JOPF n°60
2014 - JOPF n° 60 N du 29 juillet 2014
29/07/2014Edition: N122 texte(s)
Textes publiés (122)
Arrêté n° HC 1359 CABINET/BSIRI/sr du 17 juin 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9051
Arrêté n° HC 1438 CABINET/BSIRI/sr du 30 juin 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9051
Arrêté n° HC 1441 CABINET/BSIRI/sr du 30 juin 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9052
Arrêté n° HC 1442 CABINET/BSIRI/sr du 30 juin 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9052
Arrêté n° HC 1443 CABINET/BSIRI/sr du 30 juin 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9053
Arrêté n° HC 1444 CABINET/BSIRI/sr du 30 juin 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9053
Arrêté n° HC 1446 CABINET/BSIRI/sr du 1er juillet 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9055
Arrêté n° HC 1447 CABINET/BSIRI/sr du 1er juillet 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9055
Arrêté n° HC 1450 CABINET/BSIRI/sr du 1er juillet 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9056
Arrêté n° HC 1451 CABINET/BSIRI/sr du 30 juin 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9054
Arrêté n° HC 1452 CABINET/BSIRI/sr du 30 juin 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9054
Arrêté n° HC 1477 CABINET/BSIRI/sr du 2 juillet 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9056
Arrêté n° HC 1478 CABINET/BSIRI/sr du 2 juillet 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9057
Arrêté n° HC 1479 CABINET/BSIRI/sr du 2 juillet 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9057
Arrêté n° HC 1480 CABINET/BSIRI/sr du 2 juillet 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9057
Arrêté n° HC 1481 CABINET/BSIRI/sr du 2 juillet 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9058
Arrêté n° HC 1482 CABINET/BSIRI/sr du 2 juillet 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9058
Arrêté n° HC 1515 CABINET/BSIRI/sr du 7 juillet 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9059
Arrêté n° HC 1517 CABINET/BSIRI/sr du 8 juillet 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9059
Arrêté n° HC 1518 CABINET/BSIRI/sr du 8 juillet 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9060
Arrêté n° HC 1519 CABINET/BSIRI/sr du 30 juin 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9054
Arrêté n° HC 1520 CABINET/BSIRI/sr du 8 juillet 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9060
Arrêté n° HC 1524 CABINET/BSIRI/sr du 8 juillet 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Page 9061
Arrêté n° 121-14 DIE/FIP du 18 juillet 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 900 800 F CFP soit 32 688,70 euros à la commune de Maupiti pour le financement de l'opération « Réactualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable »
Page 9061
Arrêté n° HC 27 IDV du 21 juillet 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Page 9063
Arrêté n° HC 1261 SGAP du 22 juillet 2014 fixant la liste des candidats aptes au recrutement sans concours de deux adjoints administratifs de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, du ministère de l'intérieur, au titre de l'année 2014
Page 9064
Arrêté n° 1062 CM du 22 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 233 CM du 13 février 2008 relatif à la direction des transports terrestres
Page 9065
Arrêté n° 1075 CM du 23 juillet 2014 mettant fin à l'intérim des fonctions de chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris de M. Gérald Huioutu
Page 9082
Arrêté n° 1063 CM du 22 juillet 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Page 9070
Arrêté n° 1076 CM du 23 juillet 2014 portant nomination de Mme Angélina Bonno pour assurer l'intérim des fonctions de chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris
Page 9082
Arrêté n° 1064 CM du 22 juillet 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Page 9071
Arrêté n° 1077 CM du 23 juillet 2014 portant fin de fonctions de M. Léopold Stein en qualité de chef du service du développement rural par intérim
Page 9083
Arrêté n° 1065 CM du 22 juillet 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Page 9072
Arrêté n° 1066 CM du 22 juillet 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Entreprise Nanitai Transport pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Page 9073
Arrêté n° 1067 CM du 22 juillet 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Entreprise Taputu pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Page 9074
Arrêté n° 1068 CM du 22 juillet 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Page 9075
Arrêté n° 1069 CM du 22 juillet 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Page 9076
Arrêté n° 1070 CM du 22 juillet 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Page 9077
Arrêté n° 1071 CM du 22 juillet 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
Page 9078
Arrêté n° 1072 CM du 22 juillet 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Page 9079
Arrêté n° 1073 CM du 22 juillet 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Service and Tours pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Page 9080
Arrêté n° 1074 CM du 22 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Archipel Production pour le financement du projet "Label Hina"
Page 9081
Arrêté n° 471 PR du 22 juillet 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la protection sociale généralisée et de la fonction publique, chargé de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et de l'alcoolisme
Page 9083
Arrêté n° 474 PR du 22 juillet 2014 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Page 9083
Arrêté n° 476 PR du 23 juillet 2014 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social
