JOPF n°60
2016 - JOPF n° 60 N du 26 juillet 2016
26/07/2016Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Arrêté n° HC 908 SGAP du 15 juillet 2016 portant agrément des candidats au recrutement de cadets de la République, option police nationale, session 2016
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Arrêté n° HC 828 DIE/BPT du 7 juillet 2016 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention d'un montant de 440.247,68 euros, soit 52.535.523 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation du réseau hydraulique du village de Hauti", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° 914 DIE/FIP du 18 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 21.767.829 F CFP, soit 182.414,41 euros, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement de l'opération "Rénovation de la caserne des sapeurs-pompiers", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 462 SAISLV/ct du 19 juillet 2016 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2.145.510 F CFP, soit 17.979,37 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 187 6072
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Arrêté n° HC 464 SAISLV du 19 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 458 SAISLV/th du 25 juin 2015 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "AEP Uturoa, tranche 3, Tahina phase A lot 1", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 590 865
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Arrêté n° 959 CM du 18 juillet 2016 relatif à l'enseignement des langues de Polynésie française en classe de sixième
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Arrêté n° 960 CM du 19 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public maritime, sise dans la commune de Teahupoo, au profit de l'association "Comité Teahupoo Hava'e Horue"
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Arrêté n° 965 CM du 20 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 du 27 mai 2016 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 969 CM du 20 juillet 2016 portant nomination de Mlle Alphonsine Reiatua Tefaatau en qualité de chef du service des parcs et jardins et de la propreté par intérim, pendant le congé annuel de M. Guillaume Raynal
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Arrêté n° 974 CM du 20 juillet 2016 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2016, d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) et autorisant la signature d'une convention
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Arrêté n° 975 CM du 20 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP/FO) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2016
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Arrêté n° 5976 MTF/DGRH du 19 juillet 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 5977 MTF du 19 juillet 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 5978 MTF du 19 juillet 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 5979 MTF du 19 juillet 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 6059 MTF/DGRH du 20 juillet 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 6060 MTF/DGRH du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 5799 MTF/DGRH du 12 juillet 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 ingénieurs subdivisionnaires et de 6 ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5925 MEI/DAE du 18 juillet 2016 portant extension des renouvellements de 80 marques françaises
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Décision n° 5926 MEI/DAE du 18 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1364352
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Décision n° 5927 MEI/DAE du 18 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3414319
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Décision n° 5928 MEI/DAE du 18 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3420647
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Décision n° 5929 MEI/DAE du 18 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3431864
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Décision n° 5930 MEI/DAE du 18 juillet 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95589830 et n° 3421670
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Décision n° 5931 MEI/DAE du 18 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96634874
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Arrêté n° 6027 MEI du 20 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 1705 MRM du 28 février 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Pauro Justin Orbeck
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Arrêté n° 6028 MEI du 20 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 3952 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Tutana Victorine Orbeck
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Arrêté n° 6029 MEI du 20 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 6319 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Bruno Pepe Teraheke
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Arrêté n° 6030 MEI du 20 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 6320 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tepano Vaihaere Teraheke
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Arrêté n° 6031 MEI du 20 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 8136 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Ramana Samuela Pimati
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Arrêté n° 6032 MEI du 20 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 1341 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Pitori Fernand Faura (exploitant n° 24)
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Arrêté n° 6033 MEI du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 8091 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jeffry Manarii Rehua
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Arrêté n° 6034 MEI du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 9167 MRM du 10 décembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tagata Rehua
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Arrêté n° 6035 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Martini Marere
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Arrêté n° 6036 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Joseph Teriitaohia (exploitant n° 342)
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Arrêté n° 6037 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Mata Maihuti épouse Mouchas (exploitante n° 402)
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Arrêté n° 6038 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Pascal Teinauri Teriitaumihau (exploitant n° 404)
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Arrêté n° 6039 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Marc Teihotaata (exploitant n° 381)
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Arrêté n° 6040 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hipu, commune de Tahaa, au profit de M. Casanova Reva (exploitant n° 382)
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Arrêté n° 6041 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean-Marie Pahai Harrys (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 6042 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Moena Tefanake Hoefnagels (exploitante n° 303)
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Arrêté n° 6043 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Erani Mélody Piehi (exploitante n° 305)
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Arrêté n° 6044 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Pierrette Maeva Terua Taarea épouse Riba-Adell (exploitante n° 302)
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Arrêté n° 6045 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Miriama Richmond (exploitante n° 283)
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Arrêté n° 6046 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Poeiti Stéphanie Harris (exploitante n° 337)
