JOPF n°61
2015 - JOPF n° 61 NS du 31 décembre 2015
31/12/2015Edition: NS20 texte(s)
Textes publiés (20)
Convention n° 8673 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 17 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
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Convention n° 8674 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 95-1258 du 11 août 1995 relative à la concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
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Convention n° 8675 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
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Convention n° 8676 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 89-2039 du 18 décembre 1989 relative à la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo
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Convention n° 8677 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaite
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Convention n° 8678 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques des plateaux de Hitiaa
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Convention n° 8679 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 88-847 du 9 août 1988 relative à la concession de forces hydrauliques de la Titaaviri
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Arrêté n° 2340 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Sailing pour financer l'organisation de la 2e édition du "Raiatea Gliss'Festival" qui s'est tenue les 18, 19 et 20 septembre 2015
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Arrêté n° 2341 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération polynésienne de lutte et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2342 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2344 CM du 30 décembre 2015 portant nomination de Mme Mylène Raveino puis de M. Martin Coeroli en qualité de directeur par intérim de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 2345 CM du 30 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour les mois de mai à septembre 2015
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Arrêté n° 2346 CM du 30 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association SOS Suicide pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2347 CM du 30 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Wave Of God pour financer l'organisation du festival de la chorale du coeur le 5 décembre 2015 dans les jardins de Paofai
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Arrêté n° 2348 CM du 30 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association CPCV Organisme protestant de formation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2349 CM du 30 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2350 CM du 30 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française (FOL) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2351 CM du 30 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur du Comité jeunesse Toavaitea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 2352 CM du 30 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de tennis dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 905 PR du 29 décembre 2015 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire en faveur de M. Sergio De Oliveira Macedo pour la réalisation du volume 1 de la bande dessinée intitulée "Tahiti Nui"
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