JOPF n°61
2016 - JOPF n° 61 N du 29 juillet 2016
29/07/2016Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Arrêté n° HC 403 SAISLV du 13 juillet 2016 portant agrément de M. Torea Raymond Mare, agent de la police municipale de Huahine
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Arrêté n° HC 913 DIE/BFC du 18 juillet 2016 portant attribution à certaines communes de Polynésie française de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS), exercice 2016
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Arrêté n° HC 919 CAB/DDPC/rr du 19 juillet 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'Unité de développement des premiers secours de Polynésie française - UDPS 987, pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 915 DIE/FIP du 19 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.532.617 F CFP, soit 21.223,33 euros à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami au Fenua Aihere sur la commune associée de Tautira", volet : Incendie secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 916 DIE/FIP du 19 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.275.179 F CFP, soit 44.206 euros à la commune de Papara pour le financement de l'opération "Remise en conformité électrique du CJA de Taharuu", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 918 DIE/FIP du 19 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1325 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Assistance à la numérotation des entrées et des rues" de la commune de Teva I Uta, volet : Adressage, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 931 DIE/BPT du 21 juillet 2016 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention d'un montant de 888.748,18 euros, soit 106.055.869 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du programme de travaux AEP à court terme, phase 1 du SDAEP actualisé, lot 1, tranche 1", programme : 123, action : 02, sous-action : 02
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Arrêté n° HC 932 DIE/BPT du 21 juillet 2016 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention d'un montant de 336.005,42 euros, soit 40.096.112 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Chloration et télégestion des réservoirs", programme : 123, action : 02, sous-action : 02
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Avenant 2 n° 63-16 du 21 juillet 2016 à la convention d'application n° 138-11 du 12 mai 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Mahina finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Rénovation des conduites principales de la pointe Vénus (phase 1) et pose de compteurs" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Avenant 3 n° 64-16 du 21 juillet 2016 à la convention d'application n° 72-13 du 25 avril 2013 relative au financement de l'opération d'adduction en eau potable dénommée "Schéma directeur d'alimentation en eau potable, travaux de la tranche 2 pour la zone de Vaiuru" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Raivavae, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Avenant 4 n° 66-16 du 22 juillet 2016 à la convention d'application n° 83-11 du 4 mars 2011.
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Avenant 3 n° 65-16 du 22 juillet 2016 à la convention d'application n° 267-11 du 9 septembre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Fangatau finançant l'opération de traitement des déchets dénommée "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers sur Fakahina - phase 1 " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Arrêté n° 970 CM du 20 juillet 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 971 CM du 20 juillet 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 972 CM du 20 juillet 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 973 CM du 20 juillet 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 976 CM du 20 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour les mois de janvier et mars 2016
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Arrêté n° 977 CM du 21 juillet 2016 approuvant l'avenant n° 1 à la convention n° 395 du 22 janvier 2016 définissant les conditions et modalités de versement et de remboursement de l'avance en compte courant de 70 000 000 F CFP en faveur de la SA Kai Hotu Rau, société gestionnaire du Centre de commercialisation des produits agricoles de la Polynésie française (CCAPF)
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Arrêté n° 978 CM du 21 juillet 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2016
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Arrêté n° 979 CM du 21 juillet 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2016
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Arrêté n° 980 CM du 21 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-16 ILM du 21 juin 2016 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative à la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2016
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Arrêté n° 981 CM du 21 juillet 2016 portant agrément du projet "Terre Eugénie, tranche 1 : Viabilisation des parcelles, phase Etudes", commune de Papara et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 982 CM du 21 juillet 2016 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les dépenses liées à l'opération "Habitat dispersé, programme CAVC, sinistrés de la côte Est"
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Arrêté n° 983 CM du 21 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-2016 CA/CMMPF du 21 juin 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 984 CM du 21 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération O Oe To Oe Rima" pour une participation à ses dépenses pour l'année 2016
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Arrêté n° 985 CM du 21 juillet 2016 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
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Arrêté n° 986 CM du 21 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 CA-PAP du 13 juin 2016 du port autonome de Papeete autorisant l'occupation à titre gratuit d'un terrain situé à la marina Taina
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Arrêté n° 987 CM du 21 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 62 CM du 22 janvier 2015 portant agrément du projet présenté par la SA Bora Bora Nui consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Hilton Bora Bora Nui Resort & Spa
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Arrêté n° 988 CM du 21 juillet 2016 portant agrément du projet présenté par la SA Société des nouveaux hôtels consistant en la réalisation de travaux de rénovation et d'extension dans l'hôtel Le Méridien Bora Bora et en l'acquisition de navires
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Arrêté n° 989 CM du 21 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 990 CM du 21 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre mai-juin 2106, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 991 CM du 21 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre mai-juin 2016 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 992 CM du 21 juillet 2016 autorisant la rétrocession à titre gratuit et en toute propriété, par la commune de Hao au profit de la Polynésie française, de la parcelle de terre cadastrée commune de Hao section AS n° 4 de 2 800 mètres carrés
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Arrêté n° 993 CM du 21 juillet 2016 portant échange sans soulte des parcelles domaniales sises quartier de Vaiami, cadastrées commune de Papeete section AD n° 56, n° 71, n° 72, n° 75 et n° 76 et des constructions y édifiées, contre deux parcelles cadastrées commune de Papeete, section CW n° 65 et n° 87 au lieudit "annexe Broche" appartenant à l'Etat français
