JOPF n°60
2022 - JOPF n° 60 N du 29 juillet 2022
29/07/2022Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Arrêté n° HC 859 CABINET/SdS du 12 juillet 2022 portant attribution d'une subvention de l'Etat en faveur de l'Union polynésienne pour la jeunesse UPJ, programme 216 FIPD au titre de l'année 2022 d'un montant de 10 000 € soit 1 193 317 F CFP
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Arrêté n° HC 858 CABINET/SdS du 12 juillet 2022 portant attribution d'une subvention de l'Etat en faveur de la commune de Punaauia, programme 216 FIPD au titre de l'année 2022 d'un montant de 10 475 € soit 1 250 000 F CFP
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Arrêté n° HC 810 CABINET/SdS du 23 juin 2022 portant attribution d'une subvention de l'Etat en faveur de l'association Ia Vai Ma Noa Bora Bora, programme 216 FIPD au titre de l'année 2022
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Arrêté n° HC 809 CABINET/SdS du 23 juin 2022 portant attribution d'une subvention de l'Etat en faveur de l'association Tamarii Nuutania, programme 216 FIPD au titre de l'année 2022
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Arrêté n° HC 808 CABINET/SdS du 23 juin 2022 portant attribution à la Fédération de boxe de Polynésie française - FBPF d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2022
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Arrêté n° SGAP 73 du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° SGAP 38 du 1er juillet 2022 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement et du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 77 IDV/MATJS du 20 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 107 IDV/MAAT du 23 septembre 2019 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “éducateur sportif", mention "activités aquatiques et de la natation”
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Arrêté n° HC 2022-10664 SAISLV du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° HC 2021-6 SAISLV du 6 juillet 2021 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 432 476 F CFP soit 20 384,15 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule 4 X 4 d'intervention de la police municipale”
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Arrêté n° HC 1172 DMME/BRHT/tt du 25 juillet 2022 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2022
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Arrêté n° HC 1174 DMME/BRHT/jc du 25 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Franck Blettery, directeur des finances publiques en Polynésie française
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Avenant 2 n° 5149 du 20 juillet 2022 au contrat de redynamisation des sites de défense en Polynésie française (CRDS)
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Convention annuelle 2022 de soutien aux constructions scolaires n° 59-22 du 27 juin 2022 entre l'État et la Polynésie française
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Convention de financement entre l'État et la Polynésie française n° 57-22 du 22 juin 2022 relative à la participation financière de l'État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour 2022
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Arrêté n° 1328 CM du 21 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société TTN, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1332 CM du 25 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1333 CM du 25 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu jitsu brésilien et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1334 CM du 25 juillet 2022 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2022
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Arrêté n° 1335 CM du 25 juillet 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2022
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Arrêté n° 1336 CM du 25 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1337 CM du 25 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1338 CM du 25 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1339 CM du 25 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football américain pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1341 CM du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
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Arrêté n° 1342 CM du 25 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Etablissements Postaire Le Marais et Fils, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1343 CM du 25 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Mana'Art" pour la prise en charge des rémunérations des artistes et des autres prestataires intervenants dans le cadre de son projet intitulé "MonaLune”, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1344 CM du 25 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Acquisition Atehui à Papara - Foncier (CDT-2022)”
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Arrêté n° 1345 CM du 25 juillet 2022 portant agrément de l'opération “Elzea - Tranche 1 - Travaux” commune de Papeete et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1346 CM du 25 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Acquisition de 4 maisons dans la résidence 'Jardins de Paea'"(CDT-2021)
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Arrêté n° 1347 CM du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 modifié portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1348 CM du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1349 CM du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1350 CM du 25 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1351 CM du 25 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le remplacement des persiennes et des portes des vestiaires dédiés aux cours d'EPS
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Arrêté n° 1352 CM du 25 juillet 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour les bimestres juillet/août 2021, septembre/octobre 2021, novembre/décembre 2021, janvier/février 2022 et mars/avril 2022 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea pour l'année scolaire 2021-2022
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Arrêté n° 1353 CM du 25 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1512 CM du 8 novembre 2007 relatif à la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 1354 CM du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 1359 CM du 15 septembre 2016 modifié portant application de la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 relative aux organismes privés de logement social
