JOPF n°60
2015 - JOPF n° 60 NS du 31 décembre 2015
31/12/2015Edition: NS32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 2284 CM du 28 décembre 2015 portant agrément de la société Habitat polynésien en qualité d'organisme de logement social
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Arrêté n° 2285 CM du 28 décembre 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 3-2015 du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC) pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2286 CM du 28 décembre 2015 portant nomination de M. Alexandre Johnston en qualité de chef par intérim du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 2291 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une avance en compte courant de 70.000.000 F CFP en faveur de la SA Kai Hotu Rau, société gestionnaire du Centre de commercialisation des produits agricoles de la Polynésie française (CCAPF)
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Arrêté n° 2292 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois d'octobre 2015
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Arrêté n° 2293 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Comité des sports de Tubuai pour financer l'acquisition de 2 chapiteaux de 5 mètres X 5 mètres en aluminium
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Arrêté n° 2294 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des étudiants de Polynésie française de Paris (AEPF de Paris) pour financer les travaux de rénovation et les frais afférents au foyer (charges de copropriété, frais d'électricité, taxes foncières et d'habitation)
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Arrêté n° 2295 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire d'exploitation au titre de l'exercice 2015 en faveur des directions de l'enseignement privé
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Arrêté n° 2296 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques pour leur participation à la Conférence de la jeunesse à Paris "COY" du 26 au 28 novembre 2015
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Arrêté n° 2297 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour financer l'acquisition de modulo-bosses et d'une remorque
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Arrêté n° 2298 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Jeunesse Toahotu pour financer la construction d'un complexe sportif en plein air
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Arrêté n° 2299 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de voile dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2300 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de natation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2301 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération polynésienne de judo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2302 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur du Comité olympique de Polynésie française (COPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2303 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Ligue marquisienne de va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2304 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Section sportive Tefana football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2305 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2306 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de basket-ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2307 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2308 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de karaté et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2309 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de surf dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2310 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2311 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération polynésienne de boxe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2312 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2313 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2314 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de handball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2315 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'Association pour la promotion des images, de la création et des arts (APICA) pour l'organisation d'une manifestation, le Vini Film Festival on TNTV 2014
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Arrêté n° 2326 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 44-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43-93 du 21 décembre 1993 fixant la redevance pour le ramassage des ordures ménagères par le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2330 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 51-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice servant de base au calcul des rémunérations du personnel statutaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2331 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 52-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete fixant les salaires de base du personnel navigant du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2332 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 53-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge par le port autonome de Papeete de la part salariale des cotisations sociales et de la contribution de solidarité territoriale dues au titre des avantages en nature versés par le port autonome de Papeete ainsi que les parts sociale et patronale des cotisations sociales dues par le comité d'entreprise et les employés au titre des avantages en nature versés par le comité d'entreprise
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