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Arrêté n° 994 CM du 21 juillet 2016 portant organisation des élections aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française, année 2016
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Arrêté n° 995 CM du 21 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement d'une action intitulée "Classes de mer et classes de découvertes des écoles publiques du 1er degré" pour l'année 2016
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Arrêté n° 996 CM du 21 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour le financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 997 CM du 21 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour financer le salon du livre "Lire en Polynésie 2016"
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Arrêté n° 998 CM du 21 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-2016 CA-PAP du 13 juin 2016 du port autonome de Papeete autorisant de percevoir des droits d'inscription pour la 41e conférence du PMTA par le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 999 CM du 21 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-2016 CA-PAP du 13 juin 2016 du port autonome de Papeete allongeant à titre exceptionnel le délai de franchise applicable aux marchandises débarquées au terminal de commerce international de Motu Uta du 2 au 18 mai 2016
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Arrêté n° 1000 CM du 21 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 13-2016 CA-PAP du 13 juin 2016 du port autonome de Papeete fixant le tarif de stationnement pour les véhicules électriques alimentés par des installations photovoltaïques
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Arrêté n° 1001 CM du 21 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité des fêtes de Nuku Hiva" pour l'organisation du Heiva de Nuku Hiva 2016
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Arrêté n° 1002 CM du 21 juillet 2016 déléguant au ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, le pouvoir de transiger avec la compagnie aérienne SA Air Tahiti
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Arrêté n° 1003 CM du 21 juillet 2016 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Billabong Pro Tahiti 2016" se déroulant à Tahiti du 13 au 30 août 2016
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Arrêté n° 1004 CM du 22 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 1005 CM du 22 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 174 CM du 27 janvier 2014 modifié approuvant l'attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Aremiti Ferry (Navire Aremiti Ferry II) afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 1006 CM du 22 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3-16 ILM du 21 juin 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Institut Louis-Malardé et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1009 CM du 22 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 portant approbation du compte financier 2015 et la délibération n° 3-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 portant affectation des résultats de l'exercice 2015 du GREPFOC
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Arrêté n° 1011 CM du 25 juillet 2016 constatant la caducité de l'arrêté n° 1862 CM du 12 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société FAM EURL à l'enseigne commerciale "L'île aux enfants"
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Arrêté n° 535 PR du 22 juillet 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives aux travaux d'aménagement de la rivière Tiapa sise dans la commune de Paea
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Arrêté n° 537 PR du 25 juillet 2016 accordant un agrément à l'établissement Pacific Tuna pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques frais entiers vidés et découpés
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Arrêté n° 538 PR du 25 juillet 2016 portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers
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Arrêté n° 6077 MEI/DAE du 21 juillet 2016 portant extension d'1 dépôt portant sur l'enregistrement d'1 dessin & modèle français
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Arrêté n° 6078 MEI/DAE du 21 juillet 2016 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 6126 MEI/DAE du 22 juillet 2016 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 2 dessins & modèles français
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Arrêté n° 6127 MEI/DAE du 22 juillet 2016 portant extension de 25 brevets français
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Arrêté n° 6119 MLV/DAF du 22 juillet 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 6584 ou 198516 P, au profit du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 6120 MLV/DAF du 22 juillet 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 5148, au profit du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 6118 MET du 21 juillet 2016 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 6140 MSR/DSP du 22 juillet 2016 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de Mme Tareina Tairapa, étudiante en 3e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 6079 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant M. Tamatea Shan Ho Foc à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2512 (Green Pacific) ou le navire de numéro d'immatriculation PY 7336 (Matie Hani)
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Arrêté n° 6080 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant M. Lionel Tavita à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 6271 (Apo Apo II)
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Arrêté n° 6081 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la SNC Scubatek Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10553 (One)
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Arrêté n° 6082 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société Deep Blue à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16335 (Deep Blue) ou le navire de numéro d'immatriculation PY 11377 (Deep Blue II)
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Arrêté n° 6083 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la SARL Fluid Moss à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15633 (Zebullon) ou le navire de numéro d'immatriculation PY 7736 (Zeboat)
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Arrêté n° 6084 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la SARL Polynesian Dream Boat à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17220 (Dream Catcher)
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Arrêté n° 6085 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la SARL Dolphin & Whales Watching Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2055 (Mareva P)
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Arrêté n° 6086 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant M. Sébastien-Yves Boulay à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10019 (Olphi Nui)
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Arrêté n° 6087 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant M. Alain Vattant à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12155 (Manavai)
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Arrêté n° 6088 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant l'EURL Halfon Vip Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7262 (Halfon IV)
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Arrêté n° 6089 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant l'EURL Moorea Mahana Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7735 (Maoti Vai) ou le navire de numéro d'immatriculation PY 2022 (Merahi)
