JOPF n°59
2025 - JOPF n° 59 N du 13 mars 2025
13/03/2025Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
1.
Page Arrêté n° HC 85 DIE du 7 mars 2025 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 27 février 2025
2.
Page Arrêté n° 318 CM du 11 mars 2025 rendant exécutoire la délibération n° 2 EVT 2025 du 5 février 2025 du conseil d'administration de l'établissement public Vanille de Tahiti, portant adoption du budget primitif de l'exercice 2025
3.
Page Arrêté n° 319 CM du 12 mars 2025 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
4.
Page Arrêté n° 320 CM du 12 mars 2025 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure une opération de restructuration de dette auprès de l'Agence française de développement (AFD)
5.
Page Arrêté n° 323 CM du 12 mars 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre novembre/décembre 2024
6.
Page Arrêté n° 583 PR du 12 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 1232 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCCA), en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sarah ROOPINIA, pour la production audiovisuelle d'un documentaire audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Ono'u, les couleurs de l'âme polynésienne
7.
Page Arrêté n° 584 PR du 12 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 1233 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCCA), en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sarah ROOPINIA, pour la production audiovisuelle d'un documentaire audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Aitau, dévorer le temps perdu
8.
Page Arrêté n° 586 PR du 12 mars 2025 accordant la contribution de la Polynésie française à la Communauté du Pacifique (CPS) pour l'exercice 2025
9.
Page Arrêté n° 1770 MGT du 11 mars 2025 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 200 mètres au nord-ouest du motu Tupe cadastré section IT n° 2, sis dans la commune de Bora Bora, en faveur de l'EURL TANE Aroarii
10.
Page Arrêté n° 1785 MGT/DPAM du 12 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 8362 VP/DPAM du 3 août 2022 portant délivrance d'un agrément à M. Alain CADDEO, sous le nom commercial Entreprise Caddeo, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
11.
Page Arrêté n° 1786 MGT/DPAM du 12 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 8225 MGT/DPAM du 5 septembre 2024 portant délivrance d'un agrément à la SARL Bora Bora Fun Activities pour exercer l'activité de loueur de planches nautiques à moteur dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
12.
Page Arrêté n° 1779 MPR/DIREN du 12 mars 2025 autorisant l'association The Salty Hands à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Mo'orea du 15 mars au 31 décembre 2025
13.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 107-25/2025/DIR/CHPF du 10 mars 2025 portant organigramme directionnel du Centre hospitalier de la Polynésie française