JOPF n°61
2012 - JOPF n° 61 NS du 28 décembre 2012
28/12/2012Edition: NS72 texte(s)
Textes publiés (72)
Rectificatif à la délibération n° 2012-56 APF approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013 (JOPF n° 58 NS du 21 décembre 2012, page 3191)
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Arrêté n° 1943 CM du 24 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du Port de Pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 2039 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat" pour la construction d'une salle associative en dur au lotissement Vaihiria à Mataiea (1ère tranche de l'opération aménagement du plateau foncier de Vaihiria)
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Arrêté n° 1957 CM du 26 décembre 2012 portant nomination de M. Gérald Huioutu en qualité de délégué de la Polynésie française à Paris par intérim durant le congé de Mme Maeva Salmon
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Arrêté n° 1958 CM du 26 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité du tourisme de Rangiroa pour le financement partiel du Farerei Haga - 2ème édition
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Arrêté n° 1960 CM du 26 décembre 2012 portant nomination de Mlle Tea Riveta, en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim pendant l'absence de Mlle Sylvie Yu Chip Lin
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Arrêté n° 1962 CM du 26 décembre 2012 portant nomination de Mlle Rava Bonnet en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant les congés de Mlle Tania Berthou
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Arrêté n° 1963 CM du 26 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) " pour une participation à ses dépenses de fonctionnement interne pour l'année 2012
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Arrêté n° 1964 CM du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 898/CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1965 CM du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1827/CM du 12 décembre 2008 fixant les motants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française
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Arrêté n° 1966 CM du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 447/CM du 23 avril 1990 modifié fixant le cadre général du prix de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 2711.13.90.
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Arrêté n° 1967 CM du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 293/CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre Général du prix de vente du fioul destiné à la S.A. EDT.
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Arrêté n° 1968 CM du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1802/CM du 27 décembre 2000 modifié relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
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Arrêté n° 1969 CM du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1208/CM du 29 août 2007 modifié fixant la marge maximale de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1970 CM du 26 décembre 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1971 CM du 26 décembre 2012 fixant les montants de stabilisation applicable à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1972 CM du 26 décembre 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1973 CM du 26 décembre 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1974 CM du 26 décembre 2012 créant un régime spécifique pour la commercialisation de la farine de froment importée, conditionnée en emballage de plus de 2 Kg, contingentée hors appel d'offres
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Arrêté n° 1975 CM du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 171/CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 1976 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22/2012/CA-PAP du 7 décembre 2012 du Port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1977 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23/2012/CA-PAP du 7 décembre 2012 du Port autonome de Papeete fixant les tarifs de la redevance de stationnement des véhicules sur les parkings du port de Vaiare à Moorea, et les modalités de paiement
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Arrêté n° 1978 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24/2012/CA-PAP du 7 décembre 2012 du Port autonome de Papeete fixant les tarifs du parc de stationnement de la place du 2 juillet 1966
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Arrêté n° 1979 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29/2012/CA-PAP du 07 décembre 2012 du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 48/2006 du 23 novembre 2006, fixant les tarifs en usage à la marina Taina et leur modalité d'application
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Arrêté n° 1980 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30/2012/CA-PAP du 07 décembre 2012 du Port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice 2013 servant de base au calcul des rémunérations du personnel statutaire du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1981 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31/2012/CA-PAP du 07 décembre 2012 du Port autonome de Papeete fixant les salaires de base du personnel navigant du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1982 CM du 27 décembre 2012 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds Mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2013
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Arrêté n° 1983 CM du 27 décembre 2012 portant revalorisation à compter du 1er janvier 2013 des rentes d'accidents du travail et des maladies professionnelles servies par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale qu'elle gère
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Arrêté n° 1984 CM du 27 décembre 2012 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2013
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Arrêté n° 1985 CM du 27 décembre 2012 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de tranche A à compter du 1er janvier 2013
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Arrêté n° 1986 CM du 27 décembre 2012 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période d'octobre 2012
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Arrêté n° 1987 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) au titre de l'exercice 2012 pour concourir au développement de son activité
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Arrêté n° 1988 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des diabétiques et des obèses de la Polynésie française pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1989 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19/12/TFTN du 18 décembre 2012 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n°2 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, exercice 2012
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Arrêté n° 1993 CM du 27 décembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 1890/CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1499/CM du 04 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement d'aménagement et de construction
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Arrêté n° 2001 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'installation de détecteurs supplémentaires d'alarme intrusion
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Arrêté n° 2002 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les travaux de remise en état du système d'assainissement
