JOPF n°61
2014 - JOPF n° 61 N du 01 août 2014
01/08/2014Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Arrêté n° HC 1439 CABINET/BSIRI/sr du 30 juin 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1440 CABINET/BSIRI/sr du 30 juin 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1211 AC/DIR du 17 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 410 AC/DIR du 8 mars 2012 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 160.156 DIR/DGR du 21 juillet 2014 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1302 CAB/DDPC du 24 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 1090 CAB/DDPC du 30 juin 2014 fixant le calendrier, l'organisation des sessions d'examen et la composition du jury du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
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Arrêté n° HC 9 SAITG du 24 juillet 2014 portant agrément de M. Abé Kohueinui en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 1304 CAB/DDPC/oc du 24 juillet 2014 portant agrément de la société Proform Sécurité pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
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Arrêté n° 1316 AC/DIR/DGR du 24 juillet 2014 fixant la liste des candidats(es) déclaré(es) admissibles à l'issue des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 1305 CAB/DDPC/oc du 24 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de la Croix-Rouge française, délégation de la Polynésie française, pour les formations aux premiers-secours
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Arrêté n° HC 15 SAITG du 24 juillet 2014 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 6.878.103 F CFP, soit 57.638,50 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : réfection des sanitaires de l'école maternelle de Avatoru
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Erratum à l'arrêté n° 9 MAAT du 10 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 5 MAAT du 11 juin 2014 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités gymniques, de la forme et de la force", mention "forme en cours collectifs" et mention "haltères-musculation et forme sur plateau" (JORF n° 57 du 18 juillet 2014, page 8777)
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Arrêté n° HC 1275 DIE/FIP du 23 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 1185 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Réfection du groupement scolaire de Moenoa et Tevaihopu" de la commune de Hita'a O Te Ra, volet : construction scolaire, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1078 CM du 23 juillet 2014 portant nomination de M. Christophe Giraud en qualité de chef du service du développement rural par intérim
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Arrêté n° 1079 CM du 23 juillet 2014 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 1080 CM du 23 juillet 2014 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
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Arrêté n° 1081 CM du 23 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au titre d'un forage d'eau sise à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SA Jus de Fruit de Moorea
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Arrêté n° 1082 CM du 23 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au titre d'un forage d'eau, sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de la SA Vaimato
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Arrêté n° 1083 CM du 23 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, sis dans la commune de Faa'a, au profit de Mme Katy Decian
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Arrêté n° 1084 CM du 23 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 793 CM du 4 juillet 2008 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements sur le domaine public fluvial, commune de Faa'a, dans le cadre du projet de construction du futur centre commercial "Takau Plaza", au profit de la SCI Mana Nui
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Arrêté n° 1085 CM du 23 juillet 2014 fixant la liste des productions agricoles animales éligibles aux aides financières de type V en application de l'article LP.29 de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
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Arrêté n° 1086 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 42-14 CA/TNAD du 4 juillet 2014 autorisant l'acquisition de parcelles du motu face à l'ancien Club Méditerranée sises commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1087 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 48-14 CA/TNAD du 4 juillet 2014 portant approbation de la décision modificative n° 3 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1088 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 41-14 CA/TNAD du 4 juillet 2014 portant approbation du compte finanicer de l'Etablissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement pour l'exercice 2013 et affectation des résultats
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Arrêté n° 1090 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 9-2014 ISPF du 26 juin 2014 déterminant les conditions dans lesquelles le directeur peut recourir aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1091 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10-2014 ISPF du 26 juin 2014 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1092 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-2014 ISPF du 26 juin 2014 portant adoption de la décision budgétaire modificatif n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1093 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 7-2014 ISPF du 26 juin 2014 portant adoption du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2013 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1095 CM du 23 juillet 2014 complétant l'arrêté n° 763 CM du 15 mai 2014 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2014-2015
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Arrêté n° 1096 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17-2014 CA-PAP du 24 juin 2014 du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1097 CM du 23 juillet 2014 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 19-2014 CA-PAP du 24 juin 2014 du port autonome de Papeete fixant une indemnité individuelle aux agents de la police portuaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1098 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 20-2014 CA-PAP du 24 juin 2014 du port autonome de Papeete autorisant la signature d'une convention d'avance de trésorerie à la société port autonome financement (SC PAF)
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Arrêté n° 1099 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 7-14 CAPF du 30 juin 2014 fixant les droits d'inscription au Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1100 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 8-14 CAPF du 30 juin 2014 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1101 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 9-14 CAPF du 30 juin 2014 autorisant l'attribution d'un logement de fonction du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1102 CM du 23 juillet 2014 portant approbation de la convention relative aux conditions de mise en oeuvre de dessertes aériennes de désenclavement
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Arrêté n° 1103 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 5-14 CAPF du 30 juin 2014 adoptant le compte financier de l'exercice 2013 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectant son résultat
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Arrêté n° 1105 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 28-14 TFTN du 6 juin 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture portant adoption de la décision budgétaire modifcative n° 2 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, exercice 2014
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Arrêté n° 1106 CM du 24 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21-14 TFTN du 6 juin 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
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Arrêté n° 1108 CM du 23 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour le financement du renouvellement de son matériel de maintenance pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1109 CM du 23 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association dite Union du Sport Scolaire Polynésien (USSP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1112 CM du 25 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO)" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2014
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Arrêté n° 1113 CM du 25 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération A Tia I Mua" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2014
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Arrêté n° 1114 CM du 25 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP)" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2014
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Arrêté n° 1115 CM du 25 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération 0 Oe To Oe Rima" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2014
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Arrêté n° 1116 CM du 25 juillet 2014 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et le niveau requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2014-2015
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Arrêté n° 479 PR du 24 juillet 2014 donnant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 481 PR du 28 juillet 2014 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social