Page 9087
Arrêté n° 477 PR du 23 juillet 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte-parole du gouvernement
Page 9087
Arrêté n° 478 PR du 23 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 18 PR du 9 janvier 2012 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
Page 9088
Décision n° 6531 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3292557
Page 9088
Décision n° 6532 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3295954
Page 9089
Décision n° 6533 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3295957
Page 9089
Décision n° 6534 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3295960
Page 9090
Décision n° 6535 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3296241
Page 9091
Décision n° 6536 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3304988
Page 9091
Décision n° 6537 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3305204
Page 9092
Décision n° 6538 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94509241
Page 9093
Décision n° 6539 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94518325
Page 9093
Décision n° 6540 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94515947
Page 9094
Décision n° 6541 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94515948
Page 9095
Décision n° 6542 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94520456
Page 9095
Décision n° 6543 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94520457
Page 9096
Décision n° 6544 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94511566
Page 9097
Décision n° 6545 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94514425
Page 9097
Décision n° 6546 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94510380
Page 9098
Décision n° 6547 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94512415
Page 9099
Décision n° 6548 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94528851
Page 9099
Décision n° 6549 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94524119
Page 9100
Décision n° 6550 VP du 22 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94531854
Page 9101
Arrêté n° 6593 VP du 23 juillet 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 9101
Arrêté n° 6594 VP du 23 juillet 2014 modifiant les tableaux annexés aux arrêtés n° 230 PR du 14 mai 2014 et n° 300 PR du 11 juin 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 9109
Arrêté n° 6623 VP du 23 juillet 2014 portant extension de 4 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 9109
Arrêté n° 6503 MTE/ENV du 21 juillet 2014 autorisant la société anonyme STP Multipress à installer et exploiter dans la commune de Punaauia, les équipements d'une imprimerie (établissements de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 9111
Arrêté n° 6504 MTE/ENV du 21 juillet 2014 autorisant la SARL V. Postaire Lemarais & Fils à installer et exploiter dans la commune de Arue, les équipements de l'enseigne commerciale Trichlore (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 9119
Arrêté n° 6505 MTE du 21 juillet 2014 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour les navires Vini, Vana et Vaki II
Page 9124
Arrêté n° 6528 MTE du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete ou Tahua Vaiete
Page 9124
Arrêté n° 6518 MRM/DRMM du 21 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 115)
Page 9127
Arrêté n° 6519 MRM/DRMM du 21 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Bruno Tehei Maetz, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 53)
Page 9127
Arrêté n° 6520 MRM/DRMM du 21 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Bélinda Marianne Teapiki épouse Guifford, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 215)
Page 9128
Arrêté n° 6521 MRM/DRMM du 21 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Winfred Gooding, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 12)
Page 9128
Arrêté n° 6522 MRM/DRMM du 21 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Bertrand Charles Meyer, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 253)
Page 9129
Arrêté n° 6523 MRM/DRMM du 21 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Poemana Clarisse Tuarue, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 462)
Page 9130
Arrêté n° 6524 MRM/DRMM du 21 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Robert Tagihia Tuarue, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 463)
Page 9130
Arrêté n° 6525 MRM/DRMM du 21 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Thierry Heissa Teanuanua Teriitehau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 465)
Page 9131
Arrêté n° 6526 MRM/DRMM du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 2476 MRM/DRM du 16 avril 2013, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Apahere Vaimohi Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 297)
Page 9132
Arrêté n° 6527 MRM/DRMM du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 2475 MRM/DRM du 16 avril 2013, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Raiarii Antonina Tihata épouse Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 298)
Page 9132
Arrêté n° 6563 MRM du 22 juillet 2014 accordant à M. Dimitri Noarii Faua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 9133
Arrêté n° 6564 MRM du 22 juillet 2014 accordant à M. Claude Maurice Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 9134
Arrêté n° 6565 MRM du 22 juillet 2014 accordant à M. Teahio Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 9135
Arrêté n° 6566 MRM du 22 juillet 2014 accordant à la SCA Sakapo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 9136
Arrêté n° 6595 MRM/DRMM du 23 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jimmy Faaeho, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 473)
