JOPF n°59
2026 - JOPF n° 59 N du 16 mars 2026
16/03/2026Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
1.
Page Arrêté n° 296 CM du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 2911 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour les études de conception pour la construction de l'école aux normes abri de survie à Mataiva (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
2.
Page Arrêté n° 297 CM du 13 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Le Campus des Métiers et des Qualifications Hôtellerie et Restauration du Pacifique (CMQP) pour financer partiellement la mise en œuvre de la phase II d'un programme social d'amélioration et de sécurisation de l'insertion professionnelle dans le secteur de l'hôtellerie-restauration en faveur des femmes sans domicile fixe, au titre de l'année 2026
3.
Page Arrêté n° 298 CM du 13 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 322 CM du 12 mars 2025 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et de la commission de la recherche de l'université de la Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 299 CM du 13 mars 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Delta Polynesia au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
5.
Page Arrêté n° 300 CM du 13 mars 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Ventilation Hygiène Service au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
6.
Page Arrêté n° 301 CM du 13 mars 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Niro au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
7.
Page Arrêté n° 302 CM du 13 mars 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Expert Events au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
8.
Page Arrêté n° 303 CM du 13 mars 2026 portant agrément du projet présenté par la société Rangiroa Beachcomber, consistant en la rénovation intérieure des bungalows de l'hôtel Maitai Rangiroa, au titre du régime des investissements directs
9.
Page Arrêté n° 304 CM du 13 mars 2026 portant agrément du projet présenté par la société Salaisons de Tahiti, consistant en l'acquisition et l'installation d'équipements industriels, au titre du régime des investissements directs
10.
Page Arrêté n° 305 CM du 13 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise dépendant du domaine public, cadastrée section B n° 2088, sise commune de Rangiroa, au profit de la société Électricité de Polynésie (EDP)
11.
Page Arrêté n° 306 CM du 13 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 1771 CM du 2 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Rénovation des voiries et réseaux divers du lotissement Vaitavatava - études, commune de Papeete
12.
Page Arrêté n° 307 CM du 13 mars 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail d'une quantité de 100 m³, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Kamehameha TAHUHUTERANI
13.
Page Arrêté n° 308 CM du 13 mars 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail d'une quantité de 3 m³, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de Mme Miwana FLORES
14.
Page Arrêté n° 309 CM du 13 mars 2026 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre Tahuaroa, cadastrée commune de Faa'a, section D n° 300, au profit de la commune de Faa'a
15.
Page Arrêté n° 310 CM du 13 mars 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Bora Bora Aquaponie représentée par M. Tanetefarau TSAU TSEN
16.
Page Arrêté n° 311 CM du 13 mars 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hineora représentée par Mme Sylvie WANE
17.
Page Arrêté n° 312 CM du 13 mars 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Fa'ahotu Ia Tahaa représentée par M. Francis BARBOS
18.
Page Arrêté n° 313 CM du 13 mars 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Mc Consulting au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
19.
Page Arrêté n° 314 CM du 13 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'école hôtelière de Tahiti pour financer la surveillance nocturne des internats de janvier à juillet 2026
20.
Page Arrêté n° 315 CM du 13 mars 2026 portant retrait de l'arrêté n° 659 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Nuiova pour financer l'organisation du Festival des Arts des îles Australes, au titre de l'année 2025
21.
Page Arrêté n° 316 CM du 13 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 2019 CM du 10 septembre 2021 modifié approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la création d'une aile d'art moderne et contemporain - études de faisabilité, phase 2, dans le cadre du contrat de développement et de transformation État - Polynésie française 2021-2023
22.
Page Arrêté n° 317 CM du 13 mars 2026 rendant exécutoire la délibération n° 6-26 CAPF du 17 février 2026 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare 'Upa Rau, pour l'exercice 2026
23.
Page Arrêté n° 318 CM du 13 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer la levée des réserves électriques
24.
Page Arrêté n° 319 CM du 13 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer la modernisation de l'éclairage et de la ventilation du plateau technique maintenance des véhicules
25.
Page Arrêté n° 320 CM du 13 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les travaux de réparation d'une grosse fuite d'eau
26.
Page Arrêté n° 321 CM du 13 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Louise-Tehea-Carlson pour financer la réalisation de schémas et de synoptiques pour les tableaux électriques
27.
Page Arrêté n° 566 PR du 13 mars 2026 accordant la contribution de la Polynésie française à la Communauté du Pacifique (CPS) pour l'exercice 2026
28.
Page Arrêté n° 571 PR du 13 mars 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Edson MANEA au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
29.
Page Arrêté n° 572 PR du 13 mars 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Lou CHADEBECH au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
30.
Page Arrêté n° 1544 VP du 13 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 3462 VP du 30 avril 2025 portant renouvellement de l'agrément de Mme Luana TAPUTU épouse TERIIEROOITERAI en qualité d'accueillant familial
31.
Page Arrêté n° 1548 MEF/DBF du 13 mars 2026 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction de l'agriculture à Papara
32.
Page Arrêté n° 1545 MPR du 13 mars 2026 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Tirivahirani HATITIO
33.
Page Arrêté n° 1546 MPR du 13 mars 2026 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de la SCA Vaihiria (M. Tamatoa BAMBRIDGE)
34.
Page Arrêté n° 1547 MPR/DRM du 13 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 1567 MRM du 27 avril 2011 accordant à M. Laman MANARANI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
35.
Page Arrêté n° 1549 MPR/DIREN du 13 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 1374 MPR/DIREN du 4 mars 2026 autorisant M. Adrian STIER à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
36.
Page Arrêté n° 1587 MEE du 13 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 830 MEE modifié portant nomination des membres du comité de carte scolaire de l'enseignement du premier degré public
37.
Page Arrêté n° 1543 MSP du 13 mars 2026 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Les Petits Plaisirs, sis PK 12,300, côté montagne, servitude Lywaut, lot n° 16, Punaauia, exploité par Mme Ingrid YUEN (n° TAHITI E12078), sous le numéro sanitaire A2691