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Arrêté n° 6047 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Sofronia Teuramaru Harris (exploitante n° 242)
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Arrêté n° 6048 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jacques Temauriarii Parker (père) (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 6049 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Toriki Rémy Charles Taimana (exploitant n° 113)
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Arrêté n° 6050 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Emile Achille Tinihauarii Faretoru Juventin (exploitant n° 183)
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Arrêté n° 6051 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Sylviane Piivahine Taimana épouse Crombez (exploitante n° 27)
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Arrêté n° 6052 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Tuiariiki Monique Tokoragi veuve Pito (exploitante n° 85)
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Arrêté n° 6053 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Célestin Rora Williams (exploitant n° 41)
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Arrêté n° 6054 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Léontine Holman (exploitante n° 113)
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Arrêté n° 6055 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Naumi Victoria Maituitu (exploitante n° 5)
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Arrêté n° 6056 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Tekura Moearo (exploitante n° 6)
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Arrêté n° 6057 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Valérie Vaihere Teuapiko épouse Teheiura (exploitante n° 63)
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Arrêté n° 6058 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Heiata Richmond (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 5975 MTS du 19 juillet 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire La Découverte de Mahina, sise à Mahina, gérée par Mme Noélanie Tinorua
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Arrêté n° 5916 MLV du 18 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Stellio Sage
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Arrêté n° 5917 MLV du 18 juillet 2016 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée sans nom, référencée PV n° 91, sise à Taravai, commune des Gambier, au profit de M. Laurent René Frédéric Corradi
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Arrêté n° 5918 MLV du 18 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1317 VP du 29 mars 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale Plateau, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, cadastrée section EV n° 2, au profit de M. Henri Chant
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Arrêté n° 5919 MLV du 18 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du hangar de fret n° 6 du port de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Georges Jules Rongomate
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Arrêté n° 5920 MLV du 18 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 3373 MAE du 2 juin 2010 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er septembre 2010 relatif à la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale au lieudit Tchekos ou Deux Vallées, référencée PV n° 230, sise à Nuku Hiva, d'une superficie de 1 hectare, au profit de Mme Emilie Hokahumano épouse Hatuuku
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Arrêté n° 5921 MLV du 18 juillet 2016 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé incluant une rampe à bateau, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CK n° 199, au profit de M. Lionel Auguste Sanne
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Arrêté n° 5922 MLV du 18 juillet 2016 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Fakamaruariki, cadastrée section BO n° 92, sise à Anaa, au profit de M. Thomas Tuana Tupahururu et Mme Mireille Raveino
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Arrêté n° 5923 MLV du 18 juillet 2016 autorisant la location d'une emprise de 2 500 mètres carrés, cadastrée section ME n° 165 partie de la terre domaniale dénommée Hamoa et Punaaro partie, lot 2, sise à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de la Communauté du Christ Autahi No Te Metia
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Arrêté n° 5924 MLV du 18 juillet 2016 autorisant la location d'une emprise de 8 834 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée domaine de Faaroa, sise à Avera, commune de Taputapuatea, cadastrée section MZ n° 8, au profit de M. Louis Anuanu
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Décision n° 5936 MET/DPAM du 18 juillet 2016 proclamant les résultats de la session d'examen du module 2 "conduite du navire élémentaire" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), session du 27 juin au 1er juillet 2016
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Arrêté n° 5971 MET/DTT du 19 juillet 2016 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 15M délivrée à M. Salvatore Mura pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 5972 MET/DTT du 19 juillet 2016 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-054 sur l'île de Tahiti de M. Sonny Autai
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Arrêté n° 5990 MET du 19 juillet 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect par rapport au domaine public fluvial sis à Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 6025 MET du 19 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement
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Arrêté n° 6026 MET du 19 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 6017 MSR/DSP du 19 juillet 2016 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2016
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Arrêté n° 6018 MSR/DSP du 19 juillet 2016 accordant une interruption de formation à Mme Mahana Van Bastolaer, étudiante en soins infirmiers de 3e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2013-2016)
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Arrêté n° 6065 MSR du 20 juillet 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Urban Food
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Délibération municipale n° 2016-34 du 30 juin 2016 approuvant le projet d'acquisition des écoles maternelle et élémentaire de Tiama'o et de son assise foncière et approuvant le plan de financement correspondant (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2016-35 du 30 juin 2016 fixant le concours financier de la Polynésie française pour les frais annexes liés à l'acquisition des écoles maternelle et élémentaire de Tiama'o et de son assise foncière (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2016-37 du 30 juin 2016 approuvant l'opération "Acquisition de bacs de collecte sélective, 1re tranche" (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2016-38 du 30 juin 2016 autorisant la mise en place d'un comité de pilotage pour le suivi des études et des travaux de réhabilitation de la décharge de Papara (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2016-39 du 30 juin 2016 approuvant la charte du recouvrement des produits locaux entre la commune et la TIVAA, et autorisant le maire à la signer (commune de Papara)
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Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux assistants médicaux (Extraits)
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Arrêté ministériel du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311)
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Arrêté ministériel du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
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Arrêté ministériel du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140)
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