JOPF n°60
2015 - JOPF n° 60 N du 28 juillet 2015
28/07/2015Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté n° HC 5 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 3.159.083 F CFP, soit 26.473,12 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule adapté pour la cuisine centrale"
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Arrêté n° HC 6 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1.660.000 F CFP soit 13.910,80 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique"
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Arrêté n° HC 7 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 2.785.480 F CFP soit 23.342,32 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une remorque porte-engins"
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Arrêté n° HC 8 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1.535.471 F CFP soit 12.867,25 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de bacs verts et gris"
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Arrêté n° HC 9 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1.521.775 F CFP soit 12.752,47 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de six bornes d'apport volontaire pour verres"
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Arrêté n° HC 10 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 5.866.578 F CFP soit 49.161,92 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux, du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Construction d'un bloc sanitaire public"
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Arrêté n° HC 11 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 7.266.844 F CFP soit 60.896,15 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Bétonnage de la route d'accès vers le captage de Tevaiturama"
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Arrêté n° HC 12 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 3.159.083 F CFP soit 26.473,12 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur" (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule adapté pour la cuisine centrale"
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Arrêté n° HC 13 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 17.999.216 F CFP soit 150.833,43 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Aménagement d'une partie du village de Ahurei, tranche 1 et 2"
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Arrêté n° HC 14 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 1.412.754 F CFP soit 11.838,88 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule 4 x 4 pour la police municipale"
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Arrêté n° HC 15 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à lu commune de Tubuai d'une subvention de 6.979.191 F CFP soit 58.485,62 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Travaux de rénovation du réseau AEP de Tubuai"
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Arrêté n° 1645 DIE/FIP du 20 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10.997.770 F CFP soit 92.161,31 euros à la commune de Rapa pour la réalisation de l'opération "Réfection de la toiture de l'école de Tevii et du bureau des maîtres de Ahurei", volet construction scolaires, année de programmation 2015
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Arrêté n° HC 37 IDV du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 33 IDV du 28 août 2013 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant "Travaux d'extension du cimetière de Haapiti"
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Arrêté n° 1646 DIE/FIP du 20 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6.695.049 F CFP soit 56.104,51 euros à la commune de Rapa pour la réalisation de l'opération "Travaux et aménagement d'une salle de classe à l'école Tevii en bibliothèque scolaire à Ahurei", volet : constructions scolaires, année de programmation 2015
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Arrêté n° 1668 DIE/FIP du 21 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.461.833 F CFP soit 45.770,16 euros au Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie Française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Campagne de recherches en eau sur Teva I Uta", volet études préalables, année de programmation 2015
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Convention de financement n° 1644 du 20 juillet 2015 entre l'État et la Polynésie française - « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 966 CM du 22 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l'acquisition de son matériel d'entretien, de sécurité et de transport
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Arrêté n° 967 CM du 22 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 1480 CM du 25 août 2010 modifié approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 conférant à la société Viti la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir un service de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 491 PR du 21 juillet 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 5924 MTF du 21 juillet 2015 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 5874 MEI/DAE du 21 juillet 2015 portant extension des renouvellements de 44 marques françaises
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Décision n° 5875 MEI/DAE du 21 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3345646
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Arrêté n° 5876 MEI/DAE du 21 juillet 2015 portant extension des enregistrements de 131 marques françaises
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Décision n° 5877 MEI/DAE du 21 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension de la marque n° 144124649
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Arrêté n° 6011 MEI/DAE du 22 juillet 2015 portant extension des renouvellements de 23 marques françaises
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Décision n° 6012 MEI/DAE du 22 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94548822
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Décision n° 6013 MEI/DAE du 22 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3347047
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Décision n° 6014 MEI/DAE du 22 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1294125
