droite et BC n° 25 à BC n° 22 en rive gauche sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, en faveur de l'entreprise Tuhei
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Arrêté n° 4954 MGT du 29 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 13575 MLA du 17 décembre 2018 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 6
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Arrêté n° 4955 MGT du 29 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 5
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Délibération municipale n° 2022-114 du 20 décembre 2022 approuvant l'instauration sur le territoire de la commune de Huahine de centimes additionnels adossés à la Redevance de promotion touristique (RPT) (commune de Huahine)
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