JOPF n°61
2013 - JOPF n° 61 N du 29 novembre 2013
29/11/2013Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° 2573 SEAC-PF du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 274 SEAC-PF du 31 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Raiatea
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Arrêté rectoral n° 13450 VR du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 13449 VR du 24 octobre 2013 de nomination des membres de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES)
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Arrêté rectoral n° 13451 VR du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 13448 VR du 24 octobre 2013 de nomination des membres de la commission administrative paritaire des adjoints techniques des établissements d'enseignement (ATEE)
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Arrêté n° 19 MAAT du 20 novembre 2013 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique - session du 18 au 21 novembre 2013
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Arrêté n° HC 516 DRHME/BRHT/jt du 20 novembre 2013 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2013
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Arrêté n° HC 517 DRHME/BRHT/jt du 20 novembre 2013 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2013
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Arrêté n° HC 518 DRHME/BRHT/jt du 20 novembre 2013 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2013
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Arrêté n° HC 2631 SGAP du 20 novembre 2013 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2632 SGAP du 20 novembre 2013 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2633 CAB/DDPC/oc du 21 novembre 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 28 novembre 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 2640 CAB du 21 novembre 2013 relatif au recensement de la classe 2018 en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2572 DAE/BAIPC du 6 novembre 2013 portant attribution du fonds social lycéen (2nd versement 2013) en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) et du Comité polynésien des maisons familiales (CPMFR)
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Délibération n° 2013-118 APF du 21 novembre 2013 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention Etat-Polynésie française relative au régiment du service militaire adapté en Polynésie française
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Arrêté n° 9623 VP du 26 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Stéphane Diémert, président du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 9604 MTE/ENV du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 95 MTE/ENV du 6 août 2007 autorisant la société Sopal à installer et exploiter un entrepôt couvert et une installation de réfrigération sis dans la commune de Punaauia, vallée de Punaruu (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 9605 MTE/ENV du 22 novembre 2013 autorisant la société Tupapa à installer et exploiter un entrepôt couvert sis dans la commune de Punaauia (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 9606 MTE/ENV du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 8691 MEM/ENV du 21 novembre 2012 autorisant la SCI Pua Hea à installer et exploiter un entrepôt couvert dans la commune de Faa'a (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 9613 MTE du 25 novembre 2013 portant autorisation à M. Sosthène Teikihakaupoko à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-A-Taha, Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre d'un logement transitoire lié à son activité dans l'emprise aéroportuaire
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Arrêté n° 9607 MSE du 22 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9608 MSE du 22 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9611 MSE du 25 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Paul Natier, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 9612 MSP du 25 novembre 2013 relatif à la composition de la commission paritaire consultative du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 9609 MET du 22 novembre 2013 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 9610 MET du 22 novembre 2013 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
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Arrêté n° 59-2013 APF/SG du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 42-2013 APF/SG du 30 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 12 octobre au 15 novembre 2013
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 15 novembre 2013
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Institut d'outre-mer. - Cours des changes (période du 29 novembre au 12 décembre 2013 inclus)
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