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Décision n° 6015 MEI/DAE du 22 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3348162
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Décision n° 6016 MEI/DAE du 22 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3357994
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Décision n° 6017 MEI/DAE du 22 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1301539
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Décision n° 6018 MEI/DAE du 22 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3349739
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Décision n° 6019 MEI/DAE du 22 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3358770
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Décision n° 6020 MEI/DAE du 22 juillet 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3369389 et 3369392
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Arrêté n° 5848 MLV du 20 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise maritime sis commune de Uturoa, à Raiatea, au profit de l'association Team Kanahau
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Arrêté n° 5883 MLV du 21 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 47 CM du 16 janvier 2006 portant affectation de plusieurs terres Nivee Iti, Nivee Rahi et Vaionone partie, et les constructions y édifiées, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 5954 MLV/DAF du 21 juillet 2015 portant affectation de biens meubles au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 5955 MLV/DAF du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 3425 MLV/DAF du 29 avril 2015 portant affectation de matériels et accessoires précédemment détenus par la direction des ressources marines et minières au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 6007 MLV/DAF du 22 juillet 2015 portant affectation de plusieurs équipements pour la régénération de la cocoteraie au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 6008 MLV/DAF du 22 juillet 2015 portant affectation de plusieurs équipements frigorifiques au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 6009 MLV/DAF du 22 juillet 2015 portant affectation de bétaillères au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 5948 MJS du 21 juillet 2015 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5949 MJS du 21 juillet 2015 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 5884 MET du 21 juillet 2015 portant agrément au bureau de contrôles polynésien pour assurer les vérifications des installations de gaz combustible et hydrocarbures liquéfiés réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 5885 MET du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément du Tahiti Nui Contrôle pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 5957 MET du 21 juillet 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5958 MET du 21 juillet 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Taharo (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5960 MET du 21 juillet 2015 portant autorisation n° 007 VR/DV-01/15 et de la licence de véhicule de remise n° 1-007 pour exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Moorea, délivrées à Mme Yvette Mouimoui Léon
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Arrêté n° 5997 MET du 22 juillet 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva, cadastrée AE-23 (plan 3), nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5998 MET du 22 juillet 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore, cadastrée A-426 (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5999 MET du 22 juillet 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva, cadastrée AE-23 (plan 3), nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6000 MET du 22 juillet 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6010 MET du 22 juillet 2015 portant délivrance d'un agrément à M. Réginal Haring, sous l'enseigne commerciale "Albert Wave Runner", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Décision n° 2015-3 CESC/PR du 7 juillet 2015 constatant la vacance du siège d'un sportif licencié, inscrit ou ayant figuré sur la liste des sportifs de haut niveau et désigné par le Comité olympique de Polynésie française
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Arrêté interministériel du 2 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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Arrêté ministériel du 7 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
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Convention n° 104-15 du 21 juillet 2015 relative aux bourses sur critères sociaux pour l'année 2015 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA-PF), du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CP MFR) et du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) lycée Saint-Joseph
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Avenant 9 n° 101-15 du 17 juillet 2015 à la convention de financement n° 85-05 du 30 mai 2005 modifiée relative à l'opération "Etudes et travaux pour la reconstruction de l'école primaire de Mataiea, Mairipehe" de la commune de Teva I Uta
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Avenant 3 n° 103-15 du 17 juillet 2015 à la convention de financement n° HC 61-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "Paopao élementaire, construction d'un restaurant, d'une cuisine et de sanitaire" par la commune de Moorea-Maiao
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Avenant 3 n° 100-15 du 17 juillet 2015 à la convention de financement n° HC 195-11 DIPAC/FIP du 21 juillet 2011 relative à la "construction du réfectoire et office de l'école primaire et maternelle Tehaaehaa" par la commune de Hitia'a O Te Ra
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 6 au 10 juillet 2015
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 2053 MET/AU du 20 juillet 2015 concernant une demande d'autorisation présentée par Me Alexandrine Clémencet, mandataire des époux Devienne et Stora, pour modifier les limites et superficies des lots n° 10 et n° 11 du lotissement Mata Miti, sis à Punaauia
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