JOPF n°60
2024 - JOPF n° 60 N du 05 juin 2024
05/06/2024Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° HC 277 CAB/DPC/lt du 29 mai 2024 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP2 à la date du 10 juin 2024 pour des candidats présentés par le centre de Formation Poly Sécurité.
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Arrêté n° HC 278 CAB/DPC/lt du 29 mai 2024 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 14 juin 2024 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
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Arrêté n° 2-2024 DFIP-PF du 29 mai 2024 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° 111-2024 du 29 mai 2024 portant délégation de signature.
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Arrêté n° 758 CM du 29 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire
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Arrêté n° 760 CM du 29 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Fa'anui, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie Small Island
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Arrêté n° 761 CM du 29 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime à Ra'iātea, commune de Taputapuātea, commune associée de 'Āvera, au profit de l'association Sportive Hinaraurea
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Arrêté n° 762 CM du 29 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 763 CM du 29 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 2516 CM du 29 décembre 2023 portant définition et organisation de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré public en Polynésie française
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Arrêté n° 764 CM du 29 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 2517 CM du 29 décembre 2023 portant définition et organisation de la carte scolaire des enseignements secondaires publics en Polynésie française
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Arrêté n° 765 CM du 29 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire
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Arrêté n° 769 CM du 30 mai 2024 portant désignation des personnalités représentatives des intérêts généraux au sein du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme
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Arrêté n° 770 CM du 30 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l'article LP. 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
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Arrêté n° 787 CM du 30 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 231 CM du 6 février 2009 modifié portant fixation des limites maximales en résidus de pesticides de certains produits végétaux destinés à l'alimentation humaine
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Arrêté n° 792 CM du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 228 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de SCA Motu Mahuta à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 794 CM du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 3925 MCE/DRM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de SARL Tehotu Nui à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Faaite, commune de Anaa (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 732 PR du 29 mai 2024 accordant le versement de la contribution 2024 de la Polynésie française au secrétariat du Programme régional océanien pour l'environnement (PROE)
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Arrêté n° 733 PR du 29 mai 2024 portant classement par étoiles de l'établissement Opoa Beach
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Arrêté n° 734 PR/SAS du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 768 PR/SAS du 1er août 2023 portant délégation de signature de M. Lucien LI, chef du service d'accueil et de sécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 738 PR du 31 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Vaitua Guy JUVENTIN
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Arrêté n° 739 PR du 31 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Débora CHAPPET dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
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Arrêté n° 740 PR du 31 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Claude TEMARII épouse VAN CAM dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
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Arrêté n° 748 PR du 31 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 399 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions de la vice-présidente, ministre de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 749 PR du 31 mai 2024 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de transport de M. Charles-Louis Heretu TETAHIOTUPA, jeune ambassadeur de la Polynésie française, pour se rendre en mission à Hawai'i, du 1er au 17 juin 2024
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Arrêté n° 750 PR du 31 mai 2024 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de transport de Mlle Raumata TETUANUI, jeune ambassadrice de la Polynésie française, pour se rendre en mission à Hawai'i, du 1er au 17 juin 2024
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Arrêté n° 751 PR du 31 mai 2024 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de transport de Mme Titaua PORCHER, auteure et représentante de la Polynésie française au programme de littérature de la 13e édition du Festival des arts et de la culture du Pacifique, pour se rendre en mission à Hawai'i, du 8 au 15 juin 2024
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Arrêté n° 752 PR du 31 mai 2024 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de transport de Mme Vahi Sylvia TUHEIAVA épouse RICHAUD, auteure et représentante de la Polynésie française au programme de littérature de la 13e édition du Festival des arts et de la culture du Pacifique, pour se rendre en mission à Hawai'i, du 1er au 17 juin 2024
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Arrêté n° 753 PR du 31 mai 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
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Arrêté n° 4907 VP/DIREN du 28 mai 2024 autorisant M. Rafael SIMO à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers l'Espagne
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Arrêté n° 4904 MEF/DGAE du 28 mai 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Hippique et d'Encouragement à l'Elevage en Polynésie française pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 4905 MEF/DGAE du 28 mai 2024 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association Sportive Teva Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 4933 MEF/DGAE du 29 mai 2024 portant habilitation de M. Yannick CADET en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Solucia Protection Juridique
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Arrêté n° 4949 MEF/DGAE du 29 mai 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Papara Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 4974 MEF/DGAE du 30 mai 2024 portant agrément de l'association Team Gaubil Market pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 4992 MEF/DGAE du 30 mai 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Mini Team pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 5091 MEF/DGAE du 31 mai 2024 portant habilitation de Mathilde JUNG en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Mutex
