JOPF n°60
2017 - JOPF n° 60 N du 28 juillet 2017
28/07/2017Edition: N127 texte(s)
Textes publiés (127)
Arrêté n° HC 498 CAB/DDPC du 17 juillet 2017 fixant la liste des médecins habilités pour le contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers de Polynésie française
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Arrêté n° HC 500 SGAP du 18 juillet 2017 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 14 septembre 2017
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Arrêté n° HC 499 CAB/DDPC/rr du 17 juillet 2017 portant agrément de la Fédération polynésienne des sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 502 CAB/DDPC du 19 juillet 2017 portant agrément de la société Institut de formation du Pacifique pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
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Arrêté n° HC 44602 DIRAJ/BRE du 19 juillet 2017 déclarant la démission d'office de M. Jean-Paul Tuaiva de son mandat de conseiller municipal de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 495 DIE/FIP du 17 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11.455.847 F CFP, soit 96.000 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Acquisition de licences pour un logiciel de gestion financière et de ressources humaines pour 10 collectivités", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 390 DIE/FIP du 31 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 1998 DIE/FIP du 19 août 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes" de la commune de Taiarapu-Est, volet : Déchets, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 496 DIE/FIP du 17 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 37.299.023 F CFP, soit 312.565,81 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Etudes et maîtrise d'oeuvre de la compétence AEP 2017", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 497 DIE/FIP du 17 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6.235.715 F CFP, soit 52.255,293 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Mise en place du logiciel de comptabilité et paye pour 2017", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 1149 CM du 20 juillet 2017 portant virement n° 4 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1150 CM du 20 juillet 2017 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Billabong Pro Tahiti 2017" se déroulant à Tahiti du 5 au 22 août 2017
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Arrêté n° 1151 CM du 20 juillet 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du tourne à gauche du collège de Bora Bora
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Avis n° 1152 CM du 20 juillet 2017 sur le projet de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel visant à modifier la liste des paramètres RDS autorisés en date du 4 mars 2008
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Arrêté n° 1156 CM du 21 juillet 2017 portant approbation des comptes modifiés n° 2 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1157 CM du 21 juillet 2017 approuvant l'agrément de la société Tahiti Soft Drink au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993
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Arrêté n° 1158 CM du 21 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Savonnerie de Tahiti, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1159 CM du 21 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société L'Epicurien, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1160 CM du 21 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Sunwear, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1161 CM du 21 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Au Bon Plaisir, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1162 CM du 21 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'EURL Hanilei destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1163 CM du 21 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Choco & Co, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1164 CM du 21 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Magasin Louise, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1165 CM du 21 juillet 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Aya Eguchi épouse Atger
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Arrêté n° 1166 CM du 21 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Chipie Or et Perles, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1167 CM du 21 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Woita Prokop, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1168 CM du 21 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Galatea, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1169 CM du 21 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Filmin'Tahiti destinée à financer l'acquisition d'équipements dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1170 CM du 21 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Prokop Créavision, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1171 CM du 21 juillet 2017 portant réglementation de l'exercice de la pêche de bénitiers sauvages sur l'atoll de Tatakoto
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Arrêté n° 1172 CM du 21 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de janvier 2017
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Arrêté n° 1173 CM du 21 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 467 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Etienne Mouaura
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Arrêté n° 1174 CM du 21 juillet 2017 portant transfert de gestion d'un emplacement du domaine public maritime, cadastré commune de Manihi, section H n° 393, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 1175 CM du 21 juillet 2017 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par des fortes précipitations survenues sur les communes de Nuku Hiva, Ua Huka et Hiva Oa, dans l'archipel des îles Marquises, le 22 juin 2017 et le 23 juin 2017
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Arrêté n° 1176 CM du 21 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié, relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
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Arrêté n° 1177 CM du 21 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1178 CM du 21 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial, sis dans les communes de Papeete et Pirae, au profit de la SEML TEP (société de Transport d'énergie électrique en Polynésie)
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Arrêté n° 1179 CM du 21 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial, sis à Papenoo, PK 13,500, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SEML TEP (société de Transport d'énergie électrique en Polynésie)
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Arrêté n° 1180 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 CA.RNS du 9 juin 2017 relative au dossier pour le lancement d'une consultation restreinte pour offres de services pour l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 1181 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2017 CA.RNS du 9 juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la maison d'accueil hospitalière le Rosier rouge
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Arrêté n° 1182 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 CA.RNS du 9 juin 2017 relative au projet "Activités physiques adaptées" (APA) de la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1183 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 CA du 6 juin 2017 relative au dossier pour le lancement d'une consultation restreinte pour offres de services pour l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 1184 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2017 CA du 6 juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la maison d'accueil hospitalière le Rosier rouge
