JOPF n°60
2021 - JOPF n° 60 N du 27 juillet 2021
27/07/2021Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° HC 6548 DIE/FIP du 16 juillet 2021 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 12 562 500 F CFP, soit 105 273,75 € à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)”
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Arrêté n° HC 6547 DIE/FIP du 16 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 598 DIE/FIP du 1er août 2018 relatif à l'opération “Reconstruction de l'école maternelle de Faie”
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Arrêté n° HC 6546 DIE/FIP du 16 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 601 DIE/FIP du 24 août 2017 relatif à l'opération “Rénovation et mise aux normes de l'école élémentaire de Maeva”
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Arrêté n° HC 6572 DIE/BFC du 16 juillet 2021 portant versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - exercice 2021 - aux communes isolées de Polynésie française
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Arrêté n° HC 96 IDV du 19 juillet 2021 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 583 633 F CFP TTC, soit 599 870,84 € TTC au titre du programme 123 “Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-02” du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé au comité de programmation du 19 mai 2021
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Arrêté n° 1259 CM du 12 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Tamariki Paeua Nui” pour financer sa participation à la 10e édition du Farerei Haga à Rangiroa, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1334 CM du 20 juillet 2021 relatif aux modalités de diffusion du cahier des archives de la Polynésie française “Archipol” publié par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel - Te piha faufa'a tupuna
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Arrêté n° 1338 CM du 22 juillet 2021 portant création et composition de la cellule de surveillance économique (Ceseco)
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Arrêté n° 1339 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale “Tahiti Nui Télévision” pour financer l'acquisition de matériels techniques au titre de l'exercice 2021
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Arrêté n° 1340 CM du 22 juillet 2021 portant nomination de Mme Loan Hoang Oppermann en qualité de directrice de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1341 CM du 22 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 12-2021 ISPF du 3 juin 2021 fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de M. Nicolas Prud'homme, directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1342 CM du 22 juillet 2021 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2021
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Arrêté n° 1343 CM du 22 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 674 CM du 5 juin 2020 portant agrément du projet présenté par la société Herevai Charter, consistant en l'acquisition de 2 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1344 CM du 22 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 675 CM du 5 juin 2020 portant agrément du projet présenté par la société Herevai Charter, consistant en l'acquisition de 2 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 1345 CM du 22 juillet 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Joanna Tsai épouse Richardson
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Avis n° 1346 CM du 22 juillet 2021 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Arrêté n° 1347 CM du 22 juillet 2021 portant virement de crédits au sein de la mission 960 “Pouvoirs publics”
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Arrêté n° 1348 CM du 22 juillet 2021 portant suppression de la régie d'avances de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 1349 CM du 22 juillet 2021 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique l'aménagement de la rivière Tiapa dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1350 CM du 22 juillet 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1351 CM du 22 juillet 2021 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1352 CM du 22 juillet 2021 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1353 CM du 22 juillet 2021 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1354 CM du 22 juillet 2021 portant approbation du projet de convention relative au financement de la mission d'assistance auprès du gouvernement de la Polynésie française pour la conception d'un nouveau modèle de protection sociale généralisée
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Arrêté n° 519 PR du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 294 PR du 20 mai 2021 portant nomination des membres de la commission des aides à la filière agricole
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Arrêté n° 7999 VP/DRM du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 12595 VP du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite - commune de Anaa au profit de Tevahinetuheiariki Puahi Williams épouse Teua (exploitante n° 36)
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Arrêté n° 8098 VP du 21 juillet 2021 autorisant l'affectation des remblais cadastrés commune de Papeete, section AK n°s 149, 152 et 153, au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 8099 VP du 21 juillet 2021 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée “Ohava”, cadastrée section AI n° 158, sise commune de Hao, au profit de M. Henri Tetaupu Torea Bonno
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Arrêté n° 8100 VP du 21 juillet 2021 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée “Fenua Hava 2”, cadastrée section C n° 63, sise île de Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Eugène Toth et Mme Anne-Marie Joséphine Iotefa
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Arrêté n° 8117 VP du 21 juillet 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, sis commune de Huahine, au profit de M. Peter Scott Owen
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Arrêté n° 8002 MEF du 20 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stany Briac Conan dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 8003 MEF du 20 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mylène Vacher dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 8004 MEF/DGAE du 20 juillet 2021 portant reconnaissance de 202 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8085 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 portant extension des renouvellements de 79 marques françaises
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Arrêté n° 8086 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1652042
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Arrêté n° 8087 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1654109
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Arrêté n° 8088 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1672131
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Arrêté n° 8089 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1687033
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Arrêté n° 8090 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3128424
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Arrêté n° 8091 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3839667
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Arrêté n° 8092 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3132481 et n° 3132484
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Arrêté n° 8093 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moea Teriifaatau épouse Kellermann pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8094 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9522 VP DGAE du 18 septembre 2018 modifié portant reconnaissance de 167 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8095 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 942 VP DGAE du 28 janvier 2019 portant extension des renouvellements de 161 marques françaises
