JOPF n°60
2019 - JOPF n° 60 N du 26 juillet 2019
26/07/2019Edition: N171 texte(s)
Textes publiés (171)
Arrêté n° 23241 VR/DPE du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 23065 VR/DPE du 4 février 2019 et l'arrêté n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française
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Arrêté n° HC 71079 du 27 mai 2019 réglementant le signalement des accidents et incidents de mer dans les eaux sous souveraineté et juridiction françaises bordant la Polynésie française et l'île de Clipperton
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Arrêté n° HC 2019-10 SAIM du 17 juillet 2019 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 2 735 748 F CFP soit 22 925,57 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une mini-pelle", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Nuku Hiva, EJ : 2102 727 950
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Arrêté n° HC 2019-11 SAIM du 18 juillet 2019 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 1 742 133 F CFP soit 14 599,07 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule pour le service des ordures ménagères", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Nuku Hiva, EJ : 2102 733 228
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Arrêté n° HC 2019-93 du 18 juillet 2019 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 9 022 902 F CFP soit 75 611,92 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un réservoir d'eau potable sur le site de Temae", bénéficiaire : commune de Moorea-Maiao, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 733 331
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Arrêté n° HC 365 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant annulation de l'arrêté n° HC 917 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée, Aratika (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 366 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant annulation de l'arrêté n° HC 976 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 889 911,50 € HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet "Confortement et sécurisation des emprises routières et dépendances, 2018 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 367 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 925 507,96 € HT (110 442 482 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Fakahina, extension pour l'accueil ATR 42 (3IF 2018), tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 368 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 941 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 148 318,58 € HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Takume, réfection de la piste, études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 369 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 973 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 240 445,96 € HT (148 024 578 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux réseau routier RT divers Tahiti, 2018 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 370 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 901 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Desserte du lycée Pomare et de la rénovation de l'avenue Destremeau, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Avis n° 2019-5 A/APF du 18 juillet 2019 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
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Avis n° 2019-6 A/APF du 18 juillet 2019 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
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Délibération n° 2019-65 APF du 18 juillet 2019 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet d'avenant n° 2 au contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
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Délibération n° 2019-68 APF du 18 juillet 2019 portant approbation du projet de convention relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française
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Arrêté n° 1328 CM du 18 juillet 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2019
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Arrêté n° 1329 CM du 18 juillet 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2019
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Arrêté n° 1330 CM du 18 juillet 2019 constatant les index hybrides pour le mois de juin 2019
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Arrêté n° 1331 CM du 18 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la rénovation de l'éclairage public de la servitude communale Nuutafaratea
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Arrêté n° 1332 CM du 18 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux de confortement du talus du parcours de santé du stade Ganivet
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Arrêté n° 1334 CM du 18 juillet 2019 acceptant la cession à titre gratuit, au profit de la Polynésie française, de l'ensemble immobilier accueillant l'ancien collège de Bora Bora édifié sur les parcelles de terre cadastrées section AR n° 96 et n° 97, sis place de Vaitape, à Nunue, appartenant à l'Etat français
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Arrêté n° 1336 CM du 19 juillet 2019 relatif au Centre de recherche William Albert-Robinson
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Arrêté n° 1337 CM du 19 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 157 CM du 5 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour contribuer à l'aménagement d'une zone de fabrication de fertilisants
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Arrêté n° 1338 CM du 19 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 4247 MED du 10 avril 2019 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Afaahiti, au profit de M. Tearaitua Jean-Baptiste Tavanae
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Arrêté n° 1339 CM du 19 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Faaapu Manahune
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Arrêté n° 1340 CM du 19 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 302 MLV du 11 janvier 2017 et autorisant la résiliation du bail du 10 février 2017 relatif à la location non aedificandi d'une emprise de 2 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, cadastrée section IZ n° 2, commune associée de Avera, au profit de l'association "Team Tapu Cars Bass"
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Arrêté n° 1341 CM du 19 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 423 mètres carrés, cadastré section CW n° 34, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Angélo Tefaaora
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Arrêté n° 1342 CM du 19 juillet 2019 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Tahiti Pro Teahupoo 2019" se déroulant à Tahiti du 15 août au 1er septembre 2019
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Arrêté n° 1343 CM du 19 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Acquisition foncière, Orofero (terrain Goussaud)", commune de Paea, destinée à la réalisation de logement social
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Arrêté n° 1344 CM du 19 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Patutiki pour financer une étude marketing du Patutiki et la création d'un site internet
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Arrêté n° 1345 CM du 19 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société SARL Internep pour concourir au financement de l'organisation de la série télé "Positive Outre-mer" (saison 3) au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1346 CM du 19 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1347 CM du 19 juillet 2019 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 11 à ladite convention
