JOPF n°61
1984 - JOPF n° 61 NS du 11 décembre 1984
11/12/1984Edition: NS19 texte(s)
Textes publiés (19)
Loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service (Arrêté de promulgation n° 215 SN/MRCL du 12 novembre 1984)
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Décret n° 84-691 du 17 juillet 1984 complétant le décret n° 72-407 du 17 mai 1972 portant création de communes dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 214 SN/MRCL du 12 novembre 1984)
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Loi n° 66-482 du 6 juillet 1966 modifiant et complétant la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (Arrêté de promulgation n° 215 SN/MRCL du 12 novembre 1984)
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Décret n° 84-801 du 27 août 1984 complétant et modifiant les parties réglementaires du code pénal et du code de procédure pénale applicables dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 212 SN/MRCL du 12 novembre 1984)
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Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (Arrêté de promulgation n° 213 SN/MRCL du 12 novembre 1984)
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Loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française (rectificatif) (JORF du 10 novembre 1984, page 3487)
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Décret n° 84-883 du 28 septembre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des conseillers d'éducation (JORF du 5 octobre 1984, page 3110)
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Décret n° 84-884 du 28 septembre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire (JORF du 5 octobre 1984, page 3111)
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Décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale (JORF du 14 octobre 1984, page 3229)
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Décret n° 84-915 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des professeurs techniques, chefs de travaux et des professeurs de collège d'enseignement technique (JORF du 14 octobre 1984, page 3231)
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Décret n° 84-921 du 10 octobre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive (JORF du 18 octobre 1984, page 3269)
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Décret n° 84-922 du 10 octobre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des professeurs adjoints de l'éducation physique et sportive (JORF du 18 octobre 1984, page 3270)
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Décret n° 84-923 du 10 octobre 1984 portant modification du décret n° 83-689 du 25 juillet 1983 fixant les modalités de classement des maîtres auxiliaires nommés dans différents corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale (JORF du 18 octobre 1984, page 3271)
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Décret du 8 octobre 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté interministériel du 24 septembre 1984 relatif à la formation des élèves instituteurs de la Polynésie française admis en école normale à la rentrée scolaire de 1984 (JORF du 2 octobre 1984, page 3045)
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Arrêté ministériel du 28 septembre 1984 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (rectificatif) (JORF du 16 octobre 1984, page 3236)
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Arrêté ministériel du 28 septembre 1984 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (JORF du 14 octobre 1984, page 3221)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 29 septembre 1984, page 3029)
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Arrêté n° 80 NS du 8 octobre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du laboratoire de géophysique exploité par le C.E.A. à Rangiroa - Tiputa
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