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Arrêté n° 4906 MPR/DRM du 28 mai 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » accordé à la SC Tahiti Nui Pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4922 MPR/DRM du 28 mai 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordé à la SCA Matau pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4923 MPR/DRM du 28 mai 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle « apte à naviguer » accordé à la SCA Armement Georges Moarii pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4924 MPR/DRM du 28 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 18 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Warren TEAHURAI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4925 MPR/DRM du 28 mai 2024 accordant à M. Naiki Marc AUTUCHE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4969 MPR/DBS du 30 mai 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 4975 MPR/DRM du 30 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Max Howard Tefauroa TEOTAHI, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 324)
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Arrêté n° 4976 MPR/DRM du 30 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bélinda MAPUHI épouse ARIITAI, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 470)
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Arrêté n° 4977 MPR/DRM du 30 mai 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Qles, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 385)
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Arrêté n° 4978 MPR/DRM du 30 mai 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maire Adrien CARBAYOL, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 132)
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Arrêté n° 4979 MPR/DRM du 30 mai 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vairua Perles, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 4980 MPR/DRM du 30 mai 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria URARII épouse MAHAA, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 4981 MPR/DRM du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 6997 MCE/DRM du 1er juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Kotuku Fakarava, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 106)
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Arrêté n° 4982 MPR/DRM du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 4181 MCE/DRM du 20 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hitinui Pearls, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 491)
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Arrêté n° 4983 MPR/DRM du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté n° 6935 MPR/DRM du 7 août 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makario Fetia MAUATI, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 202)
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Arrêté n° 5010 MPR/DRM du 31 mai 2024 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Wild Tahitian Fish & Sardines
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Arrêté n° 4901 MEE du 28 mai 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 avril 2024
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Arrêté n° 4902 MEE du 28 mai 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 avril 2024
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Arrêté n° 4903 MEE du 28 mai 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Afareaitu - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 avril 2024
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Arrêté n° 4930 MEE du 29 mai 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 avril 2024
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Arrêté n° 4931 MEE du 29 mai 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Haamene - Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 avril 2024
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Arrêté n° 4932 MEE du 29 mai 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Makemo adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 avril 2024
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Arrêté n° 4993 MEE du 31 mai 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 avril 2024
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Arrêté n° 4994 MEE du 31 mai 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 de l'école hôtelière de Tahiti adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 avril 2024
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Arrêté n° 5098 MSP du 31 mai 2024 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires commercialisées par l'établissement SIPAC, numéro sanitaire A 0108, sis à vallée de la Tuauru, Mahina
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Arrêté n° 5099 MSP du 31 mai 2024 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires commercialisées par l'établissement Wan Distributions, numéro sanitaire A 1171, sis à zone industrielle de la Punaruu, Punaauia
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Arrêté n° 4951 MJP du 29 mai 2024 portant fermeture temporaire de l'établissement Aqua Polynésie situé à Fakarava
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Arrêté n° 4950 MGT/DTT du 29 mai 2024 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 2-024 de Mme Eritapeta VAIHO sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4963 MGT du 30 mai 2024 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Roman KRSTANOVIC pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 4964 MGT du 30 mai 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 049 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Vétea TOI
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Arrêté n° 4965 MGT du 30 mai 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 197 VMT-TTA 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Marina BARSINAS
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Arrêté n° 4966 MGT du 30 mai 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 048 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Christophe KRAETHER
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Arrêté n° 4967 MGT du 30 mai 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 198 VMT-TTA 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Torea RIO
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Arrêté n° 4985 MGT du 30 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 6859 MLA du 28 juillet 2020 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory 2
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Arrêté n° 5097 MGT/DPAM du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 4736 MGT/DPAM du 22 mai 2024 portant désignation de M. Heifara PUTH, an qualité d'examinateur occasionnel externe aux épreuves d'évaluation théorique et pratique du permis de conduire en mer, au titre de l'année 2024
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