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Arrêté n° 482 PR du 28 juillet 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 484 PR du 28 juillet 2014 portant réorganisation de la carte des agences comptables des établissements publics d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 485 PR du 28 juillet 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
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Arrêté n° 6722 VP du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 10080 VP du 19 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Hervé Duquesnay, directeur par intérim du service dénommé "direction générale des affaires économiques"
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Arrêté n° 6723 VP du 25 juillet 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6726 VP du 25 juillet 2014 portant extension de 34 marques renouvelés par l'Institut nationale de la propriété industrielle
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Décision n° 6727 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3288904
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Décision n° 6728 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3304831
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Décision n° 6729 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3307101
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Décision n° 6730 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3280052
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Décision n° 6731 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3292017
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Décision n° 6732 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3314011
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Décision n° 6733 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1282048
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Décision n° 6734 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3291112
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Décision n° 6735 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1273814
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Décision n° 6736 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1294902
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Décision n° 6737 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94527279
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Décision n° 6738 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94533502
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Décision n° 6739 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3287818
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Décision n° 6740 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1265933
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Décision n° 6741 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94525544
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Décision n° 6742 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94525545
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Décision n° 6743 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94529347
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Décision n° 6744 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94526555
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Décision n° 6745 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94535317
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Décision n° 6746 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94535318
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Décision n° 6747 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94535319
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Décision n° 6748 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94535320
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Décision n° 6749 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94535321
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Décision n° 6750 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94537404
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Décision n° 6751 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94518638
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Décision n° 6752 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3278268
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Décision n° 6753 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94513302
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Décision n° 6754 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3277404
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Décision n° 6755 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94528489
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Décision n° 6756 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3285797
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Décision n° 6757 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94519964
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Décision n° 6758 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3279296
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Décision n° 6759 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3281100
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Décision n° 6760 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1272008
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Décision n° 6761 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1273825
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Décision n° 6762 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1320953
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Décision n° 6763 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3287516
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Décision n° 6764 VP du 25 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3286261
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Arrêté n° 6633 MRM du 23 juillet 2014 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 6786 MRM du 25 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 214 MPA du 17 décembre 2008 accordant à la SAS Avai'a le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6787 MRM du 25 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 145 MPA/SPE du 7 février 2008 accordant à la SAS Avai'a le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6788 MRM du 25 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 146 MPA/SPE du 7 février 2008 accordant à la SAS Avai'a le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6789 MRM du 25 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 215 MPA du 17 décembre 2008 accordant à la SAS Avai'a le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 9372
Arrêté n° 6790 MRM du 25 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7191 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Andrew Raiura Tauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6791 MRM du 25 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 491 MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Raymond Mata Toomaru-Tupuai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6792 MRM du 25 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 89 MRN du 15 octobre 2004 accordant à l'EURL Tahiti Sea Fish le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6793 MRM du 25 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 224 MPA du 26 décembre 2008 accordant à la SAS Avai'a le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6794 MRM du 25 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 132 MPA du 30 octobre 2008 accordant à la SAS Avai'a le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6795 MRM du 25 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 35 MRM du 7 avril 2009 accordant à la SAS Avai'a le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6721 MEE du 25 juillet 2014 portant délégation de signature à Mme Angélina Bonno, chef de service par intérim de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 6766 MEE du 25 juillet 2014 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 6725 MET du 25 juillet 2014 portant attribution à M. Alexander James Wynne Griffiths d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Arai Tai"
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Arrêté n° 6770 MET du 25 juillet 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Robert Taruia
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Arrêté n° 6771 MET du 25 juillet 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. François Aa
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Arrêté n° 6775 MAA du 25 juillet 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Hugo Clark
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Arrêté n° 6776 MAA du 25 juillet 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Bellinda Moeana Tere
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Arrêté n° 6777 MAA du 25 juillet 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Heimana Teriitaohia épouse Lainé
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Avenant 1 n° 119-14 du 15 juillet 2014 à la convention n° 53-14 du 25 mars 2014 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié, relevant de l'article L. 813-9 du code rural (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 143, action 02, année 2014)
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Avenant 5 n° HC 125-14 du 25 juillet 2014 à la convention n° HC 30-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 modifiée relative l'opération "Périmètre de protection des captages et ouvrages d'AEP", volet AEP, année de programmation 2007
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