JOPF n°60
2013 - JOPF n° 60 N du 26 novembre 2013
26/11/2013Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° 17 MAAT du 18 novembre 2013 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° 18 MAAT du 18 novembre 2013 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien (HACUMESE)
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Avis n° 1600 CM du 20 novembre 2013 sur le projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé
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Arrêté n° 1601 CM du 20 novembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Académie pa'umotu - Käruru vänaga pour son budget de fonctionnement 2013
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Avis n° 1602 CM du 20 novembre 2013 sur le projet de décret fixant pour les années 2011 et 2013 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 1603 CM du 20 novembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 11-2013 IJSPF du 20 septembre 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les tarifs et conditions d'accès au centre d'hébergement des étudiants (CHE) sis à Outumaoro, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1604 CM du 20 novembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 13-2013 IJSPF du 20 septembre 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 2 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 826 PR du 20 novembre 2013 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 9466 VP du 18 novembre 2013 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école maternelle Ui Tama
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Arrêté n° 9467 VP du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 6343 VP du 23 août 2013 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association SOS Radio Maohi
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Arrêté n° 9597 VP du 20 novembre 2013 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 9601 VP du 21 novembre 2013 portant délégation de signature de M. Bernard Geoffroy, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social
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Arrêté n° 9603 VP du 22 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9598 MTE/ENV du 20 novembre 2013 autorisant la commune de Pirae à installer et exploiter une station de chloration située dans la vallée de Hamuta, commune de Pirae (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 9445 MRM du 18 novembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 6302 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa de M. Alexandre Alves
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Arrêté n° 9446 MRM du 18 novembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 7713 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo de M. Frédéric Tehina Teue Maro
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Arrêté n° 9585 MRM du 19 novembre 2013 accordant à M. Landry Vetea Mu San le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9596 MSP du 20 novembre 2013 portant nomination de M. le docteur Julien Broult en qualité de chef de service du centre de transfusion sanguine du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 9590 MET du 20 novembre 2013 portant délégation de signature à Mme Clarita Viriamu, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 9591 MET du 20 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 9592 MET du 20 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9593 MET du 20 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 9594 MET du 20 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement
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Arrêté n° 9595 MET du 20 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, directeur des transports terrestres
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Arrêté n° 9577 MAA du 19 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 8051 MAA du 11 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 4541 MAA du 28 juin 2013 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité, et du développement des archipels, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 9578 MAA du 19 novembre 2013 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 9579 MAA du 19 novembre 2013 portant agrément d'établissements pour la vente ou l'application des pesticides
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Arrêté n° 9580 MAA du 19 novembre 2013 portant agrément de fumigation de l'entreprise Fenua Insectes
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Arrêté n° 9581 MAA du 19 novembre 2013 portant radiation d'établissements pour la vente ou l'application des pesticides
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Délibération n° 2013-48 du 13 novembre 2013 approuvant la cession des actions de la commune de Papara au capital social de la société Environnement polynésien au profit du syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française dit SMO
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Délibération n° 2013-49 du 13 novembre 2013 approuvant la suppression d'une emprise d'un projet routier de 5 mètres de large au plan général d'aménagement de la commune de Papara et empiétant diverses parcelles
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Délibération n° 2013-50 du 13 novembre 2013 fixant le prix de vente au mètre carré des parcelles foncières dans le dispositif d'accession à la propriété des lotissements Apea et Carrière (commune de Papara)
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Délibération n° 2013-51 du 13 novembre 2013 fixant le prix de vente des logements dans le dispositif d'accession à la propriété des lotissements Apea et Carrière (commune de Papara)
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Délibération n° 2013-52 du 13 novembre 2013 approuvant les conditions et les caractéristiques essentielles de la vente des logements et emprises foncières du lotissement social Apea (commune de Papara)
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Délibération n° 2013-53 du 13 novembre 2013 approuvant les conditions et les caractéristiques essentielles de la vente des logements et emprises foncières du lotissement social Carrière (commune de Papara)
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Loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public (JORF du 16 novembre 2013)
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Loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (JORF du 16 novembre 2013)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de novembre 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 octobre au 8 novembre 2013
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