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Arrêté n° 1355 CM du 25 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 756 CM du 18 mai 2022 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes principal
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Arrêté n° 1356 CM du 25 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1357 CM du 25 juillet 2022 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement des infrastructures maritimes et terrestres du site de la pointe “Riri” ou “Parc Puunui” sis dans la commune associée de Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1358 CM du 25 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5-2022 CMA du 28 juin 2022 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 639 PR du 22 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 591 PR du 18 septembre 2015 modifié fixant les conditions d'obtention des attestations scolaires de sécurité routière, de l'attestation de sécurité routière et du brevet de sécurité routière
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Arrêté n° 640 PR du 22 juillet 2022 portant modifications de divers arrêtés ayant pour objet de préciser les modalités d'application du code de la route de la Polynésie française dans le cadre de la réforme relative aux nouvelles mobilités
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Arrêté n° 641 PR du 22 juillet 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, du foncier, en charge du domaine et de la recherche
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Arrêté n° 642 PR du 25 juillet 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 644 PR du 25 juillet 2022 portant nomination des membres du jury de délibération du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la promotion 2021, de l'Institut de formation des professions de santé (IFPS) Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 645 PR du 25 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 354 PR du 28 avril 2022 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL Pacific Hotel Consulting, enseigne commerciale de “Tahiti Voyages”
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Arrêté n° 649 PR du 26 juillet 2022 portant désignation des membres de la commission consultative de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 650 PR du 26 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1182 PR du 30 décembre 2021 portant nomination de M. Ruahearii Tuihani, directeur par intérim de l'Etablissement d'achats groupés (EAG), établissement public industriel et commercial en qualité de liquidateur de l'Etablissement d'achats groupés (EAG), établissement public industriel et commercial
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Arrêté n° 7951 VP/CISL du 22 juillet 2022 portant délégation de signature de Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7958 VP du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 11099 MLA du 11 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière au logement en habitat dispersé à M. Tamaterairairea Tarati et Mme Gwendoline Tihopu
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Arrêté n° 7983 VP/DCA du 25 juillet 2022 portant autorisation de la rectification de la filière d'assainissement indiquée dans le règlement de construction du lotissement “Ohua” sis à Makemo
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Arrêté n° 7998 VP du 25 juillet 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir les îles de Makatea, Mataiva, Rangiroa, Ahe, Manihi, Kauehi, Fakarava, Niau, Apataki, Arutua et Kaukura lors de son voyage n° 8 du 22 juillet 2022
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Arrêté n° 7946 MEF/DGAE du 21 juillet 2022 portant autorisation dérogatoire de l'association Fare Ute pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 7947 MEF/DGAE du 22 juillet 2022 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 7977 MEF/DGAE du 22 juillet 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3805845 et retrait de l'arrêté de rejet n° 652 MEF DGAE du 14 janvier 2022
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Arrêté n° 7978 MEF/DGAE du 22 juillet 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3160089 et retrait de l'arrêté de rejet n° 3733 MEF DGAE du 21 avril 2022
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Arrêté n° 7979 MEF/DGAE du 22 juillet 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7249 MEF DGAE du 6 juillet 2022 portant reconnaissance de 245 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7980 MEF/DGAE du 22 juillet 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 496 MEI DAE du 22 janvier 2016 modifié portant extension des renouvellements de 60 marques françaises et portant retrait de l'arrêté n° 7138 MEF DGAE du 5 juillet 2022
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Arrêté n° 7981 MEF/DGAE du 22 juillet 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3954916 et retrait de l'arrêté de rejet n° 4403 MEF DGAE du 4 mai 2022
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Arrêté n° 7987 MEF/DGAE du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 12629 MEF DGAE du 14 décembre 2020 modifié portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 7988 MEF/DGAE du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 1315 VP DGAE du 5 février 2020 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 7989 MEF/DGAE du 25 juillet 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6723 MEF DGAE du 22 juin 2022 portant extension des renouvellements de 125 marques françaises
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Arrêté n° 7949 MAF/CISL du 22 juillet 2022 portant délégation de signature de Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7940 MCE/DIREN du 21 juillet 2022 autorisant la Zoological Society of London (ZSL) à réintroduire en Polynésie française des espèces d'escargots protégés appartenant au genre Partula, relevant de la catégorie A du code de l'environnement