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Arrêté n° 8096 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13279 VP DGAE du 12 décembre 2018 portant reconnaissance de 191 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8097 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2508 VP DGAE du 1er mars 2019 portant extension des renouvellements de 78 marques françaises
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Arrêté n° 8103 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3862031
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Arrêté n° 8104 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3120410
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Arrêté n° 8105 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3111063
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Arrêté n° 8106 MEF/DGAE du 21 juillet 2021 portant extension des renouvellements de 57 marques françaises
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Arrêté n° 8000 MTT du 20 juillet 2021 portant classement par tiare de l'établissement “Fafapiti Lodge”
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Arrêté n° 8007 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant M. Jérôme Dambrin à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 16335 (Deepblue) et PY 11377 (Deepblue 2)
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Arrêté n° 8008 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant la société EURL Top jet et Top Quad Moorea à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16731 (AO)
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Arrêté n° 8009 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant la société EURL Ia ora diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18690 (Titi Twister)
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Arrêté n° 8010 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant M. Gabriel de Gallery de la Serviere à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17992 (Tataina)
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Arrêté n° 8011 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant la société SARL Topdive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12318 (Parata 4)
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Arrêté n° 8012 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant la société SARL Topdive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tetiaroa avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16981 (Tautukau 2)
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Arrêté n° 8013 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant M. Tumua Amo Paheo à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18178 (Teitapu)
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Arrêté n° 8014 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant la société SARL Moorea ocean adventure à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18173 (Skyrando Victory) et PY 17535 (Searando Victory)
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Arrêté n° 8015 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant la société SARL Moorea blue diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 1634 (Pareva Iti)
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Arrêté n° 8016 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant M. Nariiorono Doom à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tubuai avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18429 (Pension Taitaa Mitireva)
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Arrêté n° 8017 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant la société EURL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18201 (Dive Spirit 2) et PY 18745 (Here O Te Moana 2)
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Arrêté n° 8018 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant M. Alain Riou à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 6525 (Manuia 2008) et PY 10587 (Manuia 2004)
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Arrêté n° 8019 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant la société SARL Tahiti Shark Expeditions à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma'otugi) et PY 18519 (Ma'o Tua)
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Arrêté n° 8020 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant la société SARL Polynesian Dream Boat à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17220 (Dream Catcher)
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Arrêté n° 8021 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant la société SARL Moorea Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava 4)
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Arrêté n° 8022 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant la société EURL Tahiti iti diving à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 12986 (Kakura) et PY 17188 (Kakura 2)
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Arrêté n° 8023 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant M. Nariihau Taruoura à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18327 (Oti'a Are)
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Arrêté n° 8024 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant Mme Neykel Houette à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18788 (Mana'hau 27)
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Arrêté n° 8025 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant la société SARL Dive and sea Tahiti à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18606 (Nardine One)
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Arrêté n° 8026 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant la société SARL Moorea Activities Center à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18212 (Hinaloa)
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Arrêté n° 8027 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant M. Yves Lefevre à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 6830 (Te Niuhi)
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Arrêté n° 8028 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant la société SARL Ocean Addict à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18463 (Heimoana)
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Arrêté n° 8029 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant la société EURL Private boat.com à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18125 (Skylight)
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Arrêté n° 8030 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant M. Yves Hinfray à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17944 (Ariitaia II) et PY 18462 (Mareva)
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Arrêté n° 8031 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant Mme Marie Elodie Veron à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18771 (Mokahora)
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Arrêté n° 8032 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant M. Maui Ciucci à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17295 (Manukura)
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Arrêté n° 8033 MCE/DIREN du 20 juillet 2021 autorisant la société SARL YBJLR Tahiti Plongée Passion à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13737 (Blackpearl One)
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Arrêté n° 8034 MCE/DJS du 20 juillet 2021 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée “Championnat de Polynésie du contre-la-montre individuel” prévue le 24 juillet 2021
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Arrêté n° 8035 MCE/DJS du 20 juillet 2021 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée “Grand Prix Ace VTT/VAE” prévue le 25 juillet 2021
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Arrêté n° 8036 MCE du 20 juillet 2021 arrêté portant modification de l'arrêté n° 10645 MCE du 3 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 8061 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant M. Francis Courde à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17804 (Txabi)