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Arrêté n° 1185 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 11-2017 CG.RSPF du 1er juin 2017 relative au dossier pour le lancement d'une consultation pour offres de services pour l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 1186 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 12-2017 CG.RSPF du 1er juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la maison d'accueil hospitalière le Rosier rouge
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Arrêté n° 1187 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 13-2017 CG.RSPF du 1er juin 2017 relative au projet "Activités physiques adaptées" (APA) de la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 569 PR du 21 juillet 2017 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 570 PR du 21 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tevaria Tumarae et Mme Heirani Tumarae dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 571 PR du 21 juillet 2017 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
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Arrêté n° 6844 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Frantz Kaleb Kala'i Puhiava Selam dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6845 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Anne Uratua Hoani Nonota Bunkley-Baby Bounce, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6846 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Ernest Pota Tata dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6847 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Grégori Sacha Aito Leontieff dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6848 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Heimata Levrat-Levrat Services, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6849 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gerry Xavier Tefania Huuti-Tere Rame, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6850 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gwénaël Moana Bernard Le Pape dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6851 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de Mme Sévérine Vincent épouse Teriitua, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 6852 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Claude Chansay-Magasin Hawaii, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 6857 VP du 20 juillet 2017 relatif à l'habilitation de M. Jean-Luc Chauve en qualité d'agent spécial de la société Suravenir
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Arrêté n° 6864 VP/DAE du 20 juillet 2017 portant extension des renouvellements de 77 marques françaises
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Décision n° 6865 VP/DAE du 20 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3443216
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Décision n° 6866 VP/DAE du 20 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3470032
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Décision n° 6867 VP/DAE du 20 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3467735
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Décision n° 6868 VP/DAE du 20 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96643977
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Décision n° 6869 VP/DAE du 20 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3472567
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Décision n° 6870 VP/DAE du 20 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3477309
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Décision n° 6871 VP/DAE du 20 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1380275
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Décision n° 6872 VP/DAE du 20 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3472866
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Décision n° 6873 VP/DAE du 20 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3495478
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Décision n° 6874 VP/DAE du 20 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3496011
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Décision n° 6875 VP/DAE du 20 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1389249
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Décision n° 6876 VP/DAE du 20 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3460086
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Arrêté n° 6882 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
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Décision n° 6883 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1385793 et n° 1443103
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Décision n° 6884 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97658090
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Décision n° 6885 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1393057
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Décision n° 6886 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1394003
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Décision n° 6887 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3439901 et n° 3439903
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Décision n° 6888 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3445319
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Décision n° 6889 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3453604
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Décision n° 6890 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3476103
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Décision n° 6891 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3476338, n° 3476340 et n° 3476343
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Décision n° 6892 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3492078
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Arrêté n° 6905 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant extension des enregistrements de 102 marques françaises
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Arrêté n° 6906 VP du 21 juillet 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Radio Maria No Te Hau
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Arrêté n° 6830 MLA du 19 juillet 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la Banque SOCREDO
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Arrêté n° 6831 MLA du 19 juillet 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à l'association Tahiti Va'a 2018
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Arrêté n° 6841 MLA du 19 juillet 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre dénommée "parcelle A, surplus, domaine de Papeari ou domaine Brown", sise à Papeari, commune de Teva I Uta, cadastrée section BH n° 94, au profit de M. et Mme André Shan et Geneviève née Manutahi
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Arrêté n° 6842 MLA du 19 juillet 2017 autorisant la location d'une emprise (lot 2) à détacher de la terre dénommée "Propriété H. Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 128, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. et Mme Teva Fariki et Isabelle née Maltere
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Arrêté n° 6856 MLA du 20 juillet 2017 autorisant la location d'une emprise (lot 4B) de 4 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre "Propriété H. Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 128, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Henri Tapatoa
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Arrêté n° 6853 MPF du 20 juillet 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Frantz Kaleb Kala'i Puhiava Selam
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Arrêté n° 6854 MPF du 20 juillet 2017 portant octroi d'une aide à la plantation de cocotiers à M. Alain Terii Hapipi