Page 9137
Arrêté n° 6596 MRM/DRMM du 23 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Stanislas Hitinui Tardivel, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 464)
Page 9137
Arrêté n° 6597 MRM/DRMM du 23 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maire Adrien Carbayol, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 132)
Page 9138
Arrêté n° 6598 MRM/DRMM du 23 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tama Gabriel Tetoka, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 60)
Page 9139
Arrêté n° 6599 MRM/DRMM du 23 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Maire Angéla Papa, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 117)
Page 9139
Arrêté n° 6516 MLA du 21 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 311, commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Yves Francis Boyer (roulotte)
Page 9140
Arrêté n° 6517 MLA du 21 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 311, commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mme Patricia Gaule épouse Binard
Page 9142
Arrêté n° 6557 MLA du 22 juillet 2014 portant affectation d'emprises cadastrées section AR n° 8, section AS n° 15 et de l'emprise à charge de remblai cadastrée section AT n° 12, sises commune de Hao, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD)
Page 9143
Arrêté n° 6507 MSP/DGRH du 21 juillet 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
Page 9144
Arrêté n° 6508 MSP du 21 juillet 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique en chef de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013, régularisation
Page 9145
Arrêté n° 6509 MSP du 21 juillet 2014 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013, régularisation
Page 9145
Arrêté n° 6581 MSP du 22 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Essor Import"
Page 9146
Arrêté n° 6582 MSP du 22 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Chez Roger"
Page 9146
Arrêté n° 6583 MSP du 22 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Mahina"
Page 9147
Arrêté n° 6584 MSP du 22 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Les élevages de Papara (SARL)"
Page 9148
Arrêté n° 6585 MSP du 22 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Palais Gourmand"
Page 9149
Arrêté n° 6586 MSP du 22 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Miti Fafaru Moroura"
Page 9149
Arrêté n° 6591 MEE du 22 juillet 2014 prononçant une interdiction temporaire d'exercer contre rémunération les activités de la plongée subaquatique à l'encontre de M. Clément Terrières
Page 9150
Arrêté n° 6592 MEE du 22 juillet 2014 prononçant une interdiction temporaire d'exercer contre rémunération les activités de la plongée subaquatique à l'encontre de Mlle Marie-Elodie Veron
Page 9150
Arrêté n° 6551 MET du 22 juillet 2014 autorisant la commune de Anaa à régulariser et à poursuivre les travaux du lotissement dans le village de Tuuhora sur les terres expropriées par ordonnance du tribunal de première instance de Papeete n° 79 du 7 mai 2008
Page 9151
Arrêté n° 6552 MET du 22 juillet 2014 autorisant, à titre exceptionnel, le maintien de l'exploitation de la desserte du navire Kura Ora 2 par la SARL Compagnie maritime des Tuamotu (CMT) pour une période de 3 mois à compter du 10 juillet 2014
Page 9152
Arrêté n° 6553 MET du 22 juillet 2014 portant nomination de M. Teva Mooria, adjoint au chef de la subdivision des aérodromes territoriaux, en qualité de chef de la subdivision des aérodromes territoriaux par intérim de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
Page 9153
Arrêté n° 6554 MET du 22 juillet 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées C429 et C430 nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire Princesse-Heiata dans la commune de Pirae
Page 9154
Arrêté n° 6555 MET du 22 juillet 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Page 9154
Arrêté n° 6556 MET du 22 juillet 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nuupeva 1 repérée sous le plan n° 1 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 9154
Arrêté n° 6529 MAA du 21 juillet 2014 abrogeant l'arrêté n° 8863 MAE du 5 septembre 2011 et autorisant la résiliation du bail de location du lot n° 9 dépendant du lotissement agricole Opunohu rive gauche, sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Michel Soi Louk
Page 9154
Arrêté n° 6562 MAA du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 4418 MAA du 19 mai 2014 abrogeant l'arrêté n° 921 CM du 18 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2 du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Hatiheu, île de Nuku Hiva, Marquises, au profit de M. Lucien Lirzin
Page 9155
Arrêté n° 6625 MAA du 23 juillet 2014 abrogeant l'arrêté n° 258 CM du 14 février 2008 et autorisant la résiliation du bail de location du lot n° 2a dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Joseph Germain
Page 9155
Arrêté municipal n° 123-2014 du 17 juillet 2014 de fermeture provisoire du parc de stationnement automobile souterrain du Centre hospitalier de la Polynésie française (commune de Pirae)
Page 9156
Arrêté municipal n° 124-2014 du 17 juillet 2014 autorisant l'ouverture provisoire d'un parc de stationnement automobile dans les limites de l'emprise du Centre hospitalier de la Polynésie française (commune de Pirae)
Page 9157
Avenant 5 n° 122-14 du 21 juin 2014 à la convention d'application n° 218-10
Page 9158
Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 1646 DAF.REC-HYP du 30 juin 2014
Page 9158
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 7 au 11 juillet 2014
Page 9159
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 4 au 17 juillet 2014
Page 9159