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Arrêté n° 1348 CM du 19 juillet 2019 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des infirmières libérales de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 11 à ladite convention
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Arrêté n° 1349 CM du 19 juillet 2019 fixant le calendrier pluriannuel et les modalités d'administration des vaccinations obligatoires et recommandées contre certaines maladies transmissibles chez l'enfant
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Arrêté n° 1350 CM du 19 juillet 2019 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des sages-femmes libérales de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 6 à ladite convention
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Arrêté n° 1351 CM du 19 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de boxe anglaise de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1352 CM du 19 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hamuta Bload Bowl Stars pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1353 CM du 19 juillet 2019 portant création et organisation de la mention "randonnée pédestre" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 1354 CM du 19 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation en faveur de l'Association de formation de l'enseignement privé de Polynésie française (AFEP) pour financer la formation continue des enseignants au titre de l'exercice 2019
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Arrêté n° 1355 CM du 19 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour financer le déplacement de leur délégation au congrès national des enfants de l'USEP
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Arrêté n° 1356 CM du 22 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 713 CM du 2 mai 2014 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 137 d'une superficie de 2,3 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Vainui Ghislain Tepahoto
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Arrêté n° 656 PR du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M.Tutea Karl Tefau-Hutia
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Arrêté n° 657 PR du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Agnès Mahina Maruhi
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Arrêté n° 658 PR du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tera Mati Mohau
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Arrêté n° 659 PR du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Bertrand Eddy Tuamea Tapi
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Arrêté n° 660 PR du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Milton Tu Faura
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Arrêté n° 661 PR du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Christian Tetuanui Maono
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Arrêté n° 662 PR du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Rudy Julio Castellani
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Arrêté n° 663 PR du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Yvans Alvarez Tumataaroa Manea
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Arrêté n° 664 PR du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Victor Roniu Teariki
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Arrêté n° 665 PR du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alphonse Pukeeinui Tuohe
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Arrêté n° 666 PR du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Anthony Lowy-Tiaihau
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Arrêté n° 667 PR du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Mihiura Lucenda Kualany Mamae épouse Parker
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Arrêté n° 668 PR du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Kerina Marama Poevai Petis
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Arrêté n° 669 PR du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Maeva André a Hapipi épouse Epetahui
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Arrêté n° 670 PR du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 781 PR du 25 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité modifié
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Arrêté n° 671 PR du 18 juillet 2019 mettant fin aux fonctions de M. Joseph Guy Yéyé Moerani Frébault en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 673 PR du 19 juillet 2019 portant modification à l'arrêté n° 919 PR du 8 novembre 2016 autorisant la société Tahitienne de secteurs publics (TSP), située à Tipaerui, commune de Papeete, à exploiter l'appareil de désinfection des déchets d'activités de soins agréé Ecosteryl 125 pour la désinfection des déchets d'activités de soins
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Arrêté n° 674 PR du 19 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude Taputu
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Arrêté n° 677 PR du 19 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tearere Léophane Chung
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Arrêté n° 678 PR du 19 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Mataira Teva Mateau
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Arrêté n° 679 PR du 19 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Daniel Narii Teaka
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Arrêté n° 680 PR du 19 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tinirau Jacques Vanaa
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Arrêté n° 681 PR du 19 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Arii Mootua
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Arrêté n° 682 PR du 19 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Hilaire Ricardo Anania
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Arrêté n° 683 PR du 19 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Edouard Viriurarii Opuu
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Arrêté n° 684 PR du 19 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tira Taumu-Tevaearai
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Arrêté n° 685 PR du 22 juillet 2019 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 686 PR du 22 juillet 2019 relatif à la composition du conseil du handicap
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Arrêté n° 687 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gilles Mou
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Arrêté n° 688 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Charlie Teupoo Simeton
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Arrêté n° 689 PR du 22 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Apia Daniel Hauata
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Arrêté n° 690 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Catherine Moeata Teriitetoofa
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Arrêté n° 691 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Mathieu Lucien Boucher
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Arrêté n° 693 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Thomas Maifano
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Arrêté n° 694 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gaston Lechaix
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Arrêté n° 695 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Luc Tcheou
