JOPF n°60
2016 - JOPF n° 60 NS du 22 septembre 2016
22/09/2016Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publications des demandes d'enregistrement de 99 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 115 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 121 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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