JOPF n°61
2015 - JOPF n° 61 N du 31 juillet 2015
31/07/2015Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté n° HC 9-2015 SAIM du 20 juillet 2015 portant attribution d'une subvention de 1 079 488 F CFP, soit 9 046,11 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Ua Pou - Sudvisision administrative des îles Marquises pour l'opération : Mise en service du filtre à sable, AEP de Hakatao
Page 7324
Arrêté n° 1669 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 39 776 000 F CFP soit 333 322,88 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Révision du schéma directeur d'adduction en eau potable (SDAEP)", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
Page 7325
Arrêté n° 1670 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 39 595 200 F CFP, soit 331.807,78 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Etudes pour la définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
Page 7326
Arrêté n° 1671 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 584 000 F CFP, soit 88 693,92 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Mise en place de l'adressage", volet : Adressage, année de programmation : 2015
Page 7327
Arrêté n° 1672 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 622 271 F CFP, soit 63 874,63 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Mise aux normes des poteaux incendie", 9e tranche, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2015
Page 7328
Arrêté n° 1673 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 528 637 F CFP, soit 21 189,98 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2015
Page 7329
Arrêté n° 1674 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 19 596 650 F CFP soit 164 219,93 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne feux de forêts moyen", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2015
Page 7330
Arrêté n° 1675 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 172 360 F CFP, soit 26 584,38 euros à la commune de Tubuai pour le financement de l'opération "Travaux de rénovation du réseau AEP de Tubuai", volet : Adduction d'eau potable, année de programmation : 2015
Page 7331
Arrêté n° 1676 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 517 005 F CFP, soit 29 472,50 euros à la commune de Tubuai pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule 4x4 destiné aux sapeurs-pompiers", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2015
Page 7332
Arrêté n° 1677 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 665 012 F CFP, soit 5 572,80 euros à la commune de Tubuai pour le financement de l'opération "Acquisition de radios VHF portatives et fixes", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2015
Page 7333
Arrêté n° 1678 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 206 700 F CFP soit 18 492,15 euros à la commune de Tubuai pour le financement de l'opération "Audit de forage - Inspection caméra", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
Page 7334
Arrêté n° 1679 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 16 940 904 F CFP, soit 141 964,78 euros à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Rénovation du préau de l'école primaire de Moerai", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
Page 7335
Arrêté n° 1680 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 913 065 F CFP, soit 7 651,48 euros à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Acquisition de six bornes d'apport volontaire pour verres", volet : Déchets, année de programmation : 2015
Page 7336
Arrêté n° 1681 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 921 283 F CFP, soit 7 720,35 euros à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Acquisition de bacs verts et bacs gris de 660 litres", volet : Déchets, année de programmation : 2015
Page 7337
Arrêté n° 1682 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 20 800 000 F CFP, soit 174 304,00 euros à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération "Etudes pour la gestion des déchets", 2e tranche, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
Page 7338
Arrêté n° 1683 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 879 339 F CFP, soit 7 368,86 euros à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels de secours et de lutte contre l'incendie : Kit A.R.I.", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2015
Page 7339
Arrêté n° 1684 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 336 840 F CFP, soit 19 582,72 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Diagnostic énergétique des écoles de Nuutafaratea, Mairipehe et du parc à matériel", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
Page 7340
Arrêté n° 1704 DIE/FIP du 23 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 794 472 F CFP, soit 31 797,67 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels informatiques en vue du déploiement du logiciel de télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2015
Page 7341
Arrêté n° 968 CM du 23 juillet 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Page 7343
Arrêté n° 969 CM du 23 juillet 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 7343
Arrêté n° 970 CM du 23 juillet 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 7344
Arrêté n° 971 CM du 23 juillet 2015 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 7346
Arrêté n° 972 CM du 23 juillet 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 58
Page 7347
Arrêté n° 975 CM du 24 juillet 2015 portant fin de fonction de M. Mario Banner-Martin en qualité de directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Port autonome de Papeete"
Page 7348
Arrêté n° 976 CM du 24 juillet 2015 portant nomination de M. Boris Peytermann en qualité de directeur général par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Port autonome de Papeete"
Page 7348
