JOPF n°60
2020 - JOPF n° 60 N du 28 juillet 2020
28/07/2020Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° 70 HC/IDV/MATJS du 20 juillet 2020 portant modification de l'habilitation de l'organisme de formation Institut supérieur de l'enseignement privé de Polynésie (ISEPP) à mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités physiques pour tous"
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Arrêté n° HC 2665 DIE/FIP du 20 juillet 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 16 000 000 F CFP, soit 134 080 euros, à la commune de Rangiroa pour le financement de l'opération "Elaboration du plan municipal de gestion des déchets", bénéficiaire : Rangiroa, volet : études préalables, année de programmation : 2020
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Convention n° 23-20 du 20 juillet 2020 entre l'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant
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Arrêté n° 1097 CM du 21 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 13-2020 IJSPF du 5 juin 2020 portant adoption du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2019 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 878 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Hotu No Makatea présidée par M. Jacky Ioane
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Arrêté n° 1101 CM du 22 juillet 2020 déterminant le lieu d'océanisation exceptionnelle de la cargaison de poissons et d'appâts du navire Shen Gang Shun 1
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Arrêté n° 1103 CM du 22 juillet 2020 relatif à un aménagement exceptionnel de certaines dispositions de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 modifié pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée
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Arrêté n° 1104 CM du 23 juillet 2020 portant nomination de Mme Loan Hoang Oppermann en qualité de directrice par intérim de la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1105 CM du 23 juillet 2020 portant retrait de l'arrêté n° 2635 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du District de football de Rapa pour leur participation au Festival des îles
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Arrêté n° 1106 CM du 23 juillet 2020 portant retrait de l'arrêté n° 560 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association CPCV, Organisme protestant de formation pour l'achat de différents matériels dans le cadre de la réalisation de leurs centres de vacances et de leurs formations au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1107 CM du 23 juillet 2020 relatif aux prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
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Arrêté n° 1108 CM du 23 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 1024 CM du 5 juillet 2017 modifié portant création d'une hélistation sur l'emprise de l'hôpital de Moorea au bénéfice de la direction de la santé
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Arrêté n° 1109 CM du 23 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 1034 CM du 5 juillet 2017 modifié portant création d'une hélistation sur l'emprise de l'hôpital de Taravao au bénéfice de la direction de la santé
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Arrêté n° 1110 CM du 23 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 1035 CM du 6 août 2001 portant création d'une hélistation en terrasse sur le Centre hospitalier de Tahiti, Taaone, Pirae
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Arrêté n° 1111 CM du 23 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) pour le financement de l'action "Marquises Code Camp" pour l'année 2020
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Arrêté n° 1112 CM du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 557 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour des opérations de désamiantage dans les divers bâtiments de l'établissement
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Arrêté n° 1113 CM du 23 juillet 2020 fixant le montant du déficit cumulé de la branche "assurance-maladie" du régime général des salariés au 31 décembre 2010
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Arrêté n° 474 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tereva Viriamu
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Arrêté n° 475 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Benjamin Tetohu
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Arrêté n° 476 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Matahi Smith
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Arrêté n° 477 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Philippe Raurahi
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Arrêté n° 478 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Joseph Temorere
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Arrêté n° 479 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Stanley Buchin
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Arrêté n° 480 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jules Teurafaatiarau
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Arrêté n° 481 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Mose André Hauata
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Arrêté n° 482 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Taraare Thierry Teinauri
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Arrêté n° 483 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Silvie Marere épouse Tuteavearii
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Arrêté n° 487 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tamatoa Eddy Tuua
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Arrêté n° 488 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Teehu Georges Mahaa
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Arrêté n° 489 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Opura Tehaamoana
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Arrêté n° 490 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Reynald Vaiho
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Arrêté n° 491 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Heremano Teaotu
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Arrêté n° 492 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Félix Abe Ching
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Arrêté n° 493 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alfred Taumaha Christian Sommer