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Arrêté n° 696 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tapuvanaa Tching
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Arrêté n° 697 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Gloria Tupai épouse Bonno
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Arrêté n° 698 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Ismaël Victor François Tom Sing Vien
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Arrêté n° 699 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Xavier Marcel Valais (Elevage Pua'a Toro)
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Arrêté n° 700 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Teriitevaoparauri
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Arrêté n° 701 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Wilfried Heiarii Chung Sao
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Arrêté n° 702 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Yuan
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Arrêté n° 703 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Jean Tent
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Arrêté n° 704 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Elwis Parker
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Arrêté n° 705 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Vetearii Lehartel (Élevage Tehaunihei)
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Arrêté n° 706 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alexandre Poroi
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Arrêté n° 707 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Iris Elisabeth Temehau Tararaina Pereitai épouse Daunassans
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Arrêté n° 708 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Brenda Moeata Jeanne Ahuura Chin Foo
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Arrêté n° 709 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Teipo Nathalie Tere
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Arrêté n° 8280 VP du 22 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 5381 VP du 8 juillet 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 8235 VP/CDE du 22 juillet 2019 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 8236 VP/CDE du 22 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 8237 VP/CDE du 22 juillet 2019 portant désignation de Mme Lise Vongue en qualité de contrôleur délégué de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 8238 VP/CDE du 22 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 8258 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 20 dessins et modèles français
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Arrêté n° 8259 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 11 dessins et modèles français
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Arrêté n° 8260 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3602685 et retrait de la décision de rejet n° 3572 VP/DGAE du 27 mars 2019
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Arrêté n° 8261 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 8262 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3586596 et retrait de la décision de rejet n° 2512 VP/DGAE du 1er mars 2019
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Décision n° 8264 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3639055
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Décision n° 8265 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99770423
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Décision n° 8266 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20142017
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Décision n° 8267 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 031638
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Arrêté n° 8268 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant extension des prorogations de 4 dépôts portant sur 23 dessins et modèles français
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Arrêté n° 8269 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant extension des renouvellements de 44 marques françaises
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Arrêté n° 8270 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant extension des renouvellements de 44 marques françaises
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Décision n° 8271 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3634979, n° 3634981 et n° 3637470
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Décision n° 8272 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3589364
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Décision n° 8273 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3592071
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Décision n° 8274 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3606857
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Décision n° 8275 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3619359
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Décision n° 8276 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3642078
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Décision n° 8277 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3647400
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Décision n° 8278 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98745044
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Décision n° 8279 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99777643
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Arrêté n° 8207 MTT du 19 juillet 2019 portant délégation de signature à Mme Valérie Bepoix, chef du service de la direction du travail
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Arrêté n° 8181 MED du 18 juillet 2019 autorisant la location d'une emprise de 23 176 mètres carrés dépendant du domaine Opunohu, cadastré section MD n° 2, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de M. Chose Terai Maihi
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Arrêté n° 8182 MED du 18 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 12691 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 1a d'une superficie de 1,25 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, commune associée de Moorea, au profit de M. Bruno Mahatia
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Arrêté n° 8183 MED du 18 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 7394 MAA du 28 août 2015 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2a d'une superficie de 1,31 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, commune associée de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Cyprien Itemaela Voirin
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Arrêté n° 8184 MED du 18 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 811 CM du 4 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 6a d'une superficie de 1,27 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, commune associée de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Rodrigue Taha
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Arrêté n° 8185 MED du 18 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 7257 MAA du 18 septembre 2013 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 3 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Mataura, commune associée de Tubuai, îles Australes, au profit de Mme Annette Taria Taataroa