Arrêté n° 978 CM du 24 juillet 2015 relatif au lancement de la procédure permettant la révision du Plan général d'aménagement de la commune de Mahina
Page 7349
Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments
Page 7350
Arrêté n° 980 CM du 24 juillet 2015 relatif à la dénomination, aux missions et à l'organisation de la délégation de la Polynésie française à Paris
Page 7378
Arrêté n° 982 CM du 24 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour l'organisation de la 31e édition de l'Open International de Golf de Tahiti du 22 au 28 juin 2015
Page 7379
Arrêté n° 983 CM du 24 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de kayak pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation du 2e championnat du monde d'Ocean Racing de la Fédération internationale de canoë prévue le 3 octobre 2015 à Tahiti
Page 7380
Arrêté n° 984 CM du 24 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française dans le cadre du financement des grands évènements sportifs au titre de l'année 2015
Page 7380
Arrêté n° 985 CM du 24 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer la réalisation d'un audit sur l'ensemble de ses infrastructures
Page 7381
Arrêté n° 986 CM du 24 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Manureva I Te Rai Matua Tini pour l'organisation du Heiva 2015 de Rurutu
Page 7382
Arrêté n° 987 CM du 24 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Oceania Film pour le développement d'une série de 6 documentaires, intitulé "Marae"
Page 7386
Arrêté n° 988 CM du 24 juillet 2015 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2014, d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association section sportive Tefana Football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
Page 7386
Arrêté n° 989 CM du 24 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 727 CM du 3 juin 2011 portant création d'un comité de suivi des travaux de réalisation et de l'exploitation du CET de M. Edwin Teraiharoa dans la commune associée de Hitia'a
Page 7387
Arrêté n° 990 CM du 24 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-2015 CA/CMMPF du 28 mai 2015 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2014 et affectation de son résultat
Page 7388
Arrêté n° 501 PR du 27 juillet 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
Page 7388
Arrêté n° 502 PR du 27 juillet 2015 portant modification de l'arrêté 681 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine et de l'arrêté 209 PR du mars 2015 modifié, relatif aux attributions du ministre de la santé et de la recherche
Page 7388
Décision n° 6200 VP/DBF du 27 juillet 2015 portant création de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
Page 7389
Arrêté n° 6078 MTF/DGRH du 23 juillet 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 19 psychologues de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 7392
Arrêté n° 6174 MEI/DAE du 24 juillet 2015 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur 2 dessins & modèles français
Page 7394
Arrêté n° 6175 MEI/DAE du 24 juillet 2015 portant reconnaissance de 92 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 7394
Arrêté n° 6176 MEI/DAE du 24 juillet 2015 portant extension des enregistrements de 116 marques françaises
Page 7395
Arrêté n° 6181 MEI du 24 juillet 2015 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
Page 7405
Arrêté n° 6149 MET du 24 juillet 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga Take Take (plan 5) et Hurihaga Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 7406
Arrêté n° 6150 MET du 24 juillet 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 7406
Arrêté n° 6151 MET du 24 juillet 2015 portant nomination de M. Eric Chrétien, ingénieur des travaux de la ville de Paris, en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment par intérim de la direction de l'équipement
Page 7405
Arrêté n° 6180 MSR du 24 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 2981 MSS du 30 mars 2015 portant délégation de signature à M. le docteur François Laudon, directeur de la santé
Page 7406
Arrêté n° 6096 MCE/ENV du 23 juillet 2015 autorisant l'EURL Boat Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15608 (Te Tohora) ou PY 7863 (Tohora II)
Page 7407
Arrêté n° 6097 MCE/ENV du 23 juillet 2015 autorisant la SARL Polynesian Dream Boat à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17220 (Dream Catcher)
Page 7408
Arrêté n° 6098 MCE/ENV du 23 juillet 2015 autorisant la SARL Moorea Blue Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 1634 (Pareva Iti)
Page 7409
Arrêté n° 6099 MCE/ENV du 23 juillet 2015 autorisant la SARL Dolphin & Whales Watching Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2055 (Mareva P)
Page 7409
Arrêté n° 6100 MCE/ENV du 23 juillet 2015 autorisant la société Voil'A Moorea à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17070 (Taboo)
Page 7410
Arrêté n° 6101 MCE/ENV du 23 juillet 2015 autorisant M. Sébastien-Yves Boulay à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10019 (Olphi Nui)
Page 7411
Arrêté n° 6102 MCE/ENV du 23 juillet 2015 autorisant M. Alain Vattant à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12155 (Manavai)
Page 7411
Arrêté n° 6103 MCE/ENV du 23 juillet 2015 autorisant M. Pierre Harua à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 3903 (Hereana John II)
Page 7412
Arrêté n° 6104 MCE/ENV du 23 juillet 2015 autorisant l'EURL Halfon Vip Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7262 (Halfon IV)
Page 7413
Avis n° 26 CESC du 21 juillet 2015 sur le projet de loi du pays portant modification du titre 8 du livre I de la première partie du code de l'aménagement
Page 7413
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Page 7416
Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
Page 7417
Convention n° 106-15 du 22 juillet 2015 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
Page 7417