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Arrêté n° 494 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Piteta Temaiana
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Arrêté n° 495 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Victor Raoulx
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Arrêté n° 496 PR du 21 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Tonina Julia Ariitai
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Arrêté n° 6652 VP/CDE du 22 juillet 2020 portant désignation de M. Moana Raoulx en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 6656 VP du 22 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Gloria Amaru épouse Fontaine pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6657 VP du 22 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Teraimateata Perelli pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6658 VP du 22 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Rudy Calmes pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6659 VP du 22 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Yann Tcheou Koan pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6660 VP du 22 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Freddy Bizet et Mme Myriam Caussade épouse Bizet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6661 VP du 22 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teva Duffaux et Mme Poerava Malardé épouse Duffaux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6662 VP du 22 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Harold Teriierooiterai et Mme Cynthia Urban pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6663 VP du 22 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Reiatua Teuira et Mme Mahana Maiarii épouse Teuira pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6664 VP du 22 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain Vitrac et Mme Elisa Dulac épouse Vitrac pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6665 VP du 22 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur SCI Captain Morgan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6639 MLA du 21 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 12269 MLA du 15 novembre 2019 autorisant la modification des limites parcellaires et des superficies de 3 lots n° 69, n° 70 et n° 100 du lotissement "Te Maru Ata", parcelles cadastrées n° 69, n° 70 et n° 100 section DN sises à Punaauia
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Arrêté n° 6642 MTT du 21 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 9453 MTT du 23 août 2019 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle "ouvrier du paysage"
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Arrêté n° 6653 MTT du 22 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 13574 MTT du 10 décembre 2019 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres à finalités professionnelles d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin
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Arrêté n° 6631 MED du 21 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 3524 MED du 17 mars 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section OB n° 35 d'une superficie de 511 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Magasin Opoa
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Arrêté n° 6635 MED/DAF du 21 juillet 2020 autorisant l'affectation du véhicule administratif immatriculé D 5985, précédemment détenu par le ministère en charge des affaires foncières, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 6668 MED/DAF du 22 juillet 2020 autorisant l'affectation des biens mobiliers précédemment détenus par la SEM Tahiti Nui Télévision, au profit de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 6669 MED/DAF du 22 juillet 2020 autorisant l'affectation des biens mobiliers précédemment détenus par la SEM Tahiti Nui Télévision, au profit de la direction de la modernisation et des réformes de l'administration
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Arrêté n° 6670 MED/DAF du 22 juillet 2020 autorisant l'affectation des biens mobiliers précédemment détenus par la SEM Tahiti Nui Télévision, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 6671 MED/DAF du 22 juillet 2020 autorisant l'affectation d'un bureau précédemment détenu par la SEM Tahiti Nui Télévision, au profit de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 6627 MAE du 21 juillet 2020 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 6628 MAE/DGRH du 21 juillet 2020 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 6691 MCE/ENV du 22 juillet 2020 autorisant la société SARL Dive and Sea Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18606 (Nardine One)
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Arrêté n° 6692 MCE/ENV du 22 juillet 2020 autorisant la société SARL Scubatek Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18733 (Pride)
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Arrêté n° 6565 MEJ du 20 juillet 2020 portant nouvelles attributions, renouvellement et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française au titre de l'année universitaire 2020-2021
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Arrêté n° 6649 MEJ du 21 juillet 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 juin 2020
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Arrêté n° 6693 MEJ du 22 juillet 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Fare - Huahine adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 juin 2020
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Arrêté n° 6694 MEJ du 23 juillet 2020 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Contre la montre individuel" sur la voie publique
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Arrêté n° 6672 MET du 22 juillet 2020 autorisant la circulation en dehors des heures de service et de manière temporaire d'un véhicule affecté à la direction de l'équipement dans le cadre strictement professionnel
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Convention n° 2020-11 du 9 juillet 2020 relative à la deuxième tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2020 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), des maisons familiales et rurales (MFR), du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) - lycée Saint-Joseph et du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi (CABEPM) – LEAP Taravao
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