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Arrêté n° 6855 MPF du 20 juillet 2017 portant octroi d'une aide financière à Mme Jessica Estelle Hana Ji-Ka Lonfat épouse Maroaunui
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Arrêté n° 6878 MPF du 20 juillet 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 11371 MLV du 22 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre plateau Marumarutua, cadastrée section IA n° 2, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 15 000 mètres carrés, au profit de la SA Tahiti Compost et résiliation de l'acte administratif du 13 juin 2016
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Arrêté n° 6879 MPF du 20 juillet 2017 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées ancienne propriété Germain-Levy, parcelle A (partie) et terre sise vallée de Tipaerui, parcelle A, lot a, cadastrées commune de Papeete, section HB n° 12 et section IA n° 33, sises vallée de Tipaerui, au profit de la société Réseau de transport urbain (RTU)
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Arrêté n° 6880 MPF du 20 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 3542 MPF du 4 mai 2017 autorisant la location d'une emprise (lot A) à détacher de la terre Taipu (terre domaniale) partie, côté montagne, cadastrée section BE n° 81, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Terii Mataitai
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Arrêté n° 6881 MPF du 20 juillet 2017 portant transfert de l'autorisation de la location d'une emprise de 78 000 mètres carrés à détacher des parcelles dépendant de la terre domaine Matavahi, cadastrées section DB n° 14 et CY n° 4, sise à Mataura, commune de Tubuai, au profit de Mme Bélinda Teinauri
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Arrêté n° 6893 MPF du 21 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 9053 MAE du 16 décembre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de l'ancien domaine militaire (Bruat), service local (lot A) du lot B du lot F, cadastrée commune de Papeete, section CW n° 77, et des constructions y édifiées, au profit de la présidence
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Arrêté n° 6894 MPF du 21 juillet 2017 portant affectation d'emprises à détacher des parcelles cadastrées commune de Papeete, section CW n° 77 et n° 78, constituant les jardins du CESC, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 6899 MPF du 21 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime destinée à une activité d'excursion touristique sis à Raiatea, commune associée de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Jean Fareura Rameha, gérant de l'entreprise personnelle Toa Nui Tours
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Arrêté n° 6862 MSS du 20 juillet 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Société commerciale de Prince Hinoi
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Arrêté n° 6863 MSS du 20 juillet 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Société commerciale de Auae
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Arrêté n° 6836 MET du 19 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise MHT
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Arrêté n° 6837 MET du 19 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 6838 MET du 19 juillet 2017 portant nomination de M. Gilles Faana en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6839 MET du 19 juillet 2017 portant nomination de M. Otis Ioane, adjoint au chef de la subdivision territoriale de Tahiti, en qualité de chef de la subdivision territoriale de Tahiti par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6840 MET du 19 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Teariki Lacour
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Arrêté n° 6858 MET du 20 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1 cadastrée B n° 317 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6859 MET du 20 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) cadastrée AM n° 55 lot 2 parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 6860 MET du 20 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Te Fenua Terrassement
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Arrêté n° 6861 MET du 20 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Te Fenua Terrassement
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Arrêté n° 6895 MET du 21 juillet 2017 portant nomination de MM. Jean-Pierre Chen San et Tuti Peu en qualité de chefs de la subdivision des îles Sous-le-Vent par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6897 MET du 21 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 4850 MET du 9 juin 2016 autorisant Mme Wendy Hebert à exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 6898 MET du 21 juillet 2017 portant attribution à M. Christophe Dupuy d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 6900 MET du 21 juillet 2017 portant commissionnement de M. Teiva Joseph Gaston Tetuanui en qualité de pilote à la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
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Arrêté n° 6901 MET du 21 juillet 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Touanuiohapaa Sébastien Puhetini
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Arrêté n° 6907 MET du 21 juillet 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 89 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Taiarapu-Est, à Faaone au PK 50,500, côté montagne, au profit de M. et Mme Vaea et Nelly Reveille
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Décision n° 6908 MET/DPAM du 21 juillet 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique du module 2 "conduite du navire" et du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) (session de Bora Bora)
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Arrêté n° 6902 MCE/ENV du 21 juillet 2017 autorisant la commune de Manihi à installer et exploiter une station-service, sise sur la commune de Manihi, établissement de la deuxième classe des installations classées
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Arrêté n° 6911 MCE/ENV du 21 juillet 2017 autorisant M. Francis Courde à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17804 (Txabi)
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Arrêté n° 6912 MCE/ENV du 21 juillet 2017 autorisant la société EURL EURL Moorea Mahana Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 7735 (Maoti Vai) ou PY 7725 (Marite)
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Arrêté n° 6913 MCE/ENV du 21 juillet 2017 autorisant la société SARL Moorea Dolphin Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava 4)
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Arrêté n° 6914 MCE/ENV du 21 juillet 2017 autorisant la société SARL Dolphins & Whales Spirit Adventure à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7863 (Tohora II)
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Arrêté n° 6915 MCE/ENV du 21 juillet 2017 autorisant M. Jérôme Dambrin à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 16335 (Deepblue) ou PY 11377 (Deepblue2)
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Arrêté n° 6916 MCE/ENV du 21 juillet 2017 autorisant la société SARL Moss Fluid à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17294 (Ze Bubbles) ou PY 15633 (Zebullons)
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Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (JORF du 21 juillet 2017)
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Décret n° 2017-1176 du 18 juillet 2017 relatif aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police (JORF du 20 juillet 2017)
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Arrêté interministériel du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure (JORF du 21 juillet 2017)
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