JOPF n°61
2014 - JOPF n° 61 NS du 17 novembre 2014
17/11/2014Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Loi du Pays n° 2014-32 du 17 novembre 2014 portant modification de dispositions fiscales et douanières dans le cadre des grands projets réalisés dans les zones de développement économique prioritaire et modernisation du droit domanial
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Arrêté n° 1644 CM du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 1561/CM du 07 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque SOCREDO
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