JOPF n°60
2012 - JOPF n° 60 NS du 28 décembre 2012
28/12/2012Edition: NS24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° 1913 CM du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
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Arrêté n° 1914 CM du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 809 CM du 28 juillet 1995 modifié fixant les tarifs d'autorité de la Caisse de prévoyance sociale pour les actes dispensés des praticiens médicaux et paramédicaux non conventionnés
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Arrêté n° 1915 CM du 21 décembre 2012 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1916 CM du 21 décembre 2012 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs, Kinésithérapeutes - rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1917 CM du 21 décembre 2012 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1918 CM du 21 décembre 2012 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1919 CM du 21 décembre 2012 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des pédicures-podologues libéraux conventionnés au 31 décembre 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1920 CM du 21 décembre 2012 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1921 CM du 21 décembre 2012 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1922 CM du 21 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mahina Hoe pour le financement de l'acquisition d'une coque alu, d'un moteur et d'une remorque
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Arrêté n° 1923 CM du 21 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération polynésienne d'Aïkido dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1924 CM du 21 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de Tennis dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1925 CM du 21 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association sportive les Jeunes Tahitiens dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1926 CM du 21 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Tennis de Table dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1927 CM du 21 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'haltérophilie, musculation et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1928 CM du 21 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Kayak dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1929 CM du 21 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Nui - Pacific Games dans le cadre du financement de la lutte antidopage
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Arrêté n° 1930 CM du 21 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei Taina pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'un voyage d'échanges culturels en Chine pour 25 polynésiens
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Arrêté n° 1931 CM du 21 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française pour financer des travaux de mise aux normes et de réaménagement
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Arrêté n° 1932 CM du 21 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Olympique de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 1934 CM du 21 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de la société d'économie mixte locale port de pêche de Papeete (SEML S3P) pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 9414 MEF du 21 décembre 2012 portant délégation de signature à Mme Christine Martinez, directeur des affaires économiques par intérim
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Délibération n° 11-2012 EAG du 21 décembre 2012 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 2-2012 EAG
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Délibération n° 12-2012 EAG du 21 décembre 2012 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2013
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