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Arrêté n° 8188 MED du 18 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Débora Ariihohoa épouse Teaue
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Arrêté n° 8189 MED du 18 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Heitarauri Tetumahuta
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Arrêté n° 8190 MED du 18 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teramauia Teriirere
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Arrêté n° 8191 MED du 18 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rainer Mikaël Piikea Selam
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Arrêté n° 8192 MED du 18 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Anatole Tauniua
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Arrêté n° 8193 MED du 18 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Phirimona Teihotu
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Arrêté n° 8194 MED du 18 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teraitua Mathias Airima
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Arrêté n° 8195 MED du 18 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Tiria Brigitte Papu épouse Temauri
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Arrêté n° 8196 MED du 18 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Armand Hart
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Arrêté n° 8197 MED du 18 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rainui Tereopa
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Arrêté n° 8198 MED du 18 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Virginie Chin Foo
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Arrêté n° 8199 MED du 18 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hérald Hubert Raoul Hivet (Tahitian Spirulina)
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Arrêté n° 8200 MED du 18 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Lucien San Chio On
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Arrêté n° 8201 MED du 19 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 583 MAE du 17 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 198 d'une superficie de 1,09 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vainui Marianne Bennett épouse Tairio
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Arrêté n° 8202 MED du 19 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 8764 MPF du 12 septembre 2017 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis commune associée de Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Rautea Dauphin
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Arrêté n° 8203 MED du 19 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 8777 MPF du 12 septembre 2017 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,47 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis commune associée de Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de l'association Maison familiale rurale de Tahaa
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Arrêté n° 8257 MED du 22 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8825 MLV du 13 octobre 2016 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er novembre 2016 relatif à la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée "Domaine l'Herbier", cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, d'une superficie de 2 hectares, au profit de Mme Josette Aita
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Arrêté n° 8303 MED du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Norman James
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Arrêté n° 8304 MED du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Tweleen Aroarii Jean épouse Bogo
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Arrêté n° 8305 MED du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teauoroa Marere
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Arrêté n° 8306 MED du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Heiava Tehio
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Arrêté n° 8240 MEJ du 22 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 juillet 2019
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Arrêté n° 8241 MEJ du 22 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Mataura adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 juin 2019
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Arrêté n° 8209 MET du 19 juillet 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8224 MET du 19 juillet 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8225 MET du 22 juillet 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 8226 MET du 22 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora (plan 22) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8227 MET du 22 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 8228 MET du 22 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 8229 MET du 22 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8230 MET du 22 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora (1) surplus (plan 24) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8231 MET du 22 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ahua 1 cadastrée AB n° 62 (plan 9) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages du PK 31,200 au PK 33,400, à Mahaena, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 8232 MET du 22 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teoneputa-Teputaiamu, cadastrée AB n° 60 (plan 8), nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages du PK 31,200 au PK 33,400, à Mahaena, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 8233 MET du 22 juillet 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 8234 MET du 22 juillet 2019 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Alain Christophe Abel
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Arrêté n° 8307 MET du 22 juillet 2019 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, sis dans la commune de Papeete, au profit de la SCI Tival
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Décision n° 2019-5 CESEC/PR/SG du 18 juillet 2019 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Makalio Folituu, 1er vice-président de l'institution
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Ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
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Ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
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Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021, et définissant les dispositions transitoires liées à la réforme des baccalauréats général et technologique
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Décision n° 2019-317 du 10 juillet 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 24 au 28 juin 2019
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 8 au 12 juillet 2019
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 8 au 12 juillet 2019
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Service de l'urbanisme. - 2° Certificat de conformité n° 2438 MLA.AU du 17 juillet 2019 de la 3e phase du lotissement "Les Hauts de Green Vallée" correspondant aux travaux de terrassement d'un chemin de desserte secondaire et à la viabilisation du lot n° A1 avant la finition de la route d'accès
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Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 2437 MLA.AU du 17 juillet 2019 de la 4e phase du lotissement "Les Hauts de Green Vallée" correspondant à la viabilisation des 3 lots n° B5 à n° B7, avant la finition de la route d'accès
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