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Arrêté n° 7941 MCE/DIREN du 21 juillet 2022 autorisant l'association des Coureurs des Gambier à détenir des plants ou partie de plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 7942 MCE/DIREN du 21 juillet 2022 autorisant le service des parcs et jardins et de la propreté à détenir des plants ou partie de plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 7943 MCE/DIREN du 21 juillet 2022 autorisant l'association Teaonui a Tehuiotoa à détenir des plants ou partie de plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 7950 MCE/CISL du 22 juillet 2022 portant délégation de signature de Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7954 MCE/DIREN du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 3933 MCE/ENV du 27 mars 2020 portant autorisation de capture intentionnelle du Courlis d'Alaska (Numenius tahitensis), espèce aviaire protégée selon le code de l'environnement, pour le Muséum national d'histoire naturelle de Paris
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Arrêté n° 7955 MCE/DIREN du 22 juillet 2022 portant autorisation de capture intentionnelle de la Rousserole des Tuamotu (Acrocephalus atyphus), espèce aviaire protégée selon le code de l'environnement, en vue de prélèvements, en faveur du Muséum national d'histoire naturelle de Paris
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Arrêté n° 7956 MCE/DIREN du 22 juillet 2022 autorisant la SAS Boyer Construction Tahiti à installer et exploiter temporairement (12 mois) une centrale d'enrobage à chaud et un groupe électrogène à Avera, commune de Taputapuatea, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7959 MCE/DRM du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 2820 VP du 11 mars 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Ariihau Philippe Parker, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 7960 MCE/DRM du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 2348 CM du 16 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien Charles Steiner, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 7961 MCE/DRM du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 6338 VP du 12 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Thérèse Ahurau Tinomoe épouse Teihoarii, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 7962 MCE/DRM du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 2375 CM du 25 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hoani Poe, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 328)
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Arrêté n° 7963 MCE/DRM du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 10266 MPF du 13 octobre 2017 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Apeang, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 519)
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Arrêté n° 7964 MCE/DRM du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 13310 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luisang Gabriel dit Tan Apeang, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 523)
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Arrêté n° 7965 MCE/DRM du 22 juillet 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 245)
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Arrêté n° 7966 MCE/DRM du 22 juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roger Tetuanui Tehopea Tetohu, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 7967 MCE/DRM du 22 juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Anapa Raitua Teraireia Tuteina, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 387)
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Arrêté n° 7968 MCE/DRM du 22 juillet 2022 abrogeant l'arrêté n° 8603 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Johana Naina Tardivel, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 474)
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Arrêté n° 7969 MCE/DRM du 22 juillet 2022 abrogeant l'arrêté n° 4035 VP du 1er avril 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuhirangi Ruateroro, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 7986 MCE du 25 juillet 2022 autorisant M. Guillaume Molle à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur les parcelles cadastrées TC1 et TB1, terre “Onetahi”, sise sur le motu Onetahi, dans la commune de Arue, île rattachée de Tetiaroa, archipel de la Société
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Arrêté n° 7999 MCE/DRM du 25 juillet 2022 arrêté portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Fenua Fish
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Arrêté n° 7952 MGT/CISL du 22 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7948 MEA/CISL du 22 juillet 2022 portant délégation de signature de Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7996 MEA du 25 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Ariinohoroa Mara, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 8007 MEA du 25 juillet 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 juin 2022
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Arrêté n° 7984 MTS/CISL du 25 juillet 2022 portant délégation de signature de Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le Vent, au profit d'agents placés sous son autorité
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Décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales
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Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires
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Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
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Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale
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Arrêté du 28 juin 2022 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2022 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
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Décision n° 26 D du 21 juillet 2022 Décision modificative du directeur régional, délégation de signature
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Convention de financement n° 67-22 du 11 juillet 2022 relative au soutien de l'Etat (FIPD) à l'Association polyvalente d'actions socio-judiciaires de Polynésie française pour le développement des mesures d'alternatives aux poursuites et l'accompagnement des victimes de violences intrafamiliales ou sexuelles, ou isolées des îles éloignées - année 2022
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Circulaire n° 4719/PR du 4 juillet 2022 relative à la prise en compte de l'évolution du contexte économique dans la passation et l'exécution des marchés publics
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 15 juillet 2022
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 29.07. 2022 au 11.08.2022 inclus)
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