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Arrêté n° 8062 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant Mme Michèle Pascal à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13998 (Chipri)
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Arrêté n° 8063 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant M. Nicolas Bureau à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18503 (Taiharuru) et PY 13616 (Tehapiti)
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Arrêté n° 8064 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant M. Benoit Maucler à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13155 (Tikimanareva)
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Arrêté n° 8065 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant M. Jean-Luc Genet à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17758 (Temoe VI)
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Arrêté n° 8066 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant M. Pierrick Seybald à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17661 (Kamakai) et PY 18103 (Kamakai II)
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Arrêté n° 8067 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant M. Hani El Koftangui à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11921 (Nouralea) et PY 18102 (Marzouka)
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Arrêté n° 8068 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant la société SARL Tahiti Dive Mangement à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17294 (Baya One) et PY 18489 (Ze Tender)
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Arrêté n° 8069 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant M. Patea Alexandre à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18438 (Te Porea)
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Arrêté n° 8070 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant M. Pierre Serreli à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18732 (Gingersky)
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Arrêté n° 8071 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant la société SARL Dolphins and Whales Spirit Adventure à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 15608 (Te Tohora) et PY 7863 (Tohoroa II)
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Arrêté n° 8072 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant la société SARL Moana Adventure Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18572 (Tane 3) et PY 18639 (Hina 6)
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Arrêté n° 8073 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant la société SARL Scubatek Tahiti à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18733 (Pride)
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Arrêté n° 8074 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant la société EURL Dolphin and Whale Watching Expeditions à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18858 (Ilaya) et PY 2355 (Moana Lagoon Tours 4)
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Arrêté n° 8075 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant M. Simon Cencier à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17073 (Tohora Bora Bora)
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Arrêté n° 8076 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant la société SARL Reef Discovery à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18514 (Reef Discovery) et PY 18747 (Reef Discovery 2)
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Arrêté n° 8077 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant la société EURL Mobydick Tahiti à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19129 (Stenella)
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Arrêté n° 8078 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant M. Michael Vautor à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18929 (Miliani One)
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Arrêté n° 8079 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant M. Sylvain Bruyer à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19125 (Keta'e)
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Arrêté n° 8080 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant la société SARL Kavic à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18421 (Kavic)
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Arrêté n° 8081 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant M. Teitioroo Tavita à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 4001 (Apoapo) et PY 6271 (Apo Apo II)
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Arrêté n° 8082 MCE/DIREN du 21 juillet 2021 autorisant M. Antoine Macri à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tubuai avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18444 (Sewen)
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Arrêté n° 8037 MEA du 21 juillet 2021 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la compagnie aérienne Air Tahiti
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Arrêté n° 8038 MEA du 21 juillet 2021 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de l'hôtel Le Tahaa
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Arrêté n° 8109 MEA du 21 juillet 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège d'Afareaitu - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 juin 2021
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Arrêté n° 8110 MEA du 21 juillet 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 juin 2021
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Arrêté n° 8111 MEA du 21 juillet 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 juin 2021
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Arrêté n° 8112 MEA du 21 juillet 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea
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Arrêté n° 8113 MEA du 21 juillet 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 juin 2021
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Arrêté n° 8051 MGT du 21 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru (plan 12) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8052 MGT du 21 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8053 MGT du 21 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kinakitavere cadastrée A 176 nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 8054 MGT du 21 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru lot n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8055 MGT du 21 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kopuava cadastrée A 851 (plan 12) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8056 MGT du 21 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motuohua parcelle n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Apataki, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8057 MGT du 21 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora (1) surplus cadastrée AL 106 (plan 24) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8058 MGT du 21 juillet 2021 portant annulation de l'arrêté n° 6709 MGT du 22 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava cadastrée A 883 (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8059 MGT du 21 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahata (Tetahata) surplus (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8060 MGT du 21 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora cadastrée AL 41 (plan 22) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8102 MGT/DTT du 21 juillet 2021 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01B 73M délivrée à Mme Gisèle Ienfa épouse Pahi sur l'île de Moorea
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Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
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Décret n° 2021-913 du 8 juillet 2021 portant application des articles 3, 37, 39 et 47 de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (rectificatif)
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