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Arrêté n° 2003 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer la réfection complète des installations électriques (salles informatiques et atelier menuiserie) et l'achat de petits équipements pour le CETAD
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Arrêté n° 2004 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'acquisition de divers équipements (oxymètres en SVT, capteurs photovoltaïques et chaises)
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Arrêté n° 2005 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer le renouvellement du mobilier d'internat et la couverture en tôle transparente du préau
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Arrêté n° 2006 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer le remplacement du carrelage de la zone administration et les travaux de peinture
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Arrêté n° 2007 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer l'achat de matériels pédagogiques pour le CETAD
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Arrêté n° 2008 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le renouvellement du mobilier scolaire des salles de classe
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Arrêté n° 2009 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Henri Hiro pour financer la réfection du terre-plein du bâtiment B, la remise aux normes du système d'alarme incendie, l'aménagement du réseau informatique et le renouvellement des louvres des salles de classe
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Arrêté n° 2010 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Henri Hiro pour financer la remise en peinture des façades
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Arrêté n° 2011 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitiaa pour financer l'achat de manuels scolaires (classes de 5ème et de 3ème année de CETAD) et les travaux d'abattage/élagage des arbres
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Arrêté n° 2012 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'équipement des salles de classe
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Arrêté n° 2013 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer l'achat de matelats pour les internats
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Arrêté n° 2014 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paea pour financer l'équipement en sciences physiques/chimie des classes de 5ème
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Arrêté n° 2015 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer l'achat d'extincteurs et les transports nécessaire à la pratique de l'EPS et de l'enseignement agricole des élèves de GEPER (Gestion et Entretien de la Petite Exploitation rurale)
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Arrêté n° 2016 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer l'équipement des salles de classe
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Arrêté n° 2017 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les travaux de réparation du réseau d'eau pluviale
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Arrêté n° 2018 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer l'achat de rideaux occultants et ignifugés pour les salles de classe
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Arrêté n° 2019 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer l'acquisition de petits matériels pédagogiques pour le CETAD
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Arrêté n° 2020 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer les frais de transport aérien liés à la participation de l'établissement à la réunion des écoles associées à l'Unesco
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Arrêté n° 2021 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taunoa pour financer les travaux d'aménagement d'une salle de permanence
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Arrêté n° 2022 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taunoa pour financer la réalisation d'une armoire mobile pour ordinateurs
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Arrêté n° 2023 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer la remise aux normes des installations électriques, la mise en place d'un réseau Wifi et l'achat de manuels scolaires pour les classes de 6ème et 5ème bilangue
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Arrêté n° 2024 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer le diagnostic de sécurité sur l'état de l'atelier CEB (Construction et Entretien des Bâtiments) du CETAD et l'achat de chaises pour le réfectoire
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Arrêté n° 2025 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée de Aorai pour financer la rénovation des menuiseries aluminium des salles de classe
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Arrêté n° 2026 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée de Uturoa pour financer les dépenses liées au dispositif pédagogique et éducatif du GOD de Maupiti, les travaux d'entretien de l'armoire électrique avec remplacement du disjoncteur général, la mise aux normes de l'alarme incendie et le renouvellement de la literie de l'internat
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Arrêté n° 2027 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée de Uturoa pour financer la réalisation d'une allé bétonnée
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Arrêté n° 2028 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Hôtelier de Tahiti pour financer le voyage pédagogique à Canberra
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Arrêté n° 2029 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Paul Gauguin pour financer la sécurisatiion d'un local de stockage des sujets d'examens du baccalauréat et des bureaux de l'intendance
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Arrêté n° 2030 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Polyvalent de Taaone pour financer le changement des chéneaux et des garde-corps
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Arrêté n° 2031 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Polyvalent de Taaone pour financer la maintenance du système de sécurité incendie des dortoirs
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Arrêté n° 2032 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Polyvalent de Taravao pour financer les sorties pédagogiques
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Arrêté n° 2033 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Polyvalent de Taravao pour financer les dépenses d'électricité
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Arrêté n° 2034 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée professionnel de Uturoa pour financer la réparation des canalisations de l'internat et les actions menées dans le cadre de la mission générale d'insertion
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Arrêté n° 2035 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée professionnel de Uturoa pour financer le renouvellement du mobilier d'internat
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Arrêté n° 2040 CM du 27 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat" pour financer les dépenses liées à la prise en charge des coûts d'assainissement du parc locatif
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Arrêté n° 1345 PR du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1694 PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de la culture de l'artisanat de la famille en charge de la condition féminine
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