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Arrêté n° 6090 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société Reef Discovery à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16472 (Southwind 3) ou le navire de numéro d'immatriculation PY 16245 (Southwind 2)
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Arrêté n° 6091 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société Ocean Inspired à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13993 (Ariimanatea)
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Arrêté n° 6092 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société Catamaran O'tia à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17288 (O'tia)
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Arrêté n° 6093 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la SARL TCI à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13737 (Cassiope)
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Arrêté n° 6094 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société JL Tanoa Private Tour à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16584 (Tanoa)
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Arrêté n° 6095 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société Pacifik Attitude à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13616 (Tehapiti)
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Arrêté n° 6096 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société Moana Adventure Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10671 (Ate 4) ou le navire de numéro d'immatriculation PY 15545 (Kasale)
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Arrêté n° 6097 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la SARL Moorea Trip Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17379 (Exception)
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Arrêté n° 6098 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société Tahiti Lagon Paradise à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13155 (Tikimanareva)
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Arrêté n° 6099 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société Moorea Miti Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17124 (Miti Ho'e)
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Arrêté n° 6100 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société Teahupoo Tahiti Surfari à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7794 (Mitirapa)
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Arrêté n° 6101 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant l'EURL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7286 (Here O Te Moana)
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Arrêté n° 6102 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la SARL Eleuthera Plongée à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 11824 (Naia III) ou le navire de numéro d'immatriculation PY 16229 (Naia V)
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Arrêté n° 6103 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la SARL Hémisphère Sub à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Raiatea et Tahaa avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15782 (Faitoito)
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Arrêté n° 6104 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société Pacific Blue Adventure à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Huahine avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7192 (Haumanarii)
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Arrêté n° 6105 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la SARL Moorea Blue Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 1634 (Pareva Iti)
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Arrêté n° 6106 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant l'EURL Ia Ora Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7862 (Ia Ora)
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Arrêté n° 6107 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la SARL Topdive Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 11991 (Tore Tore 3) ou le navire de numéro d'immatriculation PY 7624 (Arava 2)
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Arrêté n° 6108 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant l'EURL Tahiti Private Expeditions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7119 (Coconut)
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Arrêté n° 6109 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant l'EURL Aquabike Adventure à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2157 (Alexandra II)
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Arrêté n° 6110 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société Locaboat à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 5463 (Txabi)
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Arrêté n° 6111 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société Tahiti Shark Expeditions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma'Otugi)
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Arrêté n° 6112 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la SARL Topdive Bora Bora à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12461 (Parata V)
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Arrêté n° 6113 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société Tohora Bora Bora à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17073 (Tohora Bora Bora)
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Arrêté n° 6114 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la SARL Moorea Dolphin Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava 4)
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Arrêté n° 6115 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant M. Maire Temauu à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16033 (Manu)
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Arrêté n° 6116 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société Tipnautic à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13998 (Chipri)
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Arrêté n° 6117 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant l'EURL Tahiti Iti Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12986 (Kakura) ou le navire de numéro d'immatriculation PY 17188 (Kakura II)
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Arrêté n° 28-2016 APF/SG du 22 juillet 2016 portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Voeu n° 1 du 19 juillet 2016 relatif à la création du statut des aides maternelles
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Arrêté municipal n° 115-2016 CTE du 18 juillet 2016 fixant le calendrier des épreuves physiques et sportives ainsi que la composition du jury au titre du recrutement de quatre médiateurs de ville à temps non complet au sein de la commune de Taiarapu-Est
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Loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (JORF du 22 juillet 2016)
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Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (JORF du 21 juillet 2016)
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Décret n° 2016-998 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et relatif aux durées de conservation des dossiers de demande (JORF du 22 juillet 2016)
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Décision n° 2016-624 du 29 juin 2016 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 modifiée par la décision n° 2014-365 du 2 juillet 2014 autorisant la société SASU Domaine Digital à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française (JORF du 22 juillet 2